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Déliberation - DELIB 2026 196 Subvention Exceptionnelle Pour L'ASSO. SUCY PHOTO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 196 Subvention Exceptionnelle Pour L'ASSO. SUCY PHOTO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture
\jj: l, 094-219400710 — 16/10/2026- DELIB 2026-196
? Kd Date de télétransmission : 16/10/2026
db ve Date de réception préfecture : 16/10/2026 Re
SucYenbrie
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres
composant le Conseil Municipal 35
Présents à la séance 28 Extraits du Registre des
Délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 12 Octobre 2026
Conseil Municipal du 12 Octobre 2026 jé compte rent
\e Ma
jé exécutoire Péecturer ie 16 O0CT NA af N° DCM : 2026-196-06S Ge réception 6 gr Ton
u h \a publication maire ” 207f et 08
Obiet :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ASSOCIATION "SUCY PHOTO"
L’an deux mil vingt-six, le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué,
s’est réuni à la maison des familles, sous la présidence de Monsieur David PERRE, Maire.
Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle.
Cette réunion est retransmise par vidéo.
Etaient présents :
M. PERRE, M. TRAYAUX, Mme BOURDINAUD, M. VANDENBOSSCHE, Mme FELGINES,
M. MUSSO, Mme PENAUD, Mme MARIE, M. SCOTTI, Mme KHIDAS, M. BOURCIER, Mme
TIMERA, M CARDOSO, Adjoints
M. CHAFFAUD, M.BRIE, M. OFFENSTEIN, Mr DAMBRIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT,
Mme BLAMOUTIER, Mme BURRY, M. MESECI, M. CHESNOY, Mme MARECHAL, M. FISCHER,
Mme YOUSSOUF, Mme MASSOT.
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
Mme MILLE donne pouvoir à M VANDENBOSSCHE
Mme LESONGEUR donne pouvoir à Mme BURY
Mme CIUNTU donne pouvoir à M PERRE
Mme DECOSTER donne pouvoir à M CARDOSO
Mine PERTHUIS donne pouvoir à Mme MARECHAL
M. GIACCOBI donne pouvoir à M FISCHER
M CLAUZEL donne pouvoir à Mme YOUSSOUF
Retards excusés
M. CHARTRAIN donne pouvoir à M. BOURCIER, jusqu’à son arrivée pour le vote de la délibération
N°2026-196
Madame TIMIRA est désignée comme secrétaire de séance en application
de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Conseil Municipal du 12 octobre 2026
DELIBERATION N° 2026-196
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU le rapport n° 2026 - 196 présenté en Commission plénière en date du 5 octobre 2026,
Sur proposition du Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
Atticle 1 : D'ATTRIBUERà l'association « Sucy Photo » une subvention exceptionnelle d’un montant
de 1.700 euros.
Article 2 : PRECISE que cette somme sera imputée à l’article 65748 - Fonction 028 ASSOCIATIONS
CULTURELLES- du Budget 2026.
Cette délibération a été adoptée par 34 POUR 1 ELU NE PREND PAS PART AU VOTE (M. BRIE)
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire, LE ÈS
La Directrice Géyérale des Services \Le Mair
PTE MeDévid PERRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours
gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.