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Déliberation - deliberation 8 amenagement du terrain de football engazonne de kechiloa en terrain synthetique demande de subventions
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 8 amenagement du terrain de football engazonne de kechiloa en terrain synthetique demande de subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT | DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 8 — FINANCES
Aménagement du
terrain de football
engazonné de
Kechiloa en terrain
synthétique :
demande de
subventions
Rapporteur:
Pello Etcheverry, 1°
adjoint
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François Irigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°"° adjoint
Eric Soreau, 5°"° adjoint
Christine Duhart, 6°"€ adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"€ adjoint
Jean Luc Casteret, 9°" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller
municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-08-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N°8 — FINANCES
Aménagement du terrain de football engazonné de Kechiloa en terrain synthétique : demande
de subventions
M. Etcheverry, adjoint, expose :
La commune dispose de deux sites sportifs en pelouse naturelle pour la pratique du football : le site
de Chantaco et le site de Kechiloa.
Les équipements n’ont plus la capacité d’absorber la pratique sportive intensive aux motifs suivants :
e Un nombre important de pratiquants pour un nombre de terrains malgré tout limité,
e L'indisponibilité des terrains naturels à l’occasion d'épisodes pluvieux les rendant
impraticables,
e Une demande forte des équipes de pouvoir pratiquer leur sport dans des conditions
optimales.
L'intérêt de la requalification du terrain naturel de football de Kechiloa en terrain synthétique
permettrait de mieux répondre aux demandes des pratiquants par tous types de conditions
météorologiques, tout en engendrant des coûts d'entretien moindres.
Malgré un contexte budgétaire national et local contraignant, la Commune entend solliciter l'ensemble
des cofinanceurs afin d'assurer la phase opérationnelle de ce projet en sollicitant l'Etat au titre de la
Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL) 2025, la Communauté d'Agglomération Pays
Basque au titre des fonds de concours 2023-2026, l'Agence Nationale du Sport et la Fédération
Française de Football :
Montant en €HT
Dépenses (travaux, maitrise d'œuvre, frais 1 190 646,00 €
insertion,
Subventions (80%) 951 978,00 €
Etat — DSIL 2025 (30%) 357 194,00 €
CAPB — FDC 2023-2026 (34,3%) 407 860,00 €
Agence Nationale du Sport (11,5%) 136 924,00 €
Fédération Française de Football (4,2%) 50 000,00 €
Autofinancement Ville (20%) 238 668,00 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver l'aménagement du terrain de football engazonné de Kechiloa en terrain synthétique,
- d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération et de solliciter les subventions comme
évoqués ci-dessus,
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-08-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 04 décembre 2024,
Approuve l'aménagement du terrain de football engazonné de Kechiloa en terrain
synthétique,
Approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération et de solliciter les subventions
comme évoqués ci-dessus,
Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué, à signer tout document relatif à cette
délibération.
Adopté à 29 voix
4 abstentions (M. Lafitte, Mme
Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity,
M. Maillos)
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François lrigoyen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-08-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024