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Arrêté - 14D2022 circulation Tech Negade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 14D2022 circulation Tech Negade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
MAIRIE DE LATOUR BAS ELNE
Arrêté n° 14D/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route,
VU le code général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213- 2 et R.2213-1,
VU Ie code de la voirie routière,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
VU Parrêté municipal 34D/2020 en date du 27 mai 2020 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.C.T à Monsieur Claude DELANNE, Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
VU la demande de l’entreprise NEOVIA SOLUTIONS — 4, rue de la Butte au Berger 91220 LE PLESSIS-PATÉ - sollicitant dans le cadre de travaux de réparation de voirie avec technique d’enrobé projeté à l’émulsion de bitume, la mise en place d’une circulation alternée et d’une interdiction de
stationner sur l’avenue du Tech et le Pas de la Negade, du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 17 mars 2022 inclus,
CONSIDÉRANT que la réalisation des travaux ci-dessus indiqués, nécessite la mise en place de
restrictions de circulation et de stationnement afin de garantir la sécurité de la circulation générale et
des personnels chargés de leur exécution,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation se fera en alternance (alternat manuel) sur l’avenue du Tech (hors agglomération) et le Pas de la Negade, du jeudi 10 mars 2022 au jeudi 17 mars 2022 inclus,
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30kms/h sur ce même secteur et sur la même période.
ARTICLE 4 : les prescriptions sus énoncées feront l’objet par l’entreprise chargée des travaux d’une
pré-signalisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : une ampliation de cet arrêté sera transmise à l’entreprise chargée des travaux et sera
affichée durant toute la durée du chantier sur les lieux.
ARTICLE 6 : Le Maire, le Président de la communauté de communes Sud-Roussillon, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 9 mars 2022
Par délégation du Maire,
Claude DELANNE,
Délégué à la sécurité
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elnc le 09/03/2022.