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Compte-Rendu - Compte rendu succinct 20 09 21
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succinct 20 09 21)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2021
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 23 SEPTEMBRE 2021
Le vingt septembre deux mil vingt-et-un à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Fabrice DALINO, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 13 septembre 2021
PRESENTS :
Les Adjoints au Maire :
Mesdames FAUCHOUX – HERITAGE – LE GUELLEC – RICHOUX. Messieurs BERTRAND – BOURGOGNON – GUILLOUET – JOSTE.
Les Conseillers municipaux :
Mesdames BIRLOUET – CANOVAS – CHAUVIN – DAVID – HUET (arrivée à 19h31) – LE BAIL-POUTREL – METENS – PELLETIER (arrivée à 20h06). Messieurs ANDRIMANDIMBY – DESSAUGE – DUFFE – FIERDEHAICHE – GAUTHIER – LE BRAS – NEDELEC – PARTHENAY – THIRION – TILLARD.
PROCURATIONS :
MME ANDRIAMANDIMBY a donné procuration à M. ANDRIAMANDIMBY, MME LE PALLEC a donné procuration à MME HÉRITAGE,
MME PELLETIER a donné procuration à M. JOSTE (jusqu’à 20h06).
SECRETAIRE: M. GUILLOUET
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
21-85 LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 05 JUILLET 2021
Après avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents lors de la réunion du 05 juillet 2021
(MME HUET absente pour ce vote), le Conseil
Municipal :
- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 05
juillet 2021.
FINANCES – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – RESSOURCES HUMAINES
21-86 LE MAIRE DÉMISSION ET INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL
Après avoir délibéré, à l’unanimité (MME HUET
absente pour ce vote), le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la démission de Madame Erika
GRELIER de son siège de conseillère municipale à
compter du 18 août 2021 ;
- INSTALLE Monsieur Renan PARTHENAY en tant
que conseiller municipal. 21-87 LE MAIRE
INDEMNITÉS DE FONCTIONS DES
ÉLUS – MODIFICATION DU TABLEAU
D’ATTRIBUTION
Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 5
abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID et MM.
PARTHENAY, TILLARD et THIRION), (MME HUET
absente pour ce vote), le Conseil Municipal :
- FIXE l’indemnité du Maire à 40% de l’indice brut
terminal de la fonction publique ;
- RETIENT les bases d’indemnisation telles que
présentées en séance ;
- IMPUTE la dépense au chapitre 065, article
6531 ;
- MET EN ŒUVRE ces dispositions à compter du
18 août 2021.
21-88 M. DUFFE
CRÉATION D’UN EMPLOI NON
PERMANENT DANS LE CADRE D’UN
CONTRAT DE PROJET -
RESPONSABLE DU SERVICE
PARTICIPATION CITOYENNE ET
COMMUNICATION
Après avoir délibéré, à 23 voix pour et 5
abstentions (Mmes CHAUVIN, DAVID et MM.
PARTHENAY, TILLARD et THIRION), (MME HUET
absente pour ce vote), le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de la création à compter du 01/01/2022
d’un emploi non permanent de responsable du
service participation citoyenne et communication,
à temps complet, dans le grade de rédacteur,
relevant de la catégorie B.
- DÉCIDE que cet emploi non permanent sera
pourvu par un agent contractuel, recruté dans le
cadre d’un contrat de projet, pour une durée de 3
ans renouvelable par reconduction expresse dans
la limite maximale de 6 ans.
- DÉCIDE que la rémunération de l’agent sera
fixée en référence à la grille indiciaire du grade de
rédacteur, en tenant compte des fonctions
occupées, de la qualification requise pour leur
exercice, de la qualification détenue par l’agent,
ainsi que de son expérience.
- PRÉVOIT les crédits au budget 2022.
21-89 M. DUFFE
CRÉATION DE POSTES NON
PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET
SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité (MME HUET
absente pour ce vote), le Conseil Municipal :
- CRÉE les postes non permanents, tels que
présentés ci-dessous :
- AUTORISE le Maire à signer les contrats
afférents.
- PRÉVOIT les crédits au budget 2021.
21-90 M. BERTRAND
POSSIBILITÉ DE LIMITATION DE
L’EXONERATION DE 2 ANS EN
FAVEUR DES CONSTRUCTIONS
NOUVELLES A USAGE D’HABITATION
Après avoir délibéré, à 23 voix pour, 5 contre
(Mmes CHAUVIN et DAVID et MM. PARTHENAY,
TILLARD et THIRION) et 1 abstention (Mme
HUET), le Conseil Municipal :
- DÉCIDE de limiter l’exonération de deux ans de la
taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur
des constructions nouvelles, additions de
construction, reconstructions, et conversions de
bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne
les immeubles à usage d’habitation à 40 % de la
base imposable. 21-91 M. BERTRAND
VŒU SUR LA SANTÉ AU TRAVAIL
DES AGENTS TERRITORIAUX DANS
LE DEPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- ADOPTE le vœu suivant sur la santé au travail des
agents territoriaux dans le département d’Ille-et-
Vilaine :
o Pour les instances médicales :
▪ un allégement du nombre de membres
présents et notamment de médecins
pour les Commissions de Réforme ;
▪ une revalorisation et une harmonisation
des indemnités pour les médecins qui
siègent dans les Commissions de Réforme
des 3 fonctions publiques ;
▪ une action de communication d’envergure
menée par l’Etat auprès des médecins
généralistes pour les inviter à siéger au
sein des instances médicales ;
▪ pour les expertises, des actions de
communication et de formation des
praticiens en partenariat avec l’Agence
Régionale de Santé et les Ordres
départementaux des médecins.
o Pour la médecine de prévention :
▪ une adaptation du statut des infirmières
de santé au travail pour qu’elles puissent
réaliser les visites d’embauche, comme
dans le secteur privé ;
▪ permettre aux médecins qui exercent
déjà et qui souhaitent se reconvertir ou
diversifier leurs activités d’exercer dans la
prévention en facilitant le mode d’accès à
cette spécialité ;
▪ une revalorisation de la grille salariale des
médecins en santé au travail pour être
plus en phase avec l’état du marché ;
▪ rendre obligatoire un stage de 6 mois
pour les internes en médecine dans un
service de santé au travail.
URBANISME ET CADRE DE VIE
21-92 M. BOURGOGNON
LOTISSEMENT LE CLOS DU PETIT
SALOIR - DENOMINATION DES
VOIES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- ADOPTE, pour le Clos du Petit Saloir selon le plan
présenté en séance, les dénominations :
• « Allée des Pierres Rouges » ;
• « Allée Simone MORAND » ;
• « Allée Adrienne BOLLAND » ;
• « Passage André PHILIPPE ».
- CHARGE le Maire de communiquer cette
information, notamment aux services postaux.
21-93 M. BOURGOGNON
LOTISSEMENT LE CLOS DU PETIT
SALOIR - EXCLUSION DU CHAMP
D’APPLICATION DU DROIT DE
PREEMPTION URBAIN
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- EXCLUT du champ d’application du droit de
préemption urbain le lotissement du Clos du Petit
Saloir et ce pour une durée de cinq ans. 21-94 M. BOURGOGNON
PROGRAMME EXPRESSION – 22,
PLACE DE LA GARE - PROTOCOLE
D’ACCORD COMMUNE DE
MONTFORT-SUR-MEU/SCCV
EXPRESSION
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le protocole d’accord entre la
Commune de Montfort-sur-Meu et la SCCV
EXPRESSION ;
- AUTORISE le Maire, à signer ledit protocole ainsi
que tous les actes qui en découlent.
EDUCATION, JEUNESSE, SOLIDARITES, SANTE, FAMILLE
21-95 MME RICHOUX
CONVENTION DE FINANCEMENT
APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE
NUMERIQUE DANS LES ECOLES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la Convention de
financement « Appel à projets pour un socle
numérique dans les écoles élémentaires » ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document
nécessaire à la bonne exécution du présent
dossier.
21-96 MME RICHOUX CONVENTION PEDT
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention
tripartite valable à compter du
1er septembre 2021.
CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, SPORT, PATRIMOINE
21-97 MME LE GUELLEC
DEMANDE DE GRATUITÉ DE
L’AVANT-SCÈNE LE 17 SEPTEMBRE
21 POUR MONTFORT COMMUNAUTÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- ACCORDE la gratuité de l’Avant-scène le 17
septembre 2021 à Montfort Communauté ;
- AUTORISE le Maire à signer les contrats et tout
document y afférent.
21-98 M. ANDRIAMANDIMBY
CONVENTION TRIPARTITE POUR
L’UTILISATION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- RECONDUIT le choix du dispositif 1,
- AUTORISE le Maire à signer les conventions avec
le Département, le collège Louis Guilloux et le
collège Saint-Louis Marie.
21-99 MME LE GUELLEC
DEMANDE DE SUBVENTION DE
L’ASSOCIATION QUINCONCE POUR
L’ANNEE 2021
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- ATTRIBUE une subvention d’un montant de 400€
à l’association Quinconce.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE – MOBILITÉS – GESTION DES RISQUES
21-100 M. DESSAUGE
MODIFICATION DES STATUTS DE
MONTFORT COMMUNAUTÉ :
COMPÉTENCE MOBILITÉ - AVIS DE
LA COMMUNE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- APPROUVE le projet de modification des statuts
de Montfort Communauté en intégrant la
compétence « Mobilité » au sein du bloc de
compétences optionnelles. 21-101 M. NEDELEC CHARTE QUALITÉ DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil
Municipal :
- DÉCIDE d’appliquer la charte nationale « Qualité
des réseaux d’assainissement » pour ses travaux
de pose ou de rénovation de réseaux
d’assainissement.
Fabrice DALINO,
Maire.