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Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 17 06 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
4 Pad. MUNICIPAL DU LUNDI 17 JUIN 2019 A 20H,
autertive- la- presse Convocations : 11 juin 2019
Étaient présents : GIRARDET Philippe, JACQUET PIERRUOLET Christophe, JACQUET PIERROULET
Pascal, LOCATELLI Claudine, LIMOUSIN Nicolas, MAIRE Jean-Claude, TROCCIN Marie-Lyse, VERNET
Nathalie.
Absents excusés : CORDIER Davy, MERCET Cyril.
Absent non excusé : BARRAND Olivier.
Quorum : 8 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : LOCATELLI Claudine.
Ordre du jour :
- Droit de préemption,
- Validation des devis pour les travaux,
- Informations et questions diverses.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
14 mai 2019.
DROIT DE PREEMPTION :
La Commune bénéficie d’un droit de préemption sur la parcelle boisée cadastrée section A
n° 579 lieu-dit « Champs sous la Côte » d’une contenance de 00 ha 53 a 10 ca.
Après vote, 8 voix pour renoncer au droit de préemption sur cette parcelle.
Dans le cadre du droit de préemption urbain, la Commune peut exercer son droit de
préemption sur les parcelles cadastrées section À n° 1261 et 1264 situées « La Vie de
l’Etroit ».
Après vote, 8 voix pour renoncer au droit de préemption urbain sur ces deux parcelles.
VALIDATION DES DEVIS POUR LES TRAVAUX :
Monsieur le Maire présente divers devis, à savoir :
= Pour la réfection du sas de l’entrée de la salle de convivialité.
Après examen des devis, le Conseil Municipal, à l'unanimité
RETIENT l'offre de M. MAINIER Dimitri qui s'élève à 2 578.30 € HT.
= Pour la rénovation du tuyé de l'Auberge de La Perdrix, le devis de M. MAINIER Dimitri
EST RETENUE pour un montant H.T. 2 612.00 € H.T.
= Pour les travaux de modification du garage du dameur, le Conseil Municipal, à
l'unanimité,
RETIENT l'offre de MAINIER Dimitri qui s'élève à 5 006.00 € H.T.
Monsieur le Maire présente les devis pour l'acquisition d’un combiné réfrigérateur
congélateur pour la salle de convivialité ainsi qu’un aspirateur pour les locaux de la Mairie.
Après consultation des devis, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE le devis du Magasin BOULANGER de Pontarlier, à savoir réfrigérateur congélateur
de marque LIEBHERR pour un montant H.T. 2 199.17 € et un aspirateur DYSON pour un
montant H.T. 599.00 €
Le Maire,
Jean-Claude MAIRE:
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76