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Arrêté - Arrêté délégation A M. SAUVEZ CD
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Laon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté délégation A M. SAUVEZ CD)
Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville de LAON
Direction Générale des Services
02000 LAON
DGS - JMC.ED.AMS.sem
2020 — N° 4486
ARRETE DU 26 MAI 2020
PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS
A Madame Anne-Marie SAUVEZ
Conseillère Municipale
LE MAIRE DE LA VILLE DE LAON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122.18,
VU le tableau du conseil municipal dressé en séance du 25 mai 2020,
VU l’arrêté du 26 mai 2020 portant délégation de fonctions à Madame Sylvie LETOT- DURANDE, 1” adjoint chargée du Cœur de ville, de l’artisanat et du commerce,
CONSIDERANT QUE la bonne administration des affaires communales et l'exercice de la
ARTICLE 1!
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
charge de maire nécessitent l'assistance d'adjoints ou de conseillers municipaux.
ARRETE
Une délégation est donnée à Madame Anne-Marie SAUVEZ, conseillère municipale, dans le domaine du logement,
Les fonctions déléguées à Madame Anne-Marie SAUVEZ consistent en la coordination des actions de la ville relatives au logement.
Pour l'exercice des fonctions déléguées, Madame Anne-Marie SAUVEZ bénéficie d'une délégation de signature relative aux actes et documents (correspondances, notes, rapports, convocations, procès-verbaux, contrats, conventions...) en rapport avec la nature et le contenu de sa délégation,
La délégation de fonctions accordée à Madame Anne-Marie SAUVEZ, conseillère municipale, s'exerce en cas d'absence ou d’empêchement de Madame Sylvie LETOT-DURANDE, 1° adjoint, bénéficiaire d'une délégation dans le domaine du Cœur de ville, de l’artisanat et du commerce,
La présente délégation prend effet à compter du 26 mai 2020 et subsiste tant qu'elle n'est pas rapportée.
SPECIMEN DE SIGNATURE LE MAIRE
Anne-Marie SAUVEZ
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 03/06/2020 à 14h16
Réference de l'AR : 002-210203873-20200526-A20051485-AI