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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal 2026
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dracy-le-Fort.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 Mai 2026
Approbation du PV Du Conseil Municipal du 28 avril 2026
46-2026 – Redevance d’occupation du domaine public sur les ouvrages de distribution de gaz (GRDF-RODP 2026) ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
47-2026 – RODP Routier et non routier sur les réseaux et ouvrages de télécommunication 2025 (ORANGE 2026) ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
48-2026 – Délibération portant renouvellement d’équipements vétustes – non éligibles ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
49-2026 – Délibération portant attribution du marché du restauration scolaire ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
50-2026 – Délibération sur les tarifs du Restaurant Scolaire (Rentrée 2026/2027) ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
51-2026 – Délibération sur les tarifs de la Garderie Périscolaire (Rentrée 2026/2027) ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
52-2026 – Délibération portant projet de modification d’un bail rural ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
Tirage au sort des jurés d’assisses - 2026
53-2026 – Adhésion au groupement de commandes du Grand Chalon ; Adoptée à l’unanimité par 15 voix pour
Comptes-rendus des activités du Grand Chalon
Ne donne pas lieu à un vote
Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures.
Ne donne pas lieu à un vote
Informations du Maire
Le Secrétaire, Le Maire,
Denis VIGIER Olivier GROSJEAN