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Déliberation - Decision n2025 46 CP Lancement marche theatre de verdure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2025 46 CP Lancement marche theatre de verdure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2025
ER
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2025
Publié le 17/06/2025
SLGF
&
ID
: 085-218502227-20250617-2025_46_CP-AU
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2025-46-CP
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Lancement
selon
une
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
procédure
adaptée
d’un
l'article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
marché de travaux
relatif
à
Municipal
au
Maire,
la
création
d’un
théâtre
de
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l’article
verdure
R.2123-1
1°
portant
recours
à
une
procédure
adaptée
pour
passer
un
marché
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
aux
seuils
européens, Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juin
2020
adoptant
La
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Considérant, Après
avoir
pris
connaissance
des
principales
dispositions
définies
dans
le
dossier
de
consultation
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
création
d’un
théâtre
de
verdure,
DECIDE
:
Article
1°": -
De
Lancer
selon
une
procédure
adaptée
conformément
à l’article
R.2123-1
1° du
code
de
la commande
publique,
un
marché
de
travaux
relatif à La création
d’un
théâtre
de
verdure,
Article
2: -__
D’approuver
les
dispositions
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Article
3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
4 : Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
La Vendée
pour
contrôle
de
légalité,
-__
Monsieur
Le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-__
Monsieur
Le Trésorier
Municipal
de
la Ville
-
Elle
sera
affichée
et publiée
dans
Les formes
habituelles
À Saint
Gilles
Croix
de
Vie
le
7 7
JUJN
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
le
1
7
JUIN
2075
ee
a RNA
en
Sous-Préfecture
des
Et
de
la
publication
le
1
7
JUIN
0%
Hôtel
de
Ville
+ 86
quai
de
la
République,
CS
85629
+ 85806
Saint.
Gf
ox
MS
ao"