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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 059 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
N° DELIB 2024/06/059
République Française
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024 S LGr
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 059-DE
Date de la convocation : 21/66/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 21/06/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 20 |
| Nombre de votants | 27 |
| Votes « Pour » 27
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
BE
=
—
Séance du 27 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le vingt-sept juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD), | premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, MM Boucher Baudard, Bouililat.
Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M. Dedisse | à M. Ponsonnaille, M. Reby à M. Cassera, Mme Guillaume à Mme Leroy, M. Gabez à M. Bonnet, Mme Leclerc à Mme Reboulleau, Mme Borel à M. Boujlilat.
Absente : Mme Tabbagh Gruau.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet_de la délibération: Dotation Cantonale d’Equipement Affectation 2023.
La Dotation Cantonale d’Equipement a été notifiée à la Ville de Cosne- Cours-sur-Loiïre pour de 61 458 €, pour l’exercice 2023.
Monsieur le Maire propose d’affecter cette somme pour les travaux de voirie et de rénovation des bâtiments scolaires.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et avis favorable de la Commission des finances :
PREND ACTE de ce montant.
DECIDE :
- D’affecter cette subvention comme indiqué ci-dessus.
Unanimité
FE LPS.
SEX Pour extrait conforme Le Président d séfince