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Arrêté - Arrêté délégation F.POIDEVIN CD
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté délégation F.POIDEVIN CD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
Ville de LAON
Direction Générale des Services
02000 LAON
DGS - JMC.ED.FP.sem
2020 - N° 4476
ARRETE DU 26 MAI 2020
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
Monsieur Frédéric POIDEVIN
Conseiller Municipal
LE MAIRE DE LA VILLE DE LAON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122.18,
VU le tableau du conseil municipal dressé en séance du 25 mai 2020,
VU l'arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à monsieur Yves BUFFET, 4°" adjoint, chargé de l’urbanisme, des travaux et du patrimoine,
CONSIDERANT QUE la bonne administration des affaires communales et l'exercice de la charge de Maire nécessitent l'assistance d'adjoints ou de conseillers municipaux.
ARRETE
ARTICLE 1 Une délégation est donnée à Monsieur Frédéric POIDEVIN, conseiller municipal, dans
le domaine du patrimoine et du secteur sauvegardé,
ARTICLE 2 Les fonctions déléguées à Monsieur Frédéric POIDEVIN portent sur les activités liées à la mise en valeur du patrimoine et le suivi du secteur sauvegardé,
ARTICLE 3 Pour l'exercice des fonctions déléguées, Monsieur Frédéric POIDEVIN bénéficie d'une délégation de signature relative aux actes et documents (correspondances, notes, rapports, convocations, procès-verbaux, contrats, conventions ...) en rapport avec la nature et le contenu de sa délégation.
ARTICLE 4 La délégation de fonctions accordée à Monsieur Frédéric POIDEVIN, conseiller municipal, s'exerce en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Yves BUFFET, 4% adjoint, bénéficiaire d'une délégation dans le domaine de l’urbanisme, des travaux et du patrimoine,
ARTICLE 5 La présente délégation prend effet à compter du 26 mai 2020 et subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée.
SPECIMEN DE SIGNATURE LE MAIRE
“
Frédéric POIDEVIN
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/05/2020 à 15h40
Réference de l'AR : 002-210203873-20200526-A20051476-AI