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Compte-Rendu - compte rendu succinct 09 07 18
Document publié le Lundi 9 juillet 2018 par la commune de Montfort-sur-Meu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct 09 07 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2018
COMPTE-RENDU SUCCINCT
AFFICHÉ LE 11 JUILLET 2018
Le neuf juillet deux mil dix-huit à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis sous la présidence de Madame DAVID Delphine, Maire élue.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date d'envoi de la convocation : 02 juillet 2018
PRESENTS :
Les Adjoints au maire :
Mesdames FOUCARD – GRELIER – HUET – SEMPEY
Messieurs DENEUVE – PERON – THIRION
Les Conseillers Municipaux :
Mesdames BARBEDOR – BOURGOGNON – GANDIN – HERISSON – LE GUELLEC – ROUAUX – SEIMANDI
Messieurs DEMAURE – ENIZAN – ETIENNE – GUERIN – LANGEVIN – PETTIER – RENAULT – SAVIN – TILLARD.
PROCURATIONS :
M. BRETEAU a donné procuration à M. TILLARD,
MME LE PALMEC a donné procuration à M. LANGEVIN,
MME PRUDOR a donné procuration à M. DENEUVE,
M. SAILLENFEST a donné procuration à MME LE GUELLEC.
ABSENT:
M. JOSTE
SECRETAIRE: MME HUET
N° RAPPORTEUR OBJET VOTES
18-118 MME LE MAIRE APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL DU 04 JUIN 2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 04 juin
2018.
DEVELOPPEMENT URBAIN
18-119 M. DENEUVE
PRINCIPE D’UNE ALIENATION
D’IMMEUBLE DE GRE A GRE -
PARCELLE AH n°43 – ALLEE DES
GARENNES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE le principe d’une cession de la parcelle AH
n°43 (602 m²);
- DECIDE que les frais d’acte et de procédure seront à
la charge de l’acquéreur ;
- PERMET au Maire de mettre en œuvre l’enquête
publique préalable au déclassement de la parcelle
communale concernée ;
- SURSEOIT à la décision quant au prix de vente ;
- LANCE une consultation des agents immobiliers afin
de confier la vente de ce bien aux termes d’un
mandat.
18-120 M. DENEUVE
DELIBERATION RELATIVE A
L’ACQUISITION DE BIENS PAR
VOIE D’EXPROPRIATION -
AMENAGEMENT DE L’ENTREE DE
VILLE : GIRATOIRE RD 72
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à poursuivre la déclaration
d'utilité publique du projet et l'acquisition par voie d'expropriation conformément au Code de
l'expropriation des terrains sis :
• Parcelle C n°65, sise Le Rocher de
Coulon ;
• Parcelle C n°66, sise 28, Coulon ;
• Parcelle C n°1 440, sise 26, Coulon ;
• Parcelle C n°1 530, sise Coulon.
18-121 M. DENEUVE
LOTISSEMENT COULON -
CONVENTIONS DE
RETROCESSION DES
EQUIPEMENTS ET OUVRAGES
COMMUNS DES LOTISSEMENTS
«COULON SUD »
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de
rétrocession des biens et équipements communs du
lotissement « Coulon Sud » présentée par le Groupe
Launay, et tous les documents y afférents.
18-122 M. DENEUVE
LOTISSEMENT COULON -
CONVENTIONS DE
RETROCESSION DES
EQUIPEMENTS ET OUVRAGES
COMMUNS DES LOTISSEMENTS
«COULON NORD-EST»
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à signer la convention de
rétrocession des biens et équipements communs du
lotissement « Coulon Nord-Est » présentée par le
Groupe Launay, et tous les documents y afférents.
18-123 MME LE MAIRE
MAISON DE SANTE - PROJET
D’ACQUISITION DE SURFACE PAR
LA VILLE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE la volonté de la Collectivité d’accompagner
le projet de maison de santé par l’acquisition d’une
surface de 160 m² dans le programme immobilier,
- AUTORISE le Maire à demander toute subvention
afférentes auprès des institutionnels, notamment
l’Etat et la région Bretagne.
EDUCATION – SOLIDARITE – FAMILLE
18-124 M. BRETEAU
REGLEMENT DU CONCOURS DE
CUPCAKES DANS LE CADRE DE
LA MANIFESTATION « GOUT DE
FRANCE »
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les termes du règlement du concours de
cupcakes, ses modalités d’organisation et de
fonctionnement.
ENVIRONNEMENT – GESTION DES RISQUES
18-125 M. THIRION
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- RAPPORT ANNUEL DU
DELEGATAIRE EXERCICE 2017
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- PREND acte du rapport relatif à la délégation de
service public de l’assainissement pour l’exercice 2017.
18-126 M. THIRION
SERVICE DE L’EAU DELEGATION
DE SERVICE PUBLIC - RAPPORT
ANNUEL DU DELEGATAIRE
EXERCICE 2017
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- PREND acte du rapport relatif à la délégation de
service public de l’eau potable pour l’exercice 2017.
M. THIRION
CREMATORIUM DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC - RAPPORT
ANNUEL DU DELEGATAIRE
EXERCICE 2017
Sujet reporté au conseil municipal de septembre FINANCES – ADMINISTRATION GENERALE – RESSOURCES HUMAINES
18-127 MME LE MAIRE
MODIFICATION DES
DELEGATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE –
TARIFICATION DES ACTIVITES
JEUNESSE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- MODIFIE la délibération portant délégation
d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
- AUTORISE par ordre de priorité les adjoints et/ou les
conseillers municipaux titulaires d’une délégation du
maire à signer les décisions qui seront prises dans le
cadre de la délégation accordée au maire par
l’assemblée ;
- AUTORISE le Maire à donner délégation de signature
au directeur général des services et au directeur
général adjoint des services pour l’exercice des
attributions confiées par le conseil municipal au maire
en application de l’article L. 2122-22 du code général
des collectivités territoriales.
18-128 M. PERON ELABORATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2018-2019
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- FIXE les taux des taxes, redevances et tarifs
municipaux 2018-2019, excepté ceux concernant
l’accueil périscolaire et le restaurant scolaire.
Après avoir délibéré à 23 voix pour et 5 contre
(Mmes BOURGOGNON, LE GUELLEC, ROUAUX et MM.
SAILLENFEST, RENAULT), le Conseil Municipal :
- FIXE les tarifs municipaux 2018-2019 concernant
l’accueil périscolaire et le restaurant scolaire.
18-129 M. PERON
SUPPRESSION DE LA RÉGIE
D’AVANCES POUR L’ÉCOLE
PRIMAIRE DU PAYS POURPRE
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la suppression de la régie d’avances pour
l’école élémentaire du Pays Pourpré ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
18-130 M. PERON
SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE
RECETTES POUR LA COLLECTE
DES ENCOMBRANTS ET CHUTES
DE TAILLES DE HAIES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE la suppression de la régie de recettes pour
la collecte des encombrants et chutes de taille de
haies ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
18-131 M. TILLARD
TRANSFERT DE LA CHARGE
GEMAPI – APPROBATION DE LA
CLECT
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du compte rendu établi par la CLECT ;
- VALIDE la diminution de l’attribution de compensation
de 7 508,90 € ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
18-132 M. PERON POLITIQUE DE MECENAT
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la sollicitation de toute subvention pouvant
participer au financement du projet de relevage de
l’orgue de Montfort,
- APPROUVE la démarche de Mécénat impulsée par la
ville,
- AUTORISE le Maire à entamer toute démarche auprès
de la fondation du patrimoine,
- AUTORISE le Maire à solliciter toute association,
fondations et autres partenaires,
- AUTORISE le Maire à signer tout projet de convention
de mécénat et/ou subventions et documents y afférent.
18-133 MME SEMPEY OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES « OPEN-DATA »
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le principe d’ouverture des données
publiques de la commune de Montfort sur Meu dans le
cadre de la démarche proposée par Montfort Communauté,
- APPROUVE l’utilisation de la licence « Licence ouverte
» ETALAB pour la publication des jeux de données,
- APPROUVE l’utilisation de la plateforme data.gouv.fr
pour la publication des jeux de données ouverts,
- APPROUVE la mise à disposition conjointe des
données de la Ville à celles de Montfort Communauté,
- PREND ACTE que la liste des données mises à
disposition n’a pas vocation à être figée et qu’elle
pourra évoluer,
- AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures
nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
18-134 MME SEMPEY DESIGNATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le Maire à désigner un agent comme
délégué à la protection des données pour la
collectivité, par arrêté municipal.
18-135 MME SEMPEY
CREATION DE POSTES NON
PERMANENTS POUR
ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES
ET SAISONNIERS D’ACTIVITÉ
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- CRÉER les postes non permanents pour accroissement
temporaires et saisonniers d’activité tels que présentés
en séance ;
- PREVOIR les crédits au budget.
18-136 MME SEMPEY
R.I.F.S.E.E.P - TRANSPOSITION
DE CADRES D’EMPLOIS AU
01/08/2018
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ADOPTE la mise en place du RIFSEEP pour les cadres
d’emplois de conservateur de bibliothèques, d’attaché
de conservation du patrimoine et d’assistant de
conservation à compter du 01/08/2018 ;
- PREVOIT l’inscription des crédits correspondants au
budget.
18-137 MME SEMPEY
MODIFICATIONS DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- VALIDE les suppressions et les créations de poste
présentées en séance ;
- ADOPTE les modifications du tableau des effectifs qui
en découlent ;
- PREVOIT les crédits nécessaires au budget.
18-138 MME SEMPEY DEMANDE DE SUBVENTION 2018 – MONTSPORT/MEU
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- ATTRIBUE une subvention de 100 €, au titre du
fonctionnement à l'association Montsport/Meu,
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer
toutes pièces relatives à cette subvention.
18-139 MME LE MAIRE
REPONSE AU RECOURS
GRACIEUX MONTFORT
COMMUNAUTE
Après avoir délibéré à 22 voix pour, 5 contre (Mmes
BOURGOGNON, LE GUELLEC, ROUAUX et MM.
SAILLENFEST, RENAULT) et 1 abstention (M.
DEMAURE), le Conseil Municipal :
- REJETTE le recours gracieux formulé le 14 mai 2018
par le Président de Montfort Communauté ;
- MAINTIENT les termes de la délibération n°18-40 du
26 mars 2018 ;
- AUTORISE le Maire à notifier la présente délibération
au Président de Montfort Communauté, pour réponse à
son recours gracieux.
Delphine DAVID,
Maire
Conseillère Régionale