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Arrêté - 2025 439 A ADM Autorisation stationnement Taxi n°3 Dolce Viaggo Taxi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 439 A ADM Autorisation stationnement Taxi n°3 Dolce Viaggo Taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Portant autorisation de stationnement TAXI N'3 d'un véhicule taxi sur la
commune de Royat - DOLCE VIAGGO TAXI
Le Moire de Royat,
VU le code général des collectivités territorioles et notomment ses orticles L.2213-2, L.
2273-33 et L. 5277-9-2 ;
VU le code de lo route ;
vU le code des tronsports ;
vU le décret n" 2017-236 du 24 février 2017 portont créotion de lObservotoire notionol des
tronsports publics porticuliers de personnes, du Comité notionol des tronsports publics porticuliers de personnes et des commissions locales des tronsports publics porticuliers de personnes;
VU l'orrêté préfectorol du 28 février 1997 relotif à l'octivité toxi ;
VU l'orrêté municipol en dote du 19 ovril 2006 limitont le nombre des outorisotions de
stotionnement de toxis sur lo commune de Royot ;
ARRETE
Article lc'- La société DoLcE vtAGGO immatriculée 908 455 181 RCS CLERMONT-FERRAND
dont le représentant légal de l'entreprise est M. THEVENIN Didier est autorisé en tant que titulaire de fADS TAXI N"3 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Royat.
Article 2 - M. THEVENIN Didier titulaire de l'a utorisation de stationnement n" 3 est autorisé à remplacer le véhicule immatriculé GR-605-vH par le véhicule immatriculé HG45l-LE pour
l'exploitaüon de ladite autorisation.
Article 3 - Toute modificatlon intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente.
Toute modification dans l'exploitation de l'ADS doit faire l'objet d'une information préalable à l'autorité compétente.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque a nnée
et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l'article R 211-15 du code des assurances.
Article 5 - En application de l'article L. 3L24-l du code des transports, si la présente autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation Brave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
A-ADM-2025-439 A-ADM-2025439
Article 6 - En application de l'article R. 3121-2 du code des transports, en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l'artlcle R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais
Article 7 - L'arrêté municipal n"A-ADM-2024/q)3 en date du 8 janvier 2024 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Royat est abrogé
{[!g!g[ Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la police
municipale de Royat.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAN D dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Fait à Royat, le tT lll/2025
Le Maire,
Marcel ALEDO