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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 049 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie,
N° DELIB 2024/06/049
République Française
Département de la Nièvre
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 _049-DE
TT
Date de la convocation : 21/06/2024
Date d’affichage : 21/06/2024
Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 20.
Nombre de votants | 27 |
Votes « Pour » 27
| Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7
Séance du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin à dix-neuf heures,
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD),
premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, MM Boucher Baudard, Boujlilat.
Absents avant donné procuration: M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
Dedisse à M. Ponsonnaille, M. Reby à M. Cassera, Mme Guillaume à Mme
Leroy, M. Gabez à M. Bonnet, Mme Leclerc à Mme Reboulleau, Mme
Borel à M. Boujlilat.
Absente : Mme Tabbagh Gruau.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obiet de la délibération : Revalorisation du barème forfaitaire des
indemnités d'hébergement et de repas du personnel.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les
conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par
les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par
les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006
fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les N° DELIB 2024/06/049
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 S L
Publié le 16/07/2024 G
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 049-DE
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022/12/108 du 8
décembre 2022 portant approbation du règlement relatif aux
modalités de remboursement des frais de déplacement du personnel
de la ville de COSNE-COURS-SUR-LOIRE à compter du 1 janvier
2023,
Vu l’avis du Comité Social Territorial réuni le 10 juin 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- FIXE comme suit, les modalités de remboursement des
indemnités d’hébergement et de repas du personnel, sur
présentation de justificatifs, à compter du 1‘ juillet 2024 :
| Grandes villes et
commune de la
Taux de métropole du Commune de
base Grand Paris Paris
Hébergement 90 € | 120 € 140 €
|
| Repas Au réel dans la limite de 20 €
Pour les agents reconnus travailleurs handicapés et en situation de
| mobilité réduite, le taux d'hébergement est dans tous les cas fixé à
150 €.
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Président de séance,