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Arrêté - 2026 028 A ADM Autorisation de stationnement Taxi 1 Societe A. Taxi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 028 A ADM Autorisation de stationnement Taxi 1 Societe A. Taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RÉ?liEueuç FtÀ\ç^tsÊ
A-ADM-2025/028
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MATRE
Portant autorisation de stationnement TAXI 1 d'un véhicule taxi sur la commune
de Royat - Société A. TAXI
Le Mdire de Royat,
VU le code générol des collectivités territorioles et notomment ses orticles L. 2273-2, L.
2273-33 et L. 5217-9-2 ;
VU le code de lo route ;
VU le code des tronsports ;
VU le décret n" 2017-236 du 24 février 2077 portont créotion de lObservotoire nationol des
tronsports publics porticuliers de personnes, du Comité national des tronsports publics porticuliers de personnes et des commissions locales des tronsports publics porticuliers de personnes;
VU l'orrêté préîectorol du 28 février 7997 relotif à l'octivité toxi ;
VU forrêté municipol en date du 19 ovril 2006 limitont le nombre des outorisations de
stotionnement de toxis sur lo commune de Royot ;
ARRETE
Article 1"'- La société A. TAXI immatriculée 114002811600067 dont le re présenta nt léBal
est M. VIEGAS ANTIGO Henri est autorisé en tant que tltulalre de fADS TAXI 1à faire statlonner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Royat.
Article 2 - M. VIEGAS ANTIGO titulaire de l'autorisation de stationnement n'1 est autorisé à remplacer le véhicule de la marque BMW, modèle X3 XDRIVE2oD, dont le numéro
d'im matriculation est GT-583-AZ par le véhicule de la marque MAZDA XPENG immatriculé
HH.O37-QN.
Article 3 - Toute modification lntervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente.
Toute modification dans l'exploitation de l'ADS doit faire l'objet d'une information préalable à l'autorité com pétente.
Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année
et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assu ra nce prévue à l'article
R 211-15 du code des assurances.
Article 5 - En application de l'article l. 3724-l du code des transports, si la présente autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article 6 - En application de l'article R. 3121-2 du code des transports, en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements
MAIRIE de ROYAI A-ADM-2026/028
spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des
équipements énumérés à l'article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
Article 7 - L'arrêté municipal n'A-ADM-2024/æ5 en date du 8 janvier 2024 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi sur la commune de Royat est abrogé.
Article 8 - Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la police municipale de Royat.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Fait à Royat, le 26/Ot/2026
Le Maire,
Marcel ALEDO