Procès Verbal - pv cm du 25 JUIN 2024

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Procès Verbal - pv cm du 25 JUIN 2024 Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Lucéram. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 JUIN 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Jeunesse, Commune de Lucéram

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 Juin 2024 à 19 heures

Présents: Michel Calmet Maire, Christiane Ricort, Jean-Louis Dalloni, Michèle Barnoin,

Adjoints, Richard Fonti, Nathalie Chiavarino, Louis Fadas, Josiane Cordier, Didier

Lambert, Evelyne Brisson, Pierre Natali, Jean-Pierre Prioris, Conseillers Municipaux.

Absente représentée: Pierre Marseille par Christiane Ricort, Audrey Varro par Michèle Barnoin, Séverine Canino par Jean-Louis Dalloni

Président de séance : Le Maire, Michel Calmet.

Secrétaire de séance : Mme Christiane Ricort 1°’ Adjoint au Maire.

Quorum: L'article L. 2121-17 du CGCT indique que le conseil municipal ne délibère

valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. La

majorité est atteinte si le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est

supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice.

Membres en exercice =15

Quorum 8

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 h 30.

Conformément à l’article L2121.5 du CGCT, Le procès-verbal de la séance précédente est

arrêté avant d'aborder l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

Participation à l’organisation de la randonnée des 4 villages - édition 2024

. Fixation des tarifs d’entrée pour Les soirées musicales — édition 2024

3. Fixation des tarifs de location des 2 nouveaux gîtes du Baous, « Le Rocher » et

« l'Ecureuil »

Schémas directeurs d’eau et d'assainissement

Décisions modificatives sur Le budget principal :

o N°1 suppression de crédits

o N°2 virements de crédits

6. Création d’un poste d’adijoint administratif principal

N

—

DS

CM du 25/06/2024 Page 1 sur 6COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Avant d'aborder les questions de l’ordre du jour, conformément à l'article L 2122.22 du

Code Général des Collectivités Territoriales et à La délibération du Conseil Municipal en

date du 25 Mai 2020, portant délégation au Maire pour la durée de son mandat, le Maire

rend compte de ses décisions prises depuis La séance du Conseil Municipal précédent :

11/06/2024 | ACTE DE CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES PHOTOCOPIES 11/06/2024 | ACTE DE CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES BIBLIOTHEQUE 11/06/2024 | ACTE DE CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES DROITS DE PLACE

11/06/2024 | ACTE DE CLOTURE DE LA RÉGIE DE RECETTES LOCATION DES SALLES COMMUNALES

11/06/2024 | ACTE DE CLOTURE DE LA REGIE DE RECETTES TOURISME 12/06/2024 | CREATION DE LA REGIE DE RECETTES « REGIE CENTRALE LUCERAMOISE »

1. Participation à l’organisation de la randonnée des 4 villages - édition 2024

Rapporteur : Madame Christiane Ricort

Les quatre communes de : Lucéram, L’Escarène, Coaraze et Berre les Alpes s’associent

depuis plusieurs années dans l’organisation d’une randonnée pédestre,

traditionnellement pratiquée au mois de mai.

Madame Ricort donne connaissance du parcours de cette année qui s’est déroulé le

dimanche 19 Mai sur les territoires de chacune de ces communes et présente la

demande d’aide financière formulée par « l'association des amis de l’Escarène ».

Le Conseil Municipal décide :

D’allouer la somme de 150 euros à l’Association des Amis de l’Escarène, pour participer

à l’organisation de la « randonnée des quatre villages » - édition 2024

Accord à l’unanimité > DELIBERATION 302

2. Fixation des tarifs d’entrée pour les soirées musicale - édition 2024

Rapporteur : Madame Christiane Ricort

Madame Ricort présente le programme des «Soirées Musicales de Lucéram et Peïra

Cava », qui se dérouleront les 5, 6 et 7 Juillet prochains.

Elle propose de fixer un tarif d'entrée pour l'édition 2024 de cet évènement prestigieux et

de laisser l’accès libre aux enfants.

CM du 25/06/2024 Page 2 sur 6Le Conseil Municipal décide :

- De fixer à 10 Euros par adulte, le tarif d’entrée pour une soirée

- De fixer à 20 Euros par adulte, le tarif d’un « pass » pour les 3 soirées

- De laisser l'entrée libre aux personnes de moins de 18 ans

- De verser les recettes correspondantes sur la régie de recettes dénommée «régie

centrale lucéramoise».

Accord à l’unanimité > DELIBERATION 303

3. Fixation des tarifs de location des deux nouveaux gîtes du Baous

Rapporteur : Madame Christiane Ricort

Madame Ricort rappelle Les étapes du projet de réhabilitation d’une vieille bâtisse rue du

Baous, destiné à l'aménagement de deux nouveaux gîtes, dénommés «le Rocher» et»

l’'Ecureuil ».

Les travaux étant en cours d’achèvement, elle propose d’établir les tarifs de location de

chacun de ces hébergements, variables selon les périodes de l’année.

Le Conseil Municipal décide :

-_ De fixer pour chaque gîte, les tarifs suivants :

Gîte Le Rocher - studio

1 nuit 2 nuits 3nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine

Basse 50€ 100€ 250€ 250€

saison

Moyenne 55€ 110€ 275€ 275€

saison

Haute 60€ 120€ 300€ 300 €

saison

Gîte L’Ecureuil - 2 à 4 personnes

1 nuit 2 nuits 8 nuits 4 nuits 5 nuits 6 nuits Semaine

Basse 70€ 140€ 340 € 340 €

saison

Moyenne 75€ 150€ 360 € 360 €

saison

Haute 80€ 160€ 400 € 400 €

saison

CM du 25/06/2024 Page 3 sur 6- De définir les périodes suivantes :

o Basse saison: janvier, mars, octobre, novembre {hors vacances Toussaint),

décembre

o Moyenne saison: toutes les vacances scolaires toutes zones confondues,

mai, juin, septembre

o Haute saison: juillet, août

Accord à l’unanimité > DELIBERATION 304

4. Schémas directeurs d’eau et d'assainissement de Lucéram et Peira Cava

Rapporteur: Monsieur Jean-Louis Dalloni

Toutes les Communes sont dans l'obligation de disposer d’un schéma directeur de l’eau

et de l’assainissement.

Depuis plusieurs années des études ont été lancées sur le territoire communal mais

n’ont pas abouti.

Pour inciter les Communes à se mettre en conformité avec cette obligation, les

organismes publics ne subventionneront bientôt plus les opérations des collectivités sur

leurs réseaux d’eau et d'assainissement.

Or, Le transfert de compétence « Eau-Assainissement » à la Communauté de Communes

est prévu pour 2026.

Dans cette optique, il propose de relancer Les procédures administratives des schémas

directeurs de Lucéram et de Peïira Cava, afin de transmettre rapidement à

l’intercommunalité un état des lieux actualisé des réseaux communaux, avec une liste

de travaux à prendre en charge.

Le Cabinet Seureca, filiale de Veolia, a été choisi pour finaliser ce travail.

Monsieur Le Maire propose de solliciter l’aide du Silcen pour ces démarches.

Le Conseil Municipal décide :

+ De poursuivre et d’actualiser l'élaboration des schémas directeurs d’eau et

d’assainissement pour Lucéram et Peira Cava

+ De confier la maîtrise d’ouvrage déléguée du projet au Silcen, afin que celui-ci se

charge de solliciter toutes les aides possibles

+ D’autoriser Le Maire à effectuer toutes Les démarches nécessaires et signer tous

les documents nécessaires à cette opération

+ D’approuver le plan de financement suivant

Coût du projet 39 765.00 € HT

Subvention Agence de l’Eau (50%) 19 882.50 € HT

Subvention Département (30%) 11 929.50 € HT

Participation de la Commune 7 953.00 € HT

Accord à l'unanimité > DELIBERATION 305

CM du 25/06/2024 Page 4 sur 65.1 Décision modificative N°1 sur Le budget principal

Rapporteur: Monsieur Le Maire, Michel Calmet

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'opérer des modifications au budget

principal en procédant à des suppressions de crédits, selon les éléments suivants :

Désignation Diminution Augmentation sur

sur crédits crédits ouverts

ouverts

D 6751 : Valeurs comptables imm.cédée (h ASA) 5 000.00 €

Total D 042 : opérations ordre transf. Entre sections | 5 000.00 €

D 231 : Immobilisations corporelles en cours 5 000.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 5 000.00 €

R2111:terrains nus 5 000.00 €

Total R 040 : opérations ordre transf. Entre sections | 5 000.00 €

R 7751 : produits des cessions d’immob (h. ASA) 5 000.00 €

TotalR 77 : produits spécifiques 5 000.00 €

Le Conseil Municipal décide :

- _D’approuver les suppressions de crédits ci-dessus présentés, formant la décision

modificative n°1 sur Le budget principal de la Commune.

Accord à l’unanimité > DELIBERATION 306

5.2 Décision modificative N°2 sur le budget principal

Rapporteur: Monsieur Le Maire, Michel Calmet

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'opérer des modifications au budget

principal en procédant à des virements de crédits, selon Les éléments suivants :

cours

Désignation Diminution Augmentation sur

sur crédits ouverts crédits ouverts

D 231 : Immobilisations corporelles 3 800.00 €

en cours

D 231-339 : voirie 2022.2023 3 800.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en 3 800.00 € 3 800.00 €

CM du 25/06/2024 Page 5 sur 6Le Conseil Municipal décide :

D’approuver les suppressions de crédits ci-dessus présentés, formant la décision

modificative n°1 sur Le budget principal de la Commune

Accord à l’unanimité > DELIBERATION 307

6. Création d’un poste d’adjoint administratif principal

Rapporteur : Monsieur Le Maire, Michel Calmet

Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient

donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

IL expose la nécessité de renforcer l’équipe du personnel administratif, pour une

meilleure organisation du secrétariat.

Le Conseil Municipal décide :

e de créer 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet

e d’adopter le tableau des effectifs du personnel communal ainsi modifié,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux

emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Accord à l’unanimité > DELIBERATION 308

L’ordre du jour est épuisé à 19 h 50

La séance est levée à 19 heures 50 minutes

Le Président de Séance La Secrétaire de Séance

Michel Calmet Christiane Ricort

CM du 25/06/2024 Page 6 sur 6