Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 050 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 049 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 049 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 060 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 060 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 055 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 059 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 047 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 055 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 054 DE 1 1
Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 050 DE 1 1 1 1
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 20240627 DEL2024 06 050 DE 1 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
N° DELIB 2024/06/050
République Française
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le 16/07/2024
TT
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 050-DE
Date de la convocation : 21/06/2024
Département de la Nièvre Date d’affichage : 21/06/2024 Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Effectifs 21
Nombre de votants | 28
Votes « Pour » 28
Votes « Contre » 0
_ Abstentions (ù
Procurations 7
Séance du 27 juin 2024
| L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin à dix-neuf heures,
| Général de Gaulle, sous la présidence de M. Gilbert LIENHARD), {
| premier adjoint, en application de l’article L2122-17 CGCT.
Etaient présents : M. Lienhard, Mme Leroy, M. Renaud, Mme Boulogne, M. Bonnet, Mme Ouvry, M. Marasi, Mmes Guiblin, Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Cassera, Mme Colonel, M. Blandin, Mme Pabiot, M. Veneau, Mmes Reboulleau, Quillier, MM Boucher Baudard, Boujlilat, Mme Denis.
| Absents ayant donné procuration : M. Gillonnier à M. Lienhard, M.
| Dedisse à M. Ponsonnaille, M. Reby à M. Cassera, Mme Guillaume à Mme
Leroy, M. Gabez à M. Bonnet, Mme Leclerc à Mme Reboulleau, Mme
{ Borel à M. Bouijlilat.
| Absente : Mme Tabbagh Gruau.
Secrétaire de séance : M. Cassera.
Obiet de la délibération : Revalorisation du barème forfaitaire des
indemnités d'hébergement et de repas des élus dans l’exercice de
leurs fonctions.
|
Vu le Code général des collectivités territoriales,
| Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les
. conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par
les déplacements des personnels des collectivités locales et
| établissements publics,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les
conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par
| les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006
fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du
décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du N° DELIB 2024/06/050
Vu la délibération du C
décembre 2022 portant
2023,
Le Conseil municipal, aprè
juillet 2024 :
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 S L
Publié le 16/07/2024 G
ID : 058-215800863-20240627-DEL2024 06 050-DE
modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
temporaires des personnels civils de l’Etat,
onseil municipal n° 2022/12/91 du 8
approbation du règlement relatif aux
modalités de remboursement des frais de déplacement des élus
| accomplis dans l’exercice de leurs fonctions à compter du 1° janvier
s en avoir délibéré,
- FIXE comme suit, les modalités de remboursement des
indemnités d’hébergement et de repas des élus dans l’exercice de
leurs fonctions, sur présentation de justificatifs, à compter du 1°
Grandes villes et
commune de la
Taux de métropole du Commune de
base Grand Paris Paris
Hébergement 90 € 120 € 140 €
Repas Au réel dans la limite de 20 €
Unanimité
Pour extrait conforme
Le Président de séance,
Pour les élus en situation de handicap et de mobilité réduite, le taux
| d'hébergement est dans tous les cas fixé à 150 €.