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Arrêté - Préfecture - La Réunion - delib 2022 32 charte esper
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - delib 2022 32 charte esper)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Tabac et addictions,
école, #ipérieure d'art. Lu
Réunion
Conseil
d'administration
du
1°
décembre
2022
Délibération
n°2022-32
:RH
— Charte
ESPER
Membres
en
exercice
:14
Membres
présents
:8
Procuration
:3
Suffrages
exprimés
:11
Vote
:
Pour
:11
Membres
du
conseil
d'administration
présents
et
prenant
part
au
vote
:
Personnalités
qualifiées
:
oM.
Thierry
GANGATE,
avocat
oM.
Karl
KUGEL,
artiste
Représentant
l'Etat
:
s
o
Mme
Marie-Jo
LO-THONG,
Directrice
des
Affaires
Culturelles
de
La
Réunion
Représentant
la
Commune
du
Port
:
o
Mme
Annick
LE
TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M.
Olivier
HOARAU
Représentants
du
personnel
:
©
M.
Patrice
DIJOUX,
Représentant
titulaire
du
personnel
enseignant
©
M.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif
et technique
o
M.
Alexis
PONCHARVILLE,
Représentant
suppléant
du
personnel
administratif
et technique
Représentant
les étudiants : oMme
Marie
FOLIO,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
1° cycle
oMme
Naïssa
PEQUIGNOT-ZERKOUM,
représentante
titulaire
des
étudiants
du
2"
cycle
;
oMme
Amélie
LAURET,
Représentante
suppléante
du
2"
cycle
Membres
du
conseil
d'administration
absents
ou
représentés
:
Représentant
la
Région
©
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional
(procuration
à M.
Thierry
GANGATE)
©
Mme
Stéphanie
POINY-TOPLAN,
Conseillère
régionale
Représentant
l’Etat
:
:
o
Mme
Sylvie
CENDRE,
Sous-Préfète
de
Saint-Paul
(procuration
à Mme
Marie-Jo
LO-THONG)
Représentant
la
Commune
du
Port
:
©
Mme
Annick
LE
TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M.
Olivier
HOARAU
o
M.
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à la
Ville
du
Port
Personnalités
qualifiées
:
o
Mme
Béatrice
BINOCHE,
Directrice
du
FRAC
(procuration
à Mme
Annick
LE TOULLEC)
Représentant
le
Département
o
Mme
Béatrice
SIGISMEAU,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental,
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
de
droit
de
vote
:
oM.
Julien
CADORET,
ESA
Réunion,
Directeur
oMme
Isabelle
PONAMALE,
ESA
Réunion,
Secrétaire
générale
o
Mme
Sophie
EUPHROSINE,
ESA
Réunion,
Assistante
de
Direction
Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
(article
9.1
des
statuts
de
|
l'établissement
public).
|
Délib2022-32
1/2 Délibérant
sous
la présidence
de
M.
Thierry
GANGATE;
Le
conseil
d'administration
de
l'Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
réuni
en
séance
le jeudi
1°’
décembre
2022 Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°89/2011
du
18
janvier
2011
modifié
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
« Ecole
Supérieure
d’Art
de
la Réunion
»,
Vu
les
statuts
de
l’établissement
public
de
coopération
culturelle
« Ecole
Supérieure
d'Art
de
la
Réunion
»
annexés
à l'arrêté
n°89/2011
du
18 janvier
2011,
DECIDE D'adhérer
au
dispositif
« les
entreprises
et
les
services
publics
s'engagement
résolument
dans
la
prévention
des
conduites
addictives
dans
le milieu
professionnel
» (Esper)
D'autoriser
le Président
à signer
la Charte
Esper
D'autoriser
le Directeurà mettre
en
œuvre
les engagements
opérationnels
Fait
à
Le
Port,
le
07
décembre
2022
Le
Président
de
l’Ecole
supérieure
d'art
de
La
Réunion
La secrétaire
de
séance
M. Thierry GANGATE
Mme
Isabelle PONAMALÉ
æ
école,
M
supérieure art a
Réunion
BP
246
Le
Port
Cedex
Tél
0262
43
08
01
- Fax
0262
43
08
02
APE
85422
- SIRET
200
029
171
00010
Www.8sareunion.com
Pour
transmission
au
contrôle
de
légalité,
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
et
affichage
au
siège
de
l'établissement
public,
formalités
prévues
aux
articles
L. 1431-71
et R.
1431-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délib2022-32
2/2 E GOUVERNEMENT Liberté Égalité Fraternité CHARTE
POUR
LA
PRÉVENTION
DES
CONDUITES
ADDICTIVES
ET
LA
PROMOTION
DE
LA
SANTÉ
EN
MILIEU
DE
TRAVAIL
CEE
TE A
Te
[UT
e TE
CA HP
ET CELe
Résolument
M
| L
D
E
CA
| Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
Le
dispositif
ESPER
Les
E
ntreprises
Le
dispositif
«
Les
entreprises
et
les
services
publics
et
les
Services Publics
s'Engagent
s'engagent
résolument
»
(ESPER)
répond
à
la
nécessité
de
briser
les
tabous
et
de
mobiliser
tous
les
acteurs
du
milieu
professionnel
pour
la
prévention
des
conduites
addictives,
qu'elles
soient
liées
à
des
consommations
ou
à
des
Résolument
comportements.
ESPER
représente
Une
véritable
démarche
d'engagement
et
de
responsabilité
pour
toute
organisation
employant
du
personnel
(entreprises,
associations,
ministères,
collectivités,
établissements
publics...).
Porté
par
la
Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
(MILDECA)
et
ses
partenaires,
le
dispositif
se
structure
autour
de
la
présente
charte
et
prévoit
l'animation
du
réseau
des
signataires
ainsi
que
la
mise
à
disposition
de
tous
les
outils
pour
mettre
en
place
une
démarche
cohérente
de
prévention
collective
et
individuelle. Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les conduites
addictives
Pourquoi
le dispositif ESPER ?
Les
conduites
addictives
sont
un
véritable
problème
de
société.
Elles
.
s'étendent
au-delà
du
monde
du
travail
mais
ne
s'arrêtent
pas
à la
porte
et
les
Services
des
entreprises
ou
des
administrations.
Publics
:
»
4
male
;
La
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie
de
coronavirus
a
bouleversé
les
s'Engagent
organisations
de
travail
(arrêt
ou
intensification
de
l'activité,
mise
en
Résoluiment
place
du
télétravail)
et
a eu
de
fortes
conséquences
sur
la
santé
des
salariés
et
des
agents.
Elle
a
révélé
l'ampleur
du
phénomène
des
conduites
addictives
et
l'urgence
à
mettre
en
place
des
stratégies
de
prévention
et
Les
Entreprises d'accompagnement, Alors
que
les
enquêtes
statistiques
montrent
que
le
milieu
de
travail
constitue
globalement
un
facteur
d'intégration
et
de
protection
des
travailleurs
face
aux
risques
d'addiction,
celui-ci
peut
néanmoins
aggraver
voire
déclencher
des
conduites
addictives
en
lien
avec
la
consommation
de
substances
psychoactives
(alcool,
tabac,
cannabis...)
ou
d'autres
comportements
(Usages
des
écrans,
jeux
vidéo,
jeux
d'argent
et
de
hasard,
voire
addiction
au
travail).
Il'existe
une
grande
diversité
de
situation
selon
les
métiers,
les
catégories
professionnelles,
l'âge
et
le
sexe.
Tous
les
métiers
sont
concernés
par
la
consommation
des
substances
psychoactives,
mais
certains
secteurs
sont
plus
exposés
que
d'autres,
notamment
les
métiers
des
arts
et
spectacles,
l'hébergement
et
la
restauration,
l'agriculture,
le
transport,
la
construction
ainsi
que
les
métiers
en
relations
avec
le
public.
Les
jeunes
adultes
(18-35
ans)
constituent
la
tranche
d'âge
la
plus
concernée
par
les
consommations
d'alcool,
de
tabac
et
de
cannabis.
Enfin,
outre
des
conséquences
néfastes
sur
le
plan
sanitaire,
la
consommation
de
substances
constitue
un
risque
aggravé
de
perte
d'emploit.
Multifactoriels
et
complexes,
les
enjeux
des
conduites
addictives
en
milieu
de
1.
travail
sont
de
taille.
Ils
ont
d'ailleurs
été
placés
au
cœur
du
plan
national
de
Plan national
mobilisation
contre
les
addictions
(2018-2022)
de
la
Mission
interministérielle
de
ren
send
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
(MILDECA).
En
parallèle,
la
ANR
prévention
des
conduites
addictives
est
l’une
des
actions
prioritaires
de
l'actuel
plan
santé
au
travail
(2016-2020)
en
tant
que
problématique
transversale
entre
la
santé
au
travail
et
la
santé
publique.
Su
Au-delà
des
vulnérabilités
individuelles,
il est
nécessaire
de
passer
à la dimension
collective
de
la
prévention
afin
d'analyser
les
facteurs
environnementaux
des
conduites
addictives
et
de
promouvoir
Un
environnement
de
travail
favorable
à
la
santé
de
tous.
* Voir
MILDECA,
« Les
conduites
addictives
de
la
population
active
-
Chiffres
clés
issus
de
la
cohorte
CONSTANCES
»,
2021. Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les drogues
et
les
conduites
addictives
>
Comment
être
partenaire
du
dispositif
ESPER
?
En
tant
qu'expert,
acteur
institutionnel
ou
associatif
reconnu
(dans
les
sphères
travail/santé/RH/prévention),
vous
vous
engagez
à
communiquer
et
à
promouvoir
le
dispositif
ESPER
au
sein
de
vos
réseaux
pour
inciter
les
employeurs
à
signer
la
charte
et
à
développer
des
actions
de
prévention
des
conduites
addictives.
ESPER
peut
être
complémentaire
de
démarches
que
vous
avez
déjà
engagées
sur
la
AT
al d(e ler
>
Pourquoi
être
signataire
de
la charte
?
En
tant
que
structure
employeur,
signer
la
charte
Vous
permet
Vous
engager
pour
la
promotion
de
la santé
de
vos
collaborateurs
et
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail
au
sein
de
votre
entité.
C'est
un
argument
fort
pour
attirer
et
conserver
les talents
dans
le cadre
de
votre
politique
de
recrutement.
Prévenir
les
conduites
addictives
permet
d'améliorer
la
qualité
du
travail,
le
climat
social
et
plus
globalement
la
performance
des
organisations.
La
prévention
des
conduites
addictives
est
une
dimension
de
la
politique
RH
qu'il
faut
anticiper
dans
le
cadre
de
la
sortie
de
la
crise
sanitaire.
En
tant
que
signataire,
Vous
intégrez
le
réseau
des
entreprises
et
des
services
publics
engagés
pour
la
prévention
des
conduites
addictives
et
vous
avez
accès
à
diverses
ressources
sur
l'espace
dédié
à
ESPER
sur
www.drogues.gouv.fr Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
Charte
pour
la
prévention
des
conduites
addictives
et
la
promotion
de
la santé
en
milieu
de
travail
LES
ENGAGEMENTS
1.
DÉFINIR
UN
PROJET
GLOBAL
DE
PRÉVENTION
DES
CONDUITES
ADDICTIVES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PROMOTION
DE
LA
SANTÉ
AU
TRAVAIL
+
Le
chef
d'entreprise
définit
un
projet
qui
pourra
être
évolutif
voire
expérimental
dans
tout
où
partie
de
la structure
et
dont
l'objectif
est
de
promouvoir,
au
travers
de
la
prévention
des
conduites
addictives,
la
santé
et
la
sécurité
pour
chacun
et
pour
le collectif de
travail.
+
Selon
la
taille
de
l'entreprise
ou
de
l'organisme,
le
dirigeant
s'appuiera
sur
les
parties
prenantes
internes
(les
cadres
et
responsables
d'équipes,
services
des
ressources
humaines,
médecins
du
travail
et
autres
professionnels
du
service
de
santé
au
travail,
services
sociaux,
représentants
du
personnel
ou
salariés)
pour
dégager
autant
que
possible
un consensus
sur
le constat
et
les
mesures
proposées.
e
Le
projet
s'inscrit
dans
une
perspective
d'amélioration
de
la
qualité
de
vie
au
travail
et
de
la
performance
économique
et
sociale
de
la
structure.
11
favorise
une
démarche
de
responsabilité
sociale
de
l’entreprise
ou
de
l'organisme. Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
2.INSTAURER
LE
DIALOGUE
ET
CRÉER
UN
CLIMAT
DE
CONFIANCE e L'interdiction
de
consommer
des
substances
psychoactives
et
les
mesures
disciplinaires
ne
constituent
pas
à elles
seules
des
mesures
de
prévention
efficaces
à
moyen
et
long
terme.
Elles
peuvent
encourager
les
consommations
cachées.
e
L'entreprise
ou
l'organisme
s'appuie
sur
des
données
objectives,
issues
de
la
recherche
et
sur
des
méthodes
validées,
en
lien
avec
les
services
de
santé
au
travail,
e
Le
chef
d'entreprise
promeut
une
approche
transparente
et
communique
en
interne
sur
la
politique
et
les
dispositifs
mis
en
place.
Il veille
à
instaurer
un
climat
de
confiance,
indispensable
à
la
réussite
de
la
politique
de
prévention.
e
Les
acteurs
clés
comme
les
cadres,
les
professionnels
des
ressources
humaines
et
les
représentants
du
personnel
sont
formés,
afin
d'acquérir
des
compétences
collectives
sur
les
addictions,
de
favoriser
le dialogue
social
et
les
échanges
avec
les
collaborateurs.
e
La
prévention
des
conduites
addictives
est
à
l'ordre
du
jour
des
instances
de
dialogue
social
: elle
fait
l'objet
d'un
débat
et
d'une
concertation
au
sein
de
l'entreprise
ou
de
l'organisme.
e
La
communication
de
l’entreprise
ou
de
l'organisme
représente
un
levier
pertinent
d'ouverture
d'espaces
de
dialogue
avec
les
salariés
ou
les agents
pour
lever
le tabou
sur
les
consommations
de
substances
psychoactives,
en
particulier
concernant
l'alcool.
Ces
espaces
de
discussion
permettent
également
d'analyser
les
situations
de
travail
favorisant
l'usage
de
substances
psychoactives. Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
3.METTRE
EN
ŒUVRE
UNE
DÉMARCHE
DE
PRÉVENTION
NON
STIGMATISANTE,
RESPECTANT
LA
DIGNITÉ
DES
PERSONNES
+
L'approche
collective
est
privilégiée,
L'ensemble
du
personnel
est
sensibilisé
grâce
à
des
informations
objectives
sur
les
substances,
le
processus
des
conduites
addictives,
les
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité.
+ __ L'entreprise
ou
l'organisme
met
en
place
une
démarche
de
prévention
qui
s'articule
à
la
fois
sur
des
actions
de
santé
au
travail
et
des
actions
de
santé
publique.
Les
documents
officiels
sont
mis
à jour
(document
unique
d'évaluation
des
risques,
règlement
intérieur,
note
de
service).
L'entreprise
ou
l'organisme
relaie
les
campagnes
nationales
de
prévention
(alcool,
tabac
etc.).
°
L'entreprise
ou
l'organisme
favorise
Un
environnement
de
travail
protecteur
:les
situations
de
harcèlement,
les
conditions
d'exercice
du
travail
pénibles
ou
stressantes,
une
organisation
de
travail
générant
des
RPS
peuvent
favoriser
l'usage
de
substances
psychoactives.
+
Les
risques
de
conduites
addictives
liés
au
contexte
exceptionnel
de
la
crise
sanitaire
et
la
sortie
de
crise
devront
faire
l'objet
d’une
vigilance
particulière
du
dirigeant
et des
services
de
ressources
humaines
(évaluation
des
risques,
formation
des
manageurs,
appui
du
service
de
santé
au
travail).
+
L'hyperconnexion,
qui
désigne
un
Usage
problématique
des
écrans
(durées
prolongées,
intensité
des
usages
et
plages
horaires
étendues),
peut
avoir
des
impacts
négatifs
sur
le bien-être
et
la
santé
mentale
des
travailleurs
et
favoriser
la
cyberdépendance,
L'entreprise
ou
l'organisme
veillera
à définir
des
normes
de
bon
usage
des
outils
numériques,
pour
le travail
sur site comme
pour
le travail
à distance
en
préservant
notamment
Un
équilibre
entre
vie
personnelle
et vie professionnelle. Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
4. ACCOMPAGNER
LES
TRAVAILLEURS
VULNÉRABLES
ET
PRÉVENIR
LA
DÉSINSERTION
PROFESSIONNELLE
e
L'entreprise
ou
l'organisme
sait
réagir
et prendre
en
charge
un
état
à risque
au
sein
de
son
organisation.
e
L'entreprise
ou
l'organisme
accompagne
les
salariés
en
difficulté
en
s'appuyant
sur
des
acteurs
internes
(le
service
de
santé
au
travail)
et/ou
externes
(structures
extérieures
spécialisées
en
addictologie,
professionnels
de
ville,
consultations
en
milieu
hospitalier).
e
L'entreprise
ou
l'organisme
garantit
le
respect
de
l'anonymat
et
de
la
confidentialité
de
la démarche
de
soins.
e
L'accompagnement
et
le soutien
aux
salariés
et aux
agents
en
difficulté
par
rapport
à leur consommation
ou
comportement
s'inscrit dans
Un
objectif
de
maintien
dans
l'emploi
et
de
prévention
de
la désinsertion
professionnelle.
Le
Président
de
la
Mission
Titre
du
signataire
:
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
Structure
signataire
:
Signature :
Nicolas
PRISSE
Nom : Date: Mission
interministérielle
de
lutte
contre
les
drogues
et
les
conduites
addictives
Le
cadre
juridique Le Code
du
travail
limite
strictement
l'introduction
et
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
sur
le
lieu
de
travail
(voir
article
R.
4228-20
du
Code
du
travail).
Il est
interdit
de
fumer
et
de
vapoter
sur
le
lieu
de
travail
(voir
articles
R.
3511-11
et
suivants
et
L.
3513-6
et
suivants
du
Code
de
santé
publique).
L'employeur
a une
obligation
de
résultat
envers
ses
employés
:conformément
à l'article
L.
4121-
1
du
Code
du
travail,
il
prend
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
et
protéger
la
santé
physique
et
mentale
des
travailleurs.
Quelques
données
essentielles
issues
de
la
Cohorte
Constances
?
La
tranche
d'âge
la
plus
concernée
par
les
consommations
d'alcool,
de
tabac
et
de
cannabis
se
situe
chez
les
jeunes
adultes
(18-85
ans).
27%
des
hommes
actifs
et
23%
des
femmes
actives
sont
fumeurs.
19,8%
d'hommes
actifs
et
8%
de
femmes
actives
ont
Un
usage
dangereux
de
l'alcool,
dont
10,7%
de
femmes
cadres.
27,5%
d'hommes
actifs
et
11,5%
de
femmes
actives
connaissent
des
épisodes
d'alcoolisation
ponctuelle
importante
(API)
au
moins
une
fois
par
mois.
8%
d'hommes
actifs
et
4%
de
femmes
actives
consomment
du
cannabis
au
moins
une
fois
par
semaine.
Les
effets
de
la
crise
sanitaire
sur
la
consommation
de
substances
psychoactives
?
Pendant
les
six
premiers
mois
de
la
crise
sanitaire,
l'isolement
au
travail,
l'augmentation
des
objectifs
de
performance
ainsi
que
la
charge
de
travail
ont
joué
un
rôle
dans
l'augmentation
des
consommations
des
substances
psychoactives,
plus
marquée
pour
le
tabac,
les
cigarettes
électroniques
et
les
médicaments
psychotropes
que
pour
l'alcool
et
le
cannabis.
Une
augmentation
du
niveau
de
stress
est
observée,
notamment
pour
les
jeunes
et
les
femmes.
Celle-ci
est
plus
marquée
dans
la
fonction
publique,
dont
la
fonction
publique
hospitalière,
que
dans
le
secteur
privé.
Parmi
les
répondants
qui
déclarent
leurs
consommations
en
hausse,
75%
estiment
que
c'est
en
raison
de
leurs
conditions
de
travail,
? Voir
MILDECA,
« Les
conduites
addictives
de
la
population
active
-
Chiffres
clés
issus
de
la
cohorte
CONSTANCES
», 2021.
3 Voir
MILDECA,
ANSES,
Anact,
INRS,
OFDT,
Santé
Publique
France,
COCT,
«
Évolutions
des
conditions
de
travail
et
consommation
de
substances
psychoactives
en
période
d'épidémie
»,
IPSOS,
2020, Maquette
réalisée
par
le
pôle
communication
de
ia
MILDECA
Crédits
photos :
Istocks
: Sitthiphong/alphaspirit/Diamond
Dogs/alvarez/porcorex