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Arrêté - 2025 380 A ADM Fermeture du cimetiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 380 A ADM Fermeture du cimetiere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Fin de vie,
A-ADM-202s/380
f;ÉIUBLIQUE rÎANçÀI§§
Fermeture temporaire du cimetière
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2272-2, L.2213-
7 et R.2ZL3-2 relatifs à la police des funérailles et des cimetières ;
Considérant la nécessité de procéder à environ quinze exhumations dans le cadre de la
reprise de concessions en état dàbandon;
Considérant qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de dignité des
opérations funéraires, de fermer le cimetière au public pendant la durée des travaux;
ARRETE
Article 1 : Le cimetière communal de Royat sera fermé au public du 6 au 24 octobre 2025 inclus, chaque jour jusqu'à 17h00,
Article 2 : Après 17h00, ainsi que les samedis et dimanches, le cimetière restera accessible
au public
Article 3 : Durant les périodes de fermeture, l'accès au cimetière est strictement réservé aux professionnels habilités intervenant dans le cadre des opérations funéraires autorisées
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du cimetière et en mairie
Article 5 : Le Directeur général des services, le responsable du cimetière et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Royat, le 6 octobre 2025
Le Maire,
- certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié |e..........
Signature de l'intéressé :
MAIRIE dE ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Le Maire,
Marcel ALEDO