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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 2026
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 1
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 novembre 2024
Approbation du PV Du Conseil Municipal du 8 octobre 2024
66-2024 – Délibération relative à la longueur voirie communale
Adoptée à l’unanimité par 12 voix pour
67-2024 – Délibération tarifs des encarts publicitaires 2025
Adoptée à l’unanimité par 12 voix pour
68-2024 – Délibération tarifs de location de la salle polyvalente 2025
Adoptée à l’unanimité par 12 voix pour
69-2024 – Délibération portant vote du montant définitif 2024 de l’Attribution de Compensation (AC) Adoptée à l’unanimité par 12 voix pour
70-2024 – Délibération pour signature d’une convention d’accompagnement sur le temps méridien Adoptée à l’unanimité par 12 voix pour
72-2024 – Délibération portant mise à disposition gratuite de 3m² de la parcelle AC 90 ; Point ajourné à l’unanimité par 13 voix pour
71-2024 – Délibération portant avis sur le projet FREYSSINET (enquête publique) ; Adoptée à l’unanimité par 13 voix pour
Comptes-rendus des activités du Grand Chalon
Ne donne pas lieu à un vote
Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.
Ne donne pas lieu à un vote
Informations du Maire
Le Secrétaire, Le Maire,
Nicolas DUHAMEL Olivier GROSJEAN