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Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 103 Terrain de Football Synthetique Demande Subvention 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
2023/103
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 30 juin 2023, s‘est réuni le 6 juillet 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX (arrivé à 20h00), Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Céline HAY, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h12), M. Dominique
CHARTIER (arrivé à 20h45), M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD, M. Nicolas ROBIN, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absents excusés : Mme Stéphanie GUILLET, M. Yoann CARGOUET, Mme Pauline RAGUET-FERRE.
Mme Stéphanie GUILLET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Isabelle TESSIER
M. Pierre-Yves HABAY a été élu secrétaire de séance.
Isabelle TESSIER, adjointe en charge des sports, de la vie associative et des loisirs, rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Nozay a engagé un programme pour la création d’un terrain de football synthétique.
Le marché de travaux vient d’être attribué au groupement PIGEON/CHARIER pour
le lot terrassements et à INEO pour le lot éclairage sportif.
Il convient à présent de mettre à jour le plan de financement de l’opération et de
confirmer la demande de subvention au titre des fonds FAFA.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES Montant HT
Maîtrise d’œuvre 19 825,00 €
Contrôles 17 358,50 €
Travaux (terrassements et éclairage sportif) 962 482,47 €
Autres dépenses 1 935,19 €
TOTAL HT 1 001 601,16 €
RECETTES Montant HT
Etat (DETR) 15,99 % 160 000 €
FFF (FAFA) 2,50 % 25 000 €
Autofinancement 81,60 % 816 601,16 €
TOTAL HT 100 % 1 001 601,16 €
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 3
Exprimés 25
O B J E T
T E R R A I N D E F O O T B A L L
E N S U R F A C E D E J E U
S Y N T H E T I Q U E
D E M A N D E D E
S U B V E N T I O N
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-103-DE
Date de télétransmission : 08/09/2023
Date de réception préfecture : 08/09/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2023
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
➔ ACCEPTE le plan de financement de l’opération tel qu’il se présente après
mise à jour,
➔ SOLLICITE une subvention de 25 000 € auprès de la Fédération Française
de Football au titre des fonds FAFA,
➔ DIT que les dépenses sont inscrites au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 11 avril 2023
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230706-2023-103-DE
Date de télétransmission : 08/09/2023
Date de réception préfecture : 08/09/2023