Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 32 6

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 32 6 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 32 6)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Aménagement du territoire, RE

Ar © D Agence de Santé Océan Indien

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ARRETE N° 32/ARS/2019

portant modification de l’autorisation de fonctionnement

d’un laboratoire de biologie médicale multi sites

KKKKKKXKEAX

La Directrice Générale de l’Agence de Santé Océan Indien

Chevalier de la Légion d'Honneur

le code de la santé publique et notamment le livre Il de la sixième partie ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions transitoires et finales ;

le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

le décret du 22 août 2018 portant nomination de madame Martine LADOUCETTE en qualité de directrice générale de l'agence de santé Océan Indien ;

l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;

l'arrêté de l'agence de santé Océan Indien n° 360/ARS/2018 du 23 novembre 2018 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale (LBM) multi sites dénommé BIO-AUSTRAL dont le siège social est situé au 80 avenue Raymond Barre, 97427 L'ETANG-SALE, exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) BIO-AUSTRAL ;

le courriel en date du 17 décembre 2018 de monsieur Cédric GERARD, Président de la société BIO INVEST SUD, relatif à la cession des actions de monsieur Pierre JALBERT et monsieur Pascal GANSMANDEL, biologistes co-responsables, dans le capital de la société ;

le dossier accompagnant la demande visée qui comprenait notamment :

2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 09

Standard : 0262 97 90 00

www.ocean-indien.ars.sante.fr- l'acte de cession d'action, en date du 30 juin 2018, entre monsieur Pascal GANSMANDEL (dénommé le cédant) et monsieur Cédric GERARD, agissant au nom et pour le compte de la société BIO INVEST SUD ;

- l'acte de cession d'action, en date du 30 juin 2018, entre monsieur Pierre JALBERT {dénommé le cédant) et monsieur Cédric GERARD, agissant au nom et pour le compte de la société BIO INVEST SUD ;

- le procès-verbal de l’assembiée générale extraordinaire du 10 octobre 2018 ; - l'acte de cession d'action, en date du 8 novembre 2018, entre madame Julia GAILLARD (dénommée l'acheteur), et monsieur Cédric GERARD, agissant au nom et pour le compte de la société BIO INVEST SUD ;

- l'acte de cession d'action, en date du 8 novembre 2018, entre monsieur Guillaume MACCIO {dénommé l'acheteur) et monsieur Cédric GERARD, agissant au nom et pour le compte de la société BIO INVEST SUD ;

- le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2018 ; - l'acte de cession d'action, en date du 01 février 2019, entre monsieur Paul SERAPHIN (dénommé l'acheteur) et monsieur Cédric GERARD, agissant au nom et pour le compte de la société BIO INVEST SUD ;

- le procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 1° février 2019 ;

Vu les diplômes de madame Julia GAILLARD, monsieur Guillaume MACCIO et monsieur Paul SERAPHIN ;

Article 1

ARRÊTE

L'article 3 de l'arrêté n° 360/ARS/2018 du 23 novembre 2018 est modifié comme suit :

Le laboratoire de biologie médicale multi sites (LBM) dénommé BIO-AUSTRAL, dont le siège social est situé au 80 avenue Raymond Barre, 97427 L'ETANG SALE, inscription au FINESS sous le n° 97 040 893 6, exploité par la SELAS dénommée BIO-AUSTRAL, est autorisé à fonctionner, sur les sites suivants :

- Site de l'Etang-Salé, 80 avenue Raymond Barre, 97427 L'ETANG-SALE, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 894 4, ouvert au public ;

- Site de la Ravine, 40 rue de Père Maître, 97432 LA RAVINE DES CABRIS (commune de SAINT PIERRE), inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 895 1, ouvert au public ; - Site Kamoun, 128ter rue Luc Lorion, ZAC Bank, 97410 SAINT PIERRE, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 896 9, ouvert au public ;

- Site Labosud, 8 rue Amable, 97450 SAINT LOUIS, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 901 7, ouvert au public ;

- Site de la Rivière, 138 rue Monseigneur de Beaumont, 97421 LA RIVIÈRE (commune de SAINT LOUIS), inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 898 5, ouvert au public ; - Site Gérard, 168 rue Luthulli, 97410 SAINT PIERRE, inscrit au FINESS ET sous le n° 97 040 899 3, ouvert au public ;

- Site du Port, 6 avenue de la Commune de Paris, 97420 LE PORT, inscrit au FINESS ET sous le n° 970407680, ouvert au public.EEE 7

Article 2

Article 3

Les biologistes coresponsables pour tous les sites sont :

- Madame Julia GAILLARD, pharmacien ;

- Monsieur Guillaume MACCIO, pharmacien ;

- Monsieur Cédric GERARD, pharmacien ;

- Monsieur Paul SERAPHIN, pharmacien ;

- Monsieur Aïssa KAMOUN, pharmacien ;

- Madame Marion LLEU, pharmacien ;

- Monsieur Riyadh OMARJEE, pharmacien.

Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieux auprès du tribunal administratif de Saint Denis de La Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture La réunion ou de sa notification.

La directrice générale de l'agence de santé Océan Indien est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président et biologiste responsable et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.

Fait à Saint Denis, le 28 février 2019

La directrice générale,

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Martine LADOUCETTE