Compte-Rendu - CR CM 23 06 26

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Compte-Rendu - CR CM 23 06 26 Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Moissac-Vallée-Française. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 06 26)Thèmes du document : Énergies, Santé, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 26 juin 2023 à 19h

Présents : Philippe Flayol, Thierry Vuillemot, Marie-Anne Védrines, Nathalie Causse,

Marc Yaguiyan, Michel Thibon

Excusés : Sylvette Foubert Procuration à Marie-Anne Védrines

Maxime Flayol Procuration à Thierry Vuillemot

Marianne Jay Procuration à Philippe Flayol

Christine Reboul Procuration à Michel Thibon

Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot

Secrétaire de mairie : Katy Entremont

 Nomination d’un secrétaire de séance.

 Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mai 2023

Approuvé par tous.

Demande d’ajouts à l’ordre du jour : 2 décisions modificatives sur le budget

 Délibérations Commune:

1. Subvention à l'Association Pour l'Emploi en Cévennes(APEC)

Lecture est faite d’un courrier de l’association qui organise une manifestation pour promouvoir l’artisanat local les 15 et 16 juillet au Temple de la Boissonnade. A cette occasion, une conférence sur l’enjeu de l’eau dans le futur en Cévennes se tiendra à 19h, animée par M. Jourdain de l’EPTB des Gardons (Etablissement Public Territorial de Bassin).

L’association demande à la commune une participation financière pour l’apéritif qui sera servi le samedi midi.

Attribution de la somme de 200 €

POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :

Points ajoutés :

a) Décision modificative sur le budget de la commune :

La dépense de 1 000€ correspondant à la participation de la commune pour l’extension du réseau électrique de la résidence Boglio Machet a été prévue au mauvais article (il s’agit en fait d’un fonds de concours)

 Article 2041582-000 Bâtiments et installations : + 1 000€

 Article 2152-000 Installations de voirie : - 1 000€

POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :

b) Décision modificative sur le budget de l’eau :

Il manque 197€ sur nos prévisions pour la redevance pollution domestique  Article 701249 redevance pollution domestique : +197€

 Article 6371 redevances versées à l’Agence de l’eau : - 197€

POUR : 10 CONTRE : ABSTENTION :Actions et Projets:

- Point sur les travaux de la Bibliothèque

Les travaux ont repris ce matin, avec la préparation de la dalle du 1er étage. Prochaine étape : calcul de l’escalier puis toiture (avant l’automne, ce serait bien !) Le ton des menuiseries n’est pas encore déterminé, le choix s’oriente vers un gris anthracite (7022 zinc vieilli)

Prochaine réunion de chantier le 10 juillet.

- Rénovation énergétique des Bâtiments communaux :

a) rendez-vous avec Lozère Energie :

Mr Benjamin Lafitte est venu prendre les mesures et les repérages nécessaires pour établir un rapport visant à une rénovation énergétique. A l’école, sur les deux niveaux et appartement au 3ème étage (performance énergétique classé G)

Puis au village vacances, dans les deux types de gites, cévenols et méridionaux En attente du rapport (prévu fin juillet ou septembre)

b) Journée AMF (Association des Maires de France), Mr Guillaume Bonicel, le directeur fut de bons conseils.

Pour prétendre aux subventions, on doit renseigner la plateforme « OPERAT » dépendante de l’ADEME, avec un choix de l’année de référence entre 2010 et 2019. Les travaux doivent générer 40% d’économie d’énergie pour 2030.

Les possibilités pour l’option « photovoltaïque » : toitures de l’école, du temple de Saint Roman, sur les toitures du village vacances, à la STEP (le passage à la CCCML peut poser problème sur ce point).

- Maisons de santé St Etienne, Ste Croix et St Germain

Les réponses à l’appel d’offre ont eu lieu avec succès : L’appel d’offres a été déclaré fructueux.

Les travaux commenceraient au mois de septembre à St Etienne et à St Croix V.F. Lors de la dernière réunion, se pose la question du coût de la location qui devrait être supporté par les médecins ou autres personnels santé restants si un des professionnels se retire.

En effet, les professionnels de santé sont réunis dans une Société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) Cette SISA sera locataire des bâtiments. A noter que cette structure est nécessaire aux professionnels de santé pour prétendre aux aides de l’ARS, notamment sur la prévention santé

La CCCML a fait des efforts sur le prix de location au m² (4€ /m²)

Les points positifs :

 On a actuellement 3 médecins et un kiné.

 On a également la propharmacie

- Plan Communal de Sauvegarde :

Présentation par Marc Yaguiyan du sommaire, de la trame et de l’organisation des personnes ressources (logistique, soutien, communication)

La préfecture met en place « FR ALERTE » qui pourra être un atout en cas de crise. Discussion du choix des référents (spontanéité des personnes sur place// désignation à l’avance.)

Les Coordinateurs de quartier (élus) + un réseau de sentinelles choisi parmi leshabitants des différents quartiers constitueraient un réseau de communication montante et descendante.

Prévoir des séances de travail pour travailler sur des scénarios et établir les protocoles.

- Courriers des administrés :

a) Le Pétassou, courrier du 5 juin nous informant de la perte de leur lieu de stockage et demande d’aide pour en trouver éventuellement un autre.

b) Courrier du propriétaire du Prunier M Sylvestre Blanchemin, qui signale la dégradation du chemin communal.

c) Appel de la propriétaire du Serre, qui envisagerait des travaux à sa charge sur le chemin du Serre.

Nous lui conseillons vivement de demander l’accord du propriétaire riverain.

- Transfert de compétences eau à la communauté de communes: 2025 / 2026: avis du conseil municipal

Informations données par le maire :

 délégation possible à la commune pour entretien et débroussaillage. L’organisation communale avec les acteurs en place serait conservée pour l’entretien, la surveillance, et les coûts refacturés à la CCCML

 Crainte d’avoir un durcissement de la règlementation sur l’eau, difficile à gérer pour les petites communes.

 Seulement 9 communes sur 19 étaient présentes à la dernière réunion  Le maire souhaite faciliter le passage à la CCML en 2025 pour éviter 2026 (coïncidant avec le renouvellement du conseil municipal)

- Fixation de la date pour la réception des nouveaux arrivants : cela concerne une vingtaine de personnes : lundi 21 août 2023 à 18h30

- Organisation des relevés des compteurs d'eau

Du 24 juillet au 30 août pour partie par des élus, et par Sébastien Flayol.

-Distribution des Bulletins municipaux (comprenant le nouveau règlement de l’eau) à partir du 5 juillet par les élus.

-Compte-rendu de Marc Yaguiyan pour son voyage dans la Drôme :

PNC / Voyage d’étude sur l’autoconsommation collective d’énergie renouvelable 21-22/06/2023

- Saint Julien en Quint (Drôme) Projet ACOPREV

Objectifs :

- Répondre aux questions pratiques qui se posent sur l’autoconsommation collective grâce au retour d’expérience d’un territoire pionnier

- Développer l’interconnaissance des acteurs locaux, créer une dynamique de groupe et engager une réflexion collective sur une stratégie pour le territoire du PNC - La question paysagère et patrimoniale en lien avec le développement des EnR, un axe central : équilibre nécessaire à trouver entre rénovation énergétique, paysage, patrimoine et protection des espèces Etude : Panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation collective Dans le cadre de la réflexion du CM sur la rénovationénergétique des bâtiments communaux, plusieurs orientations sont possibles en fonction des besoins qu’il nous faut d’abord définir : situation classique EDF OA, autoconsommation sur site(s), autoconsommation collective avec, le cas échéant, la vente d’électricité en proximité (distance < 20 km).

Le PNC propose une réflexion commune car quand bien même il s’avère primordial aujourd’hui que les collectivités se réapproprient la question énergie, les coûts considérables d’investissement, outre ceux d’isolation, peuvent être bien au-delà de leur capacité financière propre.

-Date du prochain C.M. : Lundi 24 juillet 2023 à 19 h 30

La séance est levée à 22h45