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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 063 MOD Terrain de Football Synthetique Validation ap 1.1.9 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023
2023/063
1.1.9
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil municipal, convoqué le 31 mars 2023, s‘est réuni le 6 avril 2023 en séance ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, Mme Catherine FOUGERE, M. Roland GRANGER, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET (jusqu’à 21h30), M. Yoann CARGOUET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h05), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 20h10), M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET (arrivée à 21h20), Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
Absentes excusées : Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND, Mme Cécile de LAUNAY.
Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à M. Rémy GOURDON
Mme Cindy BOUILLARD a été élue secrétaire de séance.
Isabelle TESSIER, adjointe en charge des sports, de la vie associative et des loisirs, rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Nozay a entamé
une étude de maîtrise d’œuvre pour la transformation du terrain de football en herbe B en un terrain en surface synthétique.
Le groupement mené par le cabinet OSMOSE a établi l’avant-projet qui a reçu un
avis favorable de la commission Sports, loisirs, vie associative.
Il convient à présent de valider cette étape, pour permettre au maître d’œuvre de
poursuivre le travail de conception. L’étape suivante consistera à réaliser les
documents « projet » qui serviront de base au Dossier de Consultation des
Entreprises (D.C.E). Pour rappel, l’objectif est de mettre en service ce terrain d’ici à la fin de l’année 2023.
Le plan de financement est mis à jour.
Après présentation de l’avant-projet,
Sur avis de la commission Sports, loisirs et vie associative,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 1 abstention (Katia de SAINT-JUST),
➔ VALIDE l’avant-projet pour la transformation du terrain de football en herbe
B en surface de jeu synthétique tel que présenté
➔ SOLLICITE les subventions suivantes : DETR auprès de l’Etat pour un
montant de 160 000 €, crédits régionalisés de l’ANS pour un montant de
183 333 €, FAFA auprès de la Fédération Française de Football pour un
montant de 25 000 €, Fonds Jeunesse et Territoire auprès de la Région des
Pays de la Loire pour un montant de 50 000 €, Fonds de concours auprès
de la Communauté de Communes de Nozay pour un montant de 50 000 €,
Conseillers Municipaux
En exercice 25
Présents 22
Pouvoirs 1
Exprimés 23
O B J E T
T E R R A I N D E F O O T B A L L
E N S U R F A C E D E J E U
S Y N T H E T I Q U E
V A L I D A T I O N P H A S E
A V A N T - P R O J E T
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230406-2023-063MOD-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 Commune de NOZAY
Séance du Conseil Municipal du 6 avril 2023
➔ ACCEPTE le plan de financement de l’opération prévisionnel tel qu’il se
présente ci-dessous :
DEPENSES Montant HT
Etudes
(maîtrise d’œuvre, plan topographique, études sol) 60 000 €
Contrôle technique 4 666 €
Travaux 993 135 €
Eclairage terrain 57 150 €
TOTAL HT 1 114 951 €
RECETTES Montant HT
Etat (DETR) 14,36 % 160 000 €
Agence Nationale du Sport 16,44 % 183 333 €
FFF (FAFA) 2,24 % 25 000 €
Région (Jeunesse et Territoire) 4,48 % 50 000 €
CCN (Fonds de concours) 4,48 % 50 000 €
Autofinancement 58,00 % 646 618 €
TOTAL HT 100 % 1 114 951 €
➔ DIT que les dépenses sont inscrites au budget.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 11 avril 2023
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOST
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20230406-2023-063MOD-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023