Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 208 2023 pose chambre et reparation conduite T
Arrêté - POL 167 2023 pose chambre et reparation conduite T
Arrêté - POL 188 2023 pose chambre et reparation conduite T
Arrêté - POL 105 2026 Rehausse de chambre Telecom Ent SOGET
Arrêté - POL 04 2024 reparation conduite Telecom rue de la
Arrêté - POL 145 2023 Reparation conduite Telecom rue de la
Arrêté - POL 10 2024 Pose dune tranchee sur 24 M et pose du
Arrêté - POL 128 2024 reparation conduite Telecom rue de la
Arrêté - POL 228 2023 reparation conduite Telecom 2 rue de
Arrêté - POL 98 2023 Reparation conduite Telecom 50 rue du
Arrêté - POL 246 2023 pose chambre K1C sur conduite et adduction 345 sur 5ML conduite Telecom Chemin carrieres Ent SOGETREL du 15 1 23 au 2 02 2024 4 page 0001
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 246 2023 pose chambre K1C sur conduite et adduction 345 sur 5ML conduite Telecom Chemin carrieres Ent SOGETREL du 15 1 23 au 2 02 2024 4 page 0001)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
7 Ville de
Vendargues
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 28 novembre 2023
Arrêté N° POL-246/2023
Le Maire de la commune de Vendargues
VU la loi n° 82-813 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés de Communes, des Départements et des Régions
VU l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDÉRANT qu'il convient pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement sur le 8 rue de
labrivado, afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Pose de chambre K1C sur conduite et adduction fibre optique
1,45 sur 6 ML conduite Télécom) par l'Entreprise SOGETREL du 15/01/2024 au 2/02/2024.
ARRETE
Article 1 Afin de permettre la réalisation de travaux de voirie (Pose de chambre K1C sur conduite et adduction fibre
optique 1,45 sur 6 ML conduite Télécom) par l'Entreprise SOGETREL du 15/01/2024 au 02/02/2024, la circulation sera règlementée sur le chemin des carrières, de la manière suivante :
- Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
- Empiètement sur chaussée
” Restriction sur section courante
- Vitesse limitée à 30 km/h
Article 2 L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 Le Directeur Général des Services, La Police Municipale, le Commandant de la Gendarmerie de Castries, sont chargé, chacun en ce qui le concerne, de ‘exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la Gendarmerie de Castries
Mise en ligne le 01/12/2023
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville — 8P 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat vendargues@wanadoo.fr