Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 28092020 SIGNE
Compte-Rendu - Compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu CM 250917
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 11032022
Procès Verbal - PV CM 12042024 signe compressed
Procès Verbal - PV DU CM DU 05072023 signe compressed 1
Procès Verbal - PV CM 16122025 signe
Procès Verbal - PV DU CM 08102024 signe p1 a p18
Procès Verbal - PV CM 27012025 signe
Procès Verbal - PV CM 21032026 signe
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15102021 signe
Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 15102021 signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Boisseuil
Vendredi 15 octobre 2021
à 18h00
Gompte rendu
du conseil municipal
1
20t10t2021 NOM - Prénom Présents Absents A donné procuration à
ASTIER Martine x
BEAUGERIE Delphine x
18h04
BOUCHON Véronique x
BOURDOLLE Philippe 18h07
BOURGEOIS Annick x
x
COQUEL Laure x Thierry VALADON
x
DOUDARD Christian x
EJNER Pascal x
Eliane BRAILLON
JANICOT Philippe x Christian DOUDARD
LARROQUE Joël x
MOREAU Aurore x Annick BOURGEOIS
MOUMIN Manon x Vincent TOURNIEROUX
NARAIN Gino
SAUVAGNAC Bernard x
TOUNIEROUX Vincent
VALADON Thierry x
x
ZBORALA Bernard x Pascal EJNER
L'an deux mil vingt et un, le quinze octobre, le conseil municipal de la commune de Boisseuil s'est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thieny VALADON.
ll a été procédé, conformément à l'article L. 2'12'1-15 du Code Général des Collectivités Tenitoriales à l'éleciion
d'un secrétaire pris dans le conseil M. Vincent TOURNIEROUX ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il (elle) a acceptées.
2
20t1012021
BIAD Brahim
BRAILLON Eliane
DEBAYLE Michèle
HAY Salomé x
x
x
VILLAUTREIX Joël X
WISSOCQ Mathilde ) Désignation du secrétaire de séance, D Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente,
D Ordre du jour :
1- Signature d'un bail commercial entre la commune de Boisseuil et la SARL
PSV.
2- Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et le musicien
Stéphane Villard concernant l'organisation du repas des aînés.
3- Convention GAZ 7 entre la commune de Boisseuil et l'Union des
Groupements d'achats publics (UGAP).
4- Modification de la grille des emplois.
F Questions diverses.
D Désignation du secrétaire de séance : Vincent TOURNIEROUX
D Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
POUR 21 CONTRE O ABSTENTION O
Arrivée de Brahim BIAD à 18h04.
3
20t10t2021
SOTVIIVAIRE
voTE21 DOMAINE ET PATRIMOINE
Arrivée de Philippe BOURDOLLE à 18h07.
Signature d'un bail commercial entre la commune de Boisseuil et la SARL PSV.
Dans le cadre de son activité, la SARL PSV souhaite louer un ensemble immobilier appartenant à la commune de Boisseuil dénommé « maison des associations » situé I route de Limoges et figurant au plan cadastral sous la section AM n'132.
A ce titre, un bail commercial pourrait être signé avec la SARL PSV afin de déterminer les droits et obligations de chacun et les conditions générales de location.
d'autoriser le illaire à signer le bail commercial avec la SARL PSV ainsi que tout document devent intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses et recettes sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
1
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
4
2011012021
Un diagnostic du bâtiment a été réalisé par un cabinet spécialisé qui n'a relevé aucune contre- indication pour la location de ce bien à une société privée. Les diagnostics obligatoires et préalables à une location (performance énergétique et amiante) ont également été effectués
et n'ont révélé aucune anomalie.
Le bail sera signé pour une durée de 9 années pour un loyer mensuel de 750 € avec une TVA de 150 € soit un total de 900 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : FINANCES LOCALES
2. Convention de partenariat entre la commune de Boisseuil et le musicien
Stéphane Villard concernant I'organisation du repas des aînés.
Le traditionnel repas des aînés sera organisé, si le contexte sanitaire le permet, à l'espace Crouzy le samedi 4 décembre prochain.
A ce titre et comme chaque année, un groupe de musicien interviendra durant ce moment de convivialité. L'artiste Stéphane Villard sera accompagné de 2 musiciens: Olivier Gibertier et Vincent Cousin.
ll est donc nécessaire de signer une convention de partenariat permettant de lixer les conditions de réalisation de cette intervention. Le montant de la prestation s'élève à 705,93 € comprenant l'intervention des musiciens et les frais de déplacement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'autoriser le Maire à signer la convention de partenariat avec Stéphane Villard concernant l'organisation du repas des ainés ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil-
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
5
20t1012021 En application du Code des marchés publics, les souscripteurs à I'offre de l'UGAP, centrale d'achat public, sont exonérés des procédures de mise en concurrence. Suite à I'attribution des marchés par l'UGAP, les collectivités territoriales en assurent simplement I'exécution.
La date limite d'adhésion est fixée au mois de novembre. Le lancement de l'appel d'offres sera réalisé par I'UGAP entre décembre 2021 el awil 2022 pout un marché opérationnel au l",juillet 2022 d'une
durée de 3 ans soit jusqu'au 30 juin 2025.
d'autoriser le Maire à signer la convention ayant pour objet l'intégration dans une procédure d'appel d'offres public de fourniture, d'acheminement de gaz naturel et services associés avec l'UGAP ainsi que tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'imputer les dépenses liées à I'exécution des marchés sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
2011012021
COMMANDE PUBLIQUE
3. Convention GAZ 7 entre la commune de Boisseuil et l'Union des Groupements d'achats publics (UGAP).
La commune a adhéré en 2014 et 2018 au groupement d'achats proposé par I'UGAP pour l'ensemble des bâtiments desservis en gaz lui appartenant. Le contrat actuel « GAZ 5 >r prendra fin le 30 juin 2022 et sera renouvelé par « GAZT ».
Plusieurs évolutions sont proposées dans le cadre du passage entre « GAZ 5 » et « GAZ 7 » : - I'ingénierie de prix proposée par I'UGAP permettant de profiter des baisses et se protéger contre
les hausses de marché,
- un service cliênt dédié au marché de Gaz de I'UGAP, -
le choix du Gaz vert jusqu'à 100 %.
Le contrat arrivant à échéance, il serait opportun de renouveler l'adhésion à ce groupement proposé à nouveau par l'UGAP plutôt que d'engager séparément une consultation pour la conclusion d'un marché avec un fournisseur de gaz.
Outre la sécurité technique et juridique que garantit l'intervention de l'UGAP, le volume que représentent les acheteurs des trois sphères publiques (Etat, hôpitaux et collectivités territoriales) regroupés par I'UGAP, a permis lors des différentes vagues de consultation par I'UGAP d'obtenir des économies substantielles sur le prix du gaz.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
6 FONCTION PUBLIQUE
4. Modifications de la grille des emplois
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et à la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, il appartient au conseil municipal de modifier la durée hebdomadaire de travail des emplois dans la commune ainsi que les créations et les suppressions des emplois.
Par ailleurs, comme prévu par la loi n'2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique il est possible pour les collectivités territoriales de mettre en place des contrats de projet. Le décret î"2O2O-172 dv 27 lévriü 2020 a établi les modalités de mise en æuvre du contrat de projet, les
conditions d'emplois des agents recrutés sur ce type de contrat ainsi que les dispositions relatives à la fin du conlrat. La mise en place de ce contrat de projet doit répondre à plusieurs critères : - le besoin doit être lié à la réalisation d'un projet ou d'une opération, - le contrat doit être conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.
A ce titre, il esl proposé de créer le poste suivant au sein du service administratif :
o Création d'un ooste non oermanent - contrat de proiet dans la catéoorie C.
Afin de mener à bien I'opération « maison France Services » il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'adjoint administratif (poste 50 NT), à temps complet à compter du 22 novembre 202'l pour une durée de 6 ans. Le contrat initial d'une durée de deux ans sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. La rémunération sera déterminée par un indice de rémunération correspondant au grade d'adjoint adm inistratif (catégorie C1 ). Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n"2021-01-30 du 5 mars 2021 s'appliquera.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
de créêr le poste d'adjoint administratif non permanent (poste 50 NT), à compter du 22 novembre 2021,
d'approuver la nouvelle grille des emplois à parti. du 22 îovembre 2021, d'imputer les dépenses sur les articles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux fins envisagées.
VOTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
7
20t10t2021 INFORMATIONS
Dons cloches de l'église avec la fondation du patrimoine: 3 620 € au 13 octobre. La campagne de collecte continue.
Départ du Préfet Seymour MORSY qui rejoindra le Ministère de l'intérieur pour une mission en lien avec la Présidence du conseil de I'Union Européenne que la France assurera dès le 1"' janvier 2022.
La nouvelle Préfète prendra ses fonctions le lundi 25 octobre prochain.
QUESTIONS DIVERSES
Philippe BOURDOLLE demande des explications concernant les faits passés à l'école cette semaine. Les enfants ont dit que les gendarmes étaient venus à l'école faire des enquêtes et certains enfants auraient été choqués ou traumatisés par la venue de la gendarmerie dans leur école.
Annick BOURGEOIS explique que les gendarmes sont effectivement intervenus la semaine dernière suite à une intrusion dans l'école avec vols de matériel informatique. L'intervention des gendarmes devaient se faire après les cours mais cela n'a finalement pas été possible. Thierry VALADON ajoute que la venue de la gendarmerie fait suite à un dépôt de plainte.
Philippe BOURDOLLE demande pourquoi une cellule d'écoute n'a pas été mise en place. Annick BOURGEOIS indique que la maitresse a certainement expliqué aux enfants les raisons de la présence de la gendarmerie. Philippe BOURDOLLE répond que ce n'est pas suffisant étant donné le retour de certains parents avec des enfants qui avaient besoin d'en parler et d'obtenir encore des réponses à leurs questions.
Thierry VALADON répond que les parents peuvent appeler la mairie s'ils rencontrent un souci et qu'à ce momenllà, la mairie avisera sur la marche à suivre.
Pascal EJNER demande pour le repas des ainés si la configuration reste la même. Thierry VALADON indique que l'organiàation revient quasiment à la normale avec un repas à l'Espace Culturel du Crouzy pour le 4 décembre. Les courriers d'inscriptions ont été envoyés cette semaine, les ainés commencent à s'inscrire. Les places sont limitées à 150 personnes environ avec un service à table avec la plupart des élus, une animation musicale et des colis pour ceux qui ne viennent pas au repas.
Pascal EJNER demande si la mairie fait appel à un traiteur avec du personnel. Thierry VALADON explique que comme avant, c'est Hervé et son service qui seront en charge du repas avec un service par les élus et du personnel communal.
8
Allègement du protocole sanitaire applicable à partir du lundi 18 octobre : passage en niveau 1 (fin du port du masque en intérieur à l'école élémentaire pour les enfants, brassage des enfants autorisé, désinfection des locaux une fois par jour, pas de restriction pour les activités physiques).
Pour Boisseuil : fin du port du masque à partir du lundi '18 octobre. Pour le reste pas de changement jusqu'aux vacances qui ont lieu dans une semaine. L'allègement des restrictions sera effectif après les vacances scolaires afin de pouvoir réfléchir à une nouvelle organisation et de modifier les plannings.
2011012021 Pascal EJNER indique que pour sortir de la rue Antoine Blondin côté mairie, les gros pots de fleurs et les panneaux de signalisation gênent la visibilité et cela est particulièrement dangereux.
Bernard SAUVAGNAC répond que ce sujet a été évoqué avec le Maire et que ce problème va se résoudre en baissant ou relevant les panneaux. Le souci des pots de fleurs va se résoudre également.
Michèle DEBAYLE demande ou en est le recrutement pour le poste du Relais d'Assistants Maternels. Stéphanie CHAVAROC, Directrice Générale des Services répond que le sujet avait été évoqué en commission et ajoute qu'il y a eu plusieurs candidatures. 3 personnes ont été reçues et Sarah FESSIEUX, agent actuellement en place, a été retenue. Elle avait des diplômes équivalents aux autres personnes reçues mais elle avait une plus grande expérience auprès des très jeunes enfants. C'est un nouveau contrat d'une durée de deux ans. Michèle DEBAYLE demande si le fait de renouveler un contrat pour 2 ans signifie que I'agent en disponibilité a renoncé au poste. Stéphanie CHAVAROC répond que I'agent en disponibilité a fait une nouvelle demande pour une durée d'un an. Le contrat de Sarah FESSIEUX est donc un contrat d'un an renouvelable une fois. C'est un contrat spécifique qui permet de recruter des personnes sur des postes non permanents en cas de disponibilité longue. Selon la demande de I'agent en disponibilité dans un an, la commune avisera.
Thierry VALADON annonce que le toit de la halle a été remplacé cette semaine.
Pascal EJNER rappelle que jeudi 21 octobre à l'Espace Culturel du Crouzy à 19h, une réunion à destination des entreprises est programmée.
Christian DOUDARD ajoute que le 23 octobre a lieu I'inauguration des équipements sportifs, de la mairie, des différentes dénominations : rues, jardin, foyer du stade et halle de tennis. Le rendez-vous est fixé à 10h au stade.
Levée de la séance à 18h29.
Le Président de séance,
Thierry VALADON
9
20t1012021