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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 12 2020 1
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 12 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
TA Fe COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
ë, A pd MUNICIPAL DU JEUDI 17 DECEMBRE 2020 À 20 H Sluterssà la Freise
Convocations : 11 décembre 2020
Étaient présents : CORDIER Davy, DREZET Philippe, JACQUET PIERROULET Emma, JOUILLE Jean-
Marie, MERCET Cyril, PERRIN Mathilde, POIMBOEUF Cathy, RATTE Olivier, ROLAND Fabien.
Absents excusés : JOUSSE Anthony, HENRIET Lionel a donné procuration à CORDIER Davy.
Quorum : 9 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : ROLAND Fabien.
Ordre du jour :
- Demande de subvention au titre de la DETR pour le renouvellement du matériel informatique,
- Procès-verbal de mise à disposition des biens mobiliers et immobiliers dans le cadre du transfert
de compétence assainissement à la CCM,
- Curage des puits d'infiltration,
- Ouverture de crédits supplémentaires au BP 2020,
- Contrat relatif à la distribution des secours sur les pistes de ski nordique,
- Demande de M. BAVEREL Marc et Mme CHAPUIS Marine,
- Informations et questions diverses
Les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur le procès-verbal de la réunion du 26
novembre 2020. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LE RENOUVELLEMENT DU
MATERIEL INFORMATIQUE :
Madame la Maire informe que le matériel informatique actuel du secrétariat ne sera plus
compatible avec les nouveaux logiciels et par conséquent il est judicieux de prévoir le
changement du matériel. Elle présente les devis de l'Entreprise CALIPAGE de Valdahon qui
s'élèvent à un montant de 2 727.33 € H.T. en qui comprennent l’achat de l’ordinateur pour
le secrétariat, un ordinateur portable, un vidéo projecteur avec écran.
L'exposé du Maire entendu et après discussions, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
S'ENGAGE à réaliser l'acquisition dans les 2 ans à compter de la date de notification de la
décision attributive de subvention et à financer le matériel informatique dont le montant
s'élève à H.T 2 727.33 €.
SOLLICITE une aide auprès de l’État au titre de la DETR 2021.
SE PRONONCE sur le plan de financement suivant :
- Aide de l'Etat 30% 818.20 €
- Fonds libres 1 909.13 €
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE MISE A DISPOSITION DANS LE CADRE DU
TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT :
Vu la Loi n° 2015-991 du 07/08/2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République dite Loi NOTRe ;
Vu la Loi n° 2018-702 du 03/08/2018, relative à la mise en œuvre du transfert des
Compétences Eau & Assainissement aux Communautés de Communes ;
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 08 octobre 2018, actant le
transfert de la compétence Assainissement collectif;
Vu les statuts de la Communauté de Communes approuvés par arrêté préfectoral en date
du 31 décembre 2019, intégrant la Compétence assainissement collectif au titre du bloc
des compétences obligatoires ;
Considérant que conformément à l’article L 5211-5 du C.G.C.T., le transfert des
compétences entraine de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et
services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations
qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des 3 premiers alinéas de l’art.
L.1321-1, des 2 premiers alinéas de l’art. L. 1321-2 et des art. L. 1321-3, L. 1321-4 et L. 1321-
5:
Considérant que le transfert de la Compétence Assainissement entraine de plein droit la
mise à disposition de la Communauté de Communes des biens et immeubles utilisés au
titre du Service public d’Assainissement et que cette dernière doit être constatée par un
Procès-Verbal établi contradictoirement.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 9 voix pour,
1 abstention :
DECIDE d'approuver le procès-verbal de mise à disposition établi entre la Communauté de
Communes et la Commune d’ HAUTERIVE LA FRESSE constatant la mise à disposition des
biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la Compétence Assainissement.
AUTORISE M. le Maire à signer le procès-verbal et tout document complémentaire.
Le Conseil Municipal demande plus de détail concernant la facture associée au procès-
verbal.
CURAGE DES PUITS D’INFILTRATION :
Suite aux réclamations de Madame MAIRE Liliane et Monsieur MAIRE Jean-Claude relatives
aux puits perdus bouchés qui se trouvent sur leurs propriétés, la commission voirie s’est
rendu sur place une première fois en présence de M. COULET et M. FAIVRE (DDT), des
adjoints M. MERCET et M. DREZET et de M. MAIRE (administré) pour constater les
problématiques.
En vue de réfléchir à des solutions plus pérennes, la commission a réalisé une seconde
réunion en présence de M. VIEILLE et de M. VIPREY (entreprise Vermot), M. DREZET
(adjoint) et de M. MAIRE (administré concerné).
Après discussion et réflexion autour de plusieurs solutions, des demandes de devis ont été
réalisées :
- 3 882,00 € TTC pour le curage des puits, nettoyage des canalisations et débouchage de
5 regards d’eau pluviale,
- 36 703.80 € TTC pour la réalisation d’un réseau de collecte des eaux pluviales sur les
terrains en aval des habitations.
- 55 021.02 € TTC pour la réalisation d’un réseau de collecte sur la route départementale
320.
Les devis s’élevant à des sommes très importantes pour les deux dernières solutions, le
Conseil Municipal décide dans un premier temps de procéder au débouchage des puits afin
de les rendre fonctionnels.
Il a été conclu que ce type de puits perdus nécessite un entretien régulier pour garantir leur
bon fonctionnement. La Commune veillera donc à ce que cet entretien puisse être réalisé
2 régulièrement pour permettre une bonne évacuation des eaux pluviales sans désagrément
pour les administrés.
Le curage des puits aura lieu dès que les conditions météorologiques le permettront.
MOUVEMENT DE CREDITS AU BP 2020 COMMUNE :
Madame la Maire informe les Conseillers qu'il est nécessaire de faire un ajustement au
budget primitif communal 2020 suite à l’annulation d’un loyer de location de l’Auberge La
Perdrix, à savoir :
Augmentation au compte 6713 Secours et dots par une diminution au compte 022
Dépenses imprévues de fonctionnement pour la somme de 1246.61 € H.T.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
APPROUVE le mouvement de crédits au BP 2020
CONTRAT RELATIF A LA DISTRIBUTION DES SECOURS SUR LES PISTES DE SKI NORDIQUE :
La Maire présente aux Conseillers le contrat relatif à la distribution des secours sur les
pistes de ski nordique des Communes d’Hauterive la Fresse — Les Alliés — Ville du Pont.
L'association Le Haut Saugeais Blanc représentée par Monsieur MOUGIN-SISINI Davy est
chargée d'assurer les opérations de secours pour le compte de la Commune. Ce contrat est
conclu pour une durée de 3 ans jusqu’au 31/03/2024.
Après délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame la Maire à signer le contrat avec l’Association le Haut Saugeais Blanc
et remercie M. MOUGIN pour son investissement et son professionnalisme.
Son aide nous ayant permis de bien comprendre notre responsabilité et d’être apte pour
le démarrage de cette nouvelle saison.
RECLAMATION DE M. BAVEREL ET MME CHAPUIS MARINE :
Relative à l'installation d'une lampe de rue afin de palier à la zone d'ombre devant leur
habitation pour rejoindre le village.
Cette demande fait appel à une réflexion plus globale sur l'ensemble du réseau d'éclairage
public du village et la commission voirie se charge de demander au SYDED un bilan complet
(technique et énergétique) de l'éclairage public, y compris des zones d’ombres sur la
commune.
La séance est levée à 22 h 25