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Compte-Rendu - CR CM 23 11 06
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 11 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 06 novembre 2023 à 17h
Présents : Philippe Flayol, Marie-Anne Védrines, Sylvette Foubert, Christine Reboul, Thierry Vuillemot, Marc Yaguiyan.
Excusés : Michel Thibon Procuration à Thierry Vuillemot
Maxime Flayol Procuration à Marc Yaguiyan
Nathalie Causse Procuration à Sylvette Foubert
Marianne Jay Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Christine Reboul
Secrétaire de mairie : Katy Entremont
« Hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard.
L'école publique et laïque est une conquête de notre démocratie et du siècle des lumières. L'école doit rester un sanctuaire et le peuple en être le gardien.
A la mémoire de Dominique Bernard et Samuel Paty , enseignants assassinés. Nos pensées vont à leur famille.
Je vous demande de respecter une minute de silence. »
Nomination d’un secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 21 septembre 2023
Ajout de 2 points à l’ordre du jour :
A) Délibération pour les premiers achats de la future bibliothèque
B) Délibération pour retenir les entreprises qui réaliseront les travaux de rénovation des margelles et du liner de la piscine du village de gîtes
▪ Délibérations Commune:
1. Délibération pour le contrat groupe des assurances statutaires du personnel communal 2024-
2027
Monsieur le maire informe l’assemblée que la convention pour l’assurance statutaire du
personnel arrive à échéance le 31 décembre 2023.
A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion de la Lozère a retenu le
groupement DIOT SIACI/GROUPAMA D’OC.
La convention de gestion sera effective du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
2. Plan communal de sauvegarde: approbation et désignation des référents secteur
Considérant que le Plan Communal de Sauvegarde comprend à la fois les diagnostics des
différents risques et les modalités d'organisation de la protection et du soutien à la population.
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sauvegarde
des populations,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- d'adopter le plan communal de sauvegarde de la commune, - de désigner des coordinateurs de quartier selon le découpage suivant:
o Secteur 1 : St- Roman
o Secteur 2 : Appias, Arbousses
o Secteur 3 : La Boissonnade
Secteur 4 : Le Salt, La Clède
- de charger M. le Maire de prendre l’arrêté correspondant,
- de diffuser aux autorités compétentes le plan :
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Communauté de communes: Adoption des montants de l'attribution de compensation
définitive pour 2023
Le Maire expose au conseil municipal les compétences et les critères retenus pour déterminer le
montant définitif des attributions de compensations communales pour 2023 : - Bibliothèque :
achat de livres 1.5 € par habitant (population municipale au 1er janvier 2021 - PLUI - PLU
(dépenses complémentaires prises en charges par les communes concernées) - Transport à la
Demande - Animation Centres Bourgs - Crèche -
Il donne lecture du tableau récapitulatif des compétences transférées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les compétences et les critères retenus pour déterminer les Attributions de Compensations définitives ;
APPROUVE les montants définitifs des attributions de compensation versées aux 19 communes membres de la Communauté de Communes tels que présentés ci-dessous :
Commune Montant des
Attributions de
compensations
provisoires
Coût transfert
compétences
Différence coût
transfert et
compensations
provisoires
7. Rappel
compensation
due
Solde 2018-
2021 repris
2023
Montant des
Attributions de
compensations
définitives
2023
Moissac VF 9 126.60 1 852.50 7 274.10 7 274.10
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Élargissement de la convention actuelle avec le SATEP ( Service d’Assistance technique à
l’Eau Potable) , pour le contrôle périodique obligatoire des bouches à incendie:
En effet, un décret récent impose le contrôle triennal des bouches à incendies, actuellement au
nombre de 5 sur notre commune, toutes alimentées par le réseau AEP.
Mr le Maire signale que la responsabilité DECI-DFCI restera à la commune lors du transfert de
compétence eau en 2026.
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 ▪ Délibération Budget Eau:
5.Tarifs de l'eau
L'analyse des consommations AEP 2022 fait ressortir que 44% des m3 sont facturés dans la tranche la plus haute, et concernent 30 abonnés sur un total de 220 abonnés. Il s'agit de la tranche au-delà de 120m3, facturée actuellement 0.45€ H.T. /m3 Le coût des factures d’électricité 2022 pour le pompage, ramené au m3 représente 0.64€ . Monsieur le maire propose de porter le prix de 0.45€ à 0.64€ H.T. /m3 , soit une augmentation de 0.19€.
A consommation égale, la recette attendue est de 1 622€ HT.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Points ajoutés à l’ordre du jour :
6. Délibération pour les premiers achats de la future bibliothèque
Présentation de 3 devis :
- Entreprise C3RB Informatique pour l’achat et la création des cartes de lecteurs, un kit
douchettes filaires et divers matériel administratif : 660€ HT
- Manutan Collectivités : 15 bacs de rangement : 382,25€ HT
- Top Office : 1 ordinateur et divers composants informatiques : 915,39€ HT
Soit un montant total de 1 957,64€ HT
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. Délibération pour retenir les entreprises qui réaliseront les travaux de rénovation des margelles
et du liner de la piscine du village de gîtes
Devis de :
- Liner : Piscine & Spa Fages d’un montant de 25 286,14€ HT
- Margelles : Rémi Boglio Maçonnerie un devis d’un montant de 7 094,46€ HT et un devis pour
un complément de travaux d’un montant de 2 410€ HT
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Actions et Projets:
- Bibliothèque: Fonctionnement et gestion de la bibliothèque, Formation initiale à la gestion
d'une petite bibliothèque par Elizabeth Yaguiyan, Magali Lauze et Martine Montion.
Le conseil Municipal remercie l’ensemble de l’équipe de la bibliothèque pour son engagement et
son dévouement.
- Éclairage public: Le conseil Municipal a entendu les remarques concernant l’extinction de
l’éclairage le matin alors que des élèves attendent le car.
- Obligation de tri des biodéchets pour tous à partir du 01/01/2024.
Le SICTOM des bassins du Haut Tarn , en charge des O.M. à cette date, communiquera.
Aujourd’hui 30% du contenu de nos poubelles vertes devraient être déposés en colonne de tri ou
en compostage. En Lozère, environ 21000 tonnes sont enfouis (dont les bio déchets) , tonnages
sur lesquels nous payons une taxe (TGAP) qui sera en 2025 de 65€/tonne. Le tri des biodéchets est affaire de conviction écologique, c’est aussi une question économique.
Le SICTOM a partagé son bulletin d'intégration n°1, que nous avons relayé à la population
avec notre liste de diffusion mail.
- Piboulio
La quote-part de Moissac dans les frais de fonctionnement du Piboulio pour l’année 2022
s’élèvent à 3784 euros.
- Organisation de la cérémonie du 11 novembre
L’invitation a été publiée dans la liste de diffusion.
- Organisation du repas des aînés.
La proposition reçue pour un repas au V.V. est plus onéreuse que l’an dernier. Cependant les
alternatives envisagées présentent des inconvénients. Le conseil accepte la proposition, décide de
ne plus proposer l’alternative « colis de Noël ». Les dates envisagées sont le samedi 20 ou 27
janvier.
- Point Communauté de Communes :
Le conseil communautaire met en œuvre actuellement la décision prise précédemment de recruter un Directeur Général.
Cette décision a été prise suite au départ volontaire récent du secrétaire général adjoint, et dans la perspective du départ en retraite de la Secrétaire Générale en fonction.
En effet, la diversité des sujets techniques, administratifs, budgétaires, comptables, fiscaux ; la complexité grandissante des montages de dossiers, puis des suivis d'autorisations administratives, de financements, forment un enjeu majeur pour la communauté de communes qui a besoin , à sa tête, d’ un cadre expérimenté pour structurer des services dédiés à l'urbanisme, à la gestion du patrimoine foncier et immobilier, au développement économique, à l'établissement des budgets prévisionnels pluri-annuels.
A ce jour, 21 agents représentant 15 équivalents temps plein travaillent à la communauté. 6 agents dédiés aux déchetteries et à la collecte des OM seront intégrés au SICTOM des bassins du haut Tarn le 01/01/2024.
Un enjeu fort sur les prochains mois: la réussite du transfert de compétence Eau, des communes vers la communauté de communes. La date retenue est la date réglementaire au 01/01/2026. A cet effet, les élus communautaires rencontrent les différents interlocuteurs: le SATEP, l'Agence de l'Eau, les finances publiques, la sous-préfecture, et se font accompagner d'un bureau d'étude. Depuis un an, nous partageons des consignes visant à faire converger les pratiques et aller vers plus d'homogénéité.
La volonté politique de conserver en régie la gestion de l'eau fait consensus de la part des 28 élus communautaires. Nous ne souhaitons pas confier l'exploitation à un délégataire privé. Nous envisageons une organisation pratique où les agents communaux en poste, qui connaissent les installations, poursuivent leur mission qui serait refacturée à la communauté. Nous aurions 3 responsables de la communauté sur le terrain (Vallée Française, Vallée Longue, Mont-Lozère ) à même de coordonner les opérations, définir les priorités, approvisionner en matériel...
La séance est levée à 20h.