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Compte-Rendu - compte rendu 23 mai
Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune de Portbail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 mai)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PORT-BAIL
ANNEE
2017
-N°3
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
23
MAI
2017
A 20
h 30
L'an
deux
mil
dix-sept
le mardi
23
mai
à 20
h 30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de Monsieur
CHOLOT
Guy
(Maire).
PRESENTS:
MM.
CHOLOT
Guy
(Maire),
LAIDET
Serge,
Mme
DESPROGES
Raymonde,
M.
GOSSELIN
Jean-Paul
(Adjoints),
Date de convocation
Mme
LETELLIER
Fabienne,
M.
HAMEL
Armand
(conseillers
délégués),
19 mai 2017
Melle
HENRY
Sarah,
MM.
PILLET
Denis,
Mme
LEVAVASSEUR
Nathalie,
MM.
DE
SMET
René,
LETANG
Jacques,
M.
MEUNIER
Christophe.
Date
d’affichage
30 mai 2017
ABSENTE
EXCUSEE
: Mme
PERREE
Christine
donne
pouvoir
à
Melle
HENRY
Sarah
Nombre
de
membres :
en exercice: 17
ABSENTS
: Mmes
DUPONT
Anne,
LELION
Elodie,
MM.
MATELOT
Claude,
résents : 12
ROUALLE
Maurice
votants : 13
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
LEVAVASSEUR
Nathalie
/
000000000000
000
09
Le
quorum
étant
atteint,
M.
le Maire
ouvre
la séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
précédente
du
11
avril
2017
est
lu
et
approuvé
à
unanimité.
En
préambule
M.
le Maire
propose
et le conseil
accepte,
à l'unanimité,
d'ajouter deux
points
supplémentaires
à l'ordre
du jour,
suite
à un
courrier
reçu
hier en
Mairie
et lui demandant
de
désigner
en
son
sein
avant
le 31
mai
un
représentant
« jeunesse
» pour siéger
au
groupe
de
travail
idoine
du
pôle
de
proximité
de
la côte
des
Isles,
et
une
convention
de
partenariat
avec
VVF. N°
22-2017
—
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'OBSERVATIONS
DEFINITIVES
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
NORMANDIE
EXERCICES
2011
ET
SUIVANTS
(annexe)
Par
un
courrier du
5 mai
2017,
la Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie,
a
demandé
à ce
que
le rapport
d'observations
définitives
relatif à la gestion
de
la commune
de
Port-Bail
pour
les
exercices
2011
et
suivants
adressé
au
Maire,
soit
présenté
au
Conseil
Municipal. Le Conseil
Municipal :
-
ayant
reçu
communication
de
ce
document
joint
à
la
convocation
adressée
à
chacun
des
membres
de l'assemblée,
-
ayant
entendu
l'exposé
du
Maire,
ordonnateur,
donner
lecture
de
la
synthèse
des
recommandations,
-
ayant
donné
lieu
à débat :
De
manière
générale,
il est
reconnu
que
les
services
techniques
ont
en
charge
de
nombreux
chantiers
et sont
bien
équipés.
Il est souhaitable
sans
doute
de
se
recentrer
sur les
missions
de base
compte
tenu
de la baisse d'effectifs vers laquelle
il faut tendre.
René
De
Smet
n'est
pas
favorable
à
une
diminution
de
la
masse
salariale
ni
des
investissements.
Jean-Paul
Gosselin
souhaite
que
la commission
des
finances
travaille
sur
la
base
des
recommandations
de
ce
rapport.
Vu,
le
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
ci-
annexé,
Vu,
le code
des juridictions
financières,
Après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
e
prend
acte
du
rapport
comportant
les
observations
définitives,
arrêtées
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Normandie,
portant
sur
la
gestion
de
la
commune
de
Port-Bail
dans
ses exercices
2011
et suivants.
N°
23-2017
-
CESSION
AMIABLE
DE
LA
VOIRIE
PRIVEE
ET
DES
RESEAUX
DU
LOTISSEMENT
DES
ROQUETTES
A LA
COMMUNE
POUR
TRANSFERT
ET
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Par
courrier
du
14
décembre
2016,
la
SCI
les
Roquettes
représentée
par
Madame
VINCENT
en
qualité de gérante,
a demandé
à la commune
le transfert dans
le domaine
public
communal
de
la voie
privée
du
lotissement
les
Roquettes
et des
réseaux.
La
collectivité
ainsi
sollicitée
n'a
pas
l'obligation
d'intégrer
les
voies
privées
de
lotissement
dans
le domaine
communal.
Lorsqu'elle
accepte
cette
intégration,
elle
prend
à sa
charge
tous
les frais à venir d'entretien,
et de réparation
et de
réfection
de la voie.
De
facto,
il y a intégration
des
réseaux
liés
à la voirie
de
lotissements
privés
et plus
particulièrement
de l'éclairage
public et transfert des équipements
publics du
lotissement.
En
matière
de
transfert de
voie
privée,
trois cas
de figure
sont
possibles :
1) La
commune
peut
avoir
signé
une
convention
avec
le lotisseur
avant
la réalisation
du
lotissement,
prévoyant
le transfert de
la voirie
à la commune,
une
fois
les travaux
réalisés.
Le transfert de
propriété est effectué
par acte notarié.
L'intégration
de la voirie dans
le domaine
public communal
est décidée
par délibération
du conseil
municipal.
2)
En
l'absence
de
convention,
si
les
colotis
ont
unanimement
donné
leur
accord,
le
conseil
municipal
peut
approuver
l'intégration
de
la voie
dans
le domaine
public
communal
au 3
vu de
l’état d'entretien
de la voie.
Le transfert de propriété s'effectuera
là aussi
par acte
notarié.
L'intégration
de
la voie
dans
le domaine
public communal
est ainsi décidée
par délibération
du
conseilmunicipal.
3)
En
l’absence
d'accord
de
tous
les
colotis
sur
le transfert
de
la voie,
la commune
peut
utiliser
la
procédure
de
transfert
d'office
sans
indemnité,
prévue
par
le
code
de
l'urbanisme.
Une
enquête
publique
est alors nécessaire.
C'est à l'issue de cette enquête
que
le
conseil
municipal
se
prononcera
dans
le délai
de
4
mois
après
la remise
des
conclusions
du
commissaire
enquêteur sur le transfert de la voie dans
le domaine
public communal.
En
l'espèce,
le
lotisseur
n'a
pas
conclu
de
convention
préalable
aux
travaux
de
réalisation
du
lotissement
«
Les
Roquettes
»
avec
la
commune,
mais
la
voirie
a
été
réalisée
conformément
au
cahier
des
charges
établi.
Le
procès-verbal
de
la
voirie,
établi
contradictoirement
entre
le lotisseur
et les services
techniques
de
la commune,
fait état d'une
voirie
conforme
et en
bon
état d'entretien,
réalisé
sur site,
le 10 avril 2017.
De
plus,
la commune
a sollicité
via
le
notaire
de
tous
les
colotis
leur
accord
sur
le
transfert de
la voie dans
le domaine
public communal.
Il convient
d'établir par convention
les conditions
de
transfert
de
la voie
et notamment
pour
le
lotisseur
de
s'engager
à prendre
à sa
charge
les
frais
d'acte
notarié
et de
publicité.
La
commune
a sollicité
le géomètre
et le notaire
chargés
de
l'opération.
Il vous
est
proposé
:
e
d'accepter
le transfert
amiable
de
la voirie
du
lotissement
«
Les
Roquettes
» à
la
commune
et
de
classer
celle-ci
dans
le
domaine
public
communal
ainsi
que
tous
les
réseaux
et espaces
veris.
Jean-Paul
Gosselin
réagit
en
précisant
que
c'est
un
changement
de
politique
de
prendre
les
espaces
verts
et
cela
créerait
du
travail
en
plus
pour
les
services
techniques.
Guy
Cholot
lui
répond
qu'actuellement,
le
lotisseur
les
fait entretenir
pour
un
coût
peu
élevé,
de
plus
les
services
techniques
pourront
l'assumer
et
en
maîtriseront
la propreté.
e
d'autoriser Monsieur
le Maire
à signer le projet de convention
susvisée.
Le Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales,
Vu
le projet
de
convention
relative
à la cession
amiable
pour
l'euro
symbolique
de
la
voirie du
lotissement
« Les
Roquettes
» à la commune
de
Port-Bail,
Considérant
l'exposé ci-dessus,
Vu,
les procès-verbaux
de réception
du chantier transmis
par le géomètre,
M. Savelli,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
deux
abstentions
(MM.
Jean-Paul
Gosselin,
Christophe
Meunier)
Monsieur
le Maire,
propriétaire d'un terrain, ne prend
part ni au débat
ni au vote
e
accepte
le transfert
amiable
de
la voirie
(chaussée,
trottoirs)
du
lotissement
« Les
Roquettes»,
située
sur les parcelles
indiquées
ci-dessous
: section
K
n°s
107-
108-
111
et
119
e
accepte
le
transfert
amiable
des
différents
réseaux
d'eaux
potables,
eaux
usées,
eaux
pluviales,
situés
sous
les
voies
du
lotissement
avec
leurs
accessoires
ainsi
que
les espaces
verts
et les
réseaux
d'éclairage
public,
de
télécom
et de
fibre,
et tout autre
réseau
éventuel.
e
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
relative
à la cession
amiable
pour
l'euro
symbolique
de
la voirie
et des
réseaux
divers
du
lotissement
« Les
Roquettes
» à la commune
de
Port-Bail.
e
décide
que
les
VRD
sus
visées
du
lotissement
«
Les
Roquettes
»
seront
transférées
et
classées
dans
le domaine
public
communal
après
signature
de
l'acte
notarié constatant
le transfert de propriété à la commune.
e
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
autres
documents
relatifs
au
transfert
des
VRD
sus
visées
du
lotissement
«
Les
Roquettes
»
à
la
commune
dont
l'acte notarié. e
précise
et
accepte
que
Mme
VINCENT
gérante
de
la
SCI
les
Roquettes,
s'est
engagée
à
prendre
en
charge
tous
les
frais
notariés,
de
publicité,
et
frais
de
branchement
Enedis,
aux
fins de
cette
rétrocession
à la commune
de
Port-Bail.
e
précise
et
accepte
que
Mme
VINCENT
s'est
engagée
en
contre
partie
de
la
reprise
des
espaces
verts
par
la
commune
à
compter
du
1%
septembre
2017
à
rétrocéder
à
la
commune
de
Port-Bail
pour
un
euro
symbolique,
le
terrain
borne
triangulaire
lui appartenant.
N°
24-2017
- DOSSIERS
SUPPLEMENTAIRES
DETR
2ème PROGRAMMATION
2017
1er projet
: création
d’un
skate
parc
Skate
parc
: l'aménagement
de
ce
nouvel
équipement
sportif à côté
du
gymnase,
des
terrains
de
tennis,
du
terrain
de
foot
et
des
récents
terrains
multisports
et
de
pétanque
venant
ainsi
compléter
le plateau
sportif de la commune
avec quelques
éléments
de mobilier urbain.
dépenses
de travaux
(différents devis)
=
20 066,78 € HT
soit
24
080,14
€ TTC
recettes DETR
(30
%)
6 020,03
€
FCTVA
(16,404
%)
3 950,11
€
autofinancement
communal
14
110,00
€
soit
un
total
de
24
080,14
€ TTC
2ème
projet:
sauvegarde
par
intervention
préventive
sur
des
vitraux
(non
inscrits,
non
classés)
de
l’église
Saint
Martin,
baie
ouest,
mise
en
sécurité,
réparations
dépenses
de travaux
(en cours
d'estimation)
DETR
(40
%)
sont
espérés
et demandés
sur
ce
projet,
ainsi
que
du
Conseil
Départemental
et
de
la Fondation
du
Patrimoine
en
lien
avec
le lancement
de
souscriptions
publiques. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
e
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
monter
le
plan
de
financement
et
le
dossier du 2ème projet relatif à la sauvegarde
des
vitraux de l'église Saint
Martin
e
autorise
la réalisation
de
ces
travaux
e
inscrit les dépenses
correspondantes
au
budget 2017
de la commune
e
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rédiger
et
signer
les
dossiers
de
demande
de
subventions
à
présenter
auprès
des
services
de
l'Etat
et
à
solliciter
les
aides
correspondantes
en 2ème programmation
DETR
2017.
N°
25-2017
—
FERME
DES
MIELLES:
DELEGATION
AU
MAIRE
POUR
REDIGER
ET
SIGNER
UNE
CONVENTION
D'OCCUPATION
AVEC
LE
NOUVEAU
PROPRIETAIRE
Ilest
convenu,
afin
que
les chevaux
n'aillent
pas
sur la piste,
que
le preneur
s'engage
à
mettre
une
clôture
électrique
et un
pont
en
bois
pour
l'enjamber.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
géomètre
a
affecté
des
numéros
de
parcelles
pour
chaque
occupant
: la
Société
des
Courses,
les Vikings
Volants
et M.
Palin, et que cela permet
de délimiter clairement
les espaces
dédiés
à chaque
activité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
e
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
rédiger
et
signer
une
convention
d'occupation
du
terrain
situé à l'intérieur de
la piste de courses
avec
Monsieur
Thomas
Palin,
nouveau
propriétaire
des
bâtiments
de
la
Ferme
des
Mielles,
ceci
après
la
saison,
pour
10
mois,
renouvelable,
pour
un
euro
symbolique.
N° 26-2017
- MODIFICATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2017
Le Trésor
Public
nous
a fait connaître
le 15
mai
la présence
d'une
anomalie
bloquante
non
forçable
sur le budget
primitif 2017.
Le budget
transmis
ne peut donc
être
pris en charge
en
l'état et de ce fait, une
décision
modificative est impossible.
Les
ventes
de
biens
sont
à
porter
au
compte
024
«produit
des
cessions
d'immobilisations
» et non
au
compte
775.
Il faut donc
refaire
le budget
avec
les
modifications
suivantes
:
- 365
000
au
compte
775
en
recettes
de fonctionnement
- 365
000
au compte
023
en dépenses
de fonctionnement
+ 365
000
au compte
024 en recettes
d'investissement
- 365
000
au
compte
021
en
recettes
d'investissement
Le
budget
modifié
doit
donc
être
soumis
au
vote
du
conseil
et transmis
aux
services
préfectoraux
pour caractère exécutoire.
Je vous
propose
donc
d'accepter
ce
budget
ainsi
modifié. Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
e
vote
et accepte
le budget
primitif 2017
de la commune
ainsi modifié et annexé.
N°_
27-2017
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
EN
CAE
A
TEMPS
COMPLET
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
Considérant
l'absence
pour
maladie
de
l’un
de
nos
agents
techniques
et son
proche
départ
à
la
retraite,
il est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
CAE
en
renfort
pour
les
services
techniques
compte
tenu
des
nombreux
travaux
pris
en
régie
et
notamment
de
tonte
dans
le
quartier de
la plage.
M.
le Maire
précise
également
qu'un
autre
agent
technique
en
charge
des
espaces
verts part également
à la retraite, ce qui fait 1 départ sur 2 non
remplacé.
Je
vous
propose
de
créer
le poste.
Le Conseil
municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
.
décide
de
créer
un
emploi
en
CAE
à
temps
complet
avec
effet
au
1er juin
2017,
pour
un
an
puis
le renouveler
autant
que
de
besoin
(jusqu'à
5 ans)
*
donne
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
rédiger
et
signer
tous
documents
nécessaires
à la
concrétisation
de cette décision.
N°
28-2017
—
CREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
DE
2ème
CLASSE
NON
TITULAIRE
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
TEMPORAIRE
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
D'ACTIVITE
Considérant
le prochain
départ
à la retraite
du
chauffeur
de
tractopelle
et la nécessité
d'une
période
de tuilage entre
les deux
agents,
M.
le
Maire
précise
également
qu'un
autre
agent
des
services
techniques
part
également
à la retraite, ce qui fait un départ sur 2 non
remplacé.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
e
décide
de créer un emploi
d’adjoint technique
de 2ème classe
non
titulaire pour faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
compter
du
1er
octobre
2017,
à temps
complet,
d'une
durée
maximale
de
12 mois,
compte
tenu,
le cas
échéant
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs, e
décide
de
rémunérer
cet
emploi
sur
la
base
de
l'échelle
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux de
2ème
classe,
assortie
du
supplément
familial
de
traitement
et
du
régime
indemnitaire
applicable
aux
agents
non
titulaires
de
droit
public
relevant
de
ce
grade.
N°
_29-2017
—
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
« JEUNESSE
»
AU
POLE
DE
PROXIMITE
DE
LA
COTE
DES
ISLES
Par
courrier
reçu
le 20
mai
2017,
Suite
à la commission
de territoire du
pôle de
proximité
de
la côte des
Isles du 6 février
2017
sur
la
mise
en
place
d'un
groupe
de
travail
jeunesse
pour
continuer
à
œuvrer
pour
ce
pôle, 7
Afin
de
construire
une
nouvelle
politique
jeunesse
et
une
mutualisation
des
services
dans
l'hypothèse
d’un
retour de cette compétence
aux communes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
e
désigne
Mille
Sarah
Henry,
conseillère
municipale,
et
en
son
absence
Mme
Raymonde
Desproges,
2ème
adjointe,
en
charge
des
questions
scolaires,
représentant
« jeunesse
» au
pôle de proximité de la côte des
Isles
N°
30-2017
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
VVF
Vu
la proposition
de
VVF
d'une
convention
de
partenariat
avec
la Commune
dont
l'objet
vise
à
diffuser
auprès
de
ses
administrés,
la
production
touristique
de
l'association
VVF
Villages,
et de
réserver des
séjours
à des
conditions
particulières,
Le conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité :
e
accepte
cette
convention
de
partenariat
et donne
délégation
à M.
le Maire
pour
la signer.
DROITS
DE
PREEMPTION
(D.I.A.)
Les cessions
suivantes
ne sont pas préemptées
:
-
36
rue Philippe
Lebel —- K 290-292
de 58 m? cédé
à Mme
J. Godefroy
-
_ZP 282
les Roquettes
— 1 056
m? cédé
à SCI
plage
bleue
-
ZP 300
les Roquettes
— 788
m° cédé
à M.
G. Cholot
-
__ZP 306-307
le Genestel
— 2 036
m cédé
à M.
Macé
-
ZA 47-230-232
— 13 bis village Saint Siméon
— 4 192
m? cédé
à M. V. Cholot
-
_K 242-243
— 10 rue du Père Albert — 1 257
m° cédé
à M.
B. Vatelot
INFORMATIONS
- La fusion
des écoles
sera opérationnelle
pour septembre
2017.
- Un
questionnaire
sera
envoyé
aux
parents
sur
leur sentiment
quant
à
la poursuite
ou
non
des
TAP.
- La pérennisation
de la présence
postale
est assurée
pour les années
à venir.
-
Tours
de
permanences
des
élections
législatives,
à
fixer
selon
les
contraintes
énoncées. - VVF
: le déshumidificateur fonctionne.
- Voie douce
: chantier démarré
entre
l'école de voile et la place
Bellet.
- Travaux
au
port,
la
SPL
aménage
une
cale,
pendant
environ
un
mois
et
demi
de
travaux,
l'inauguration
portuaire
aura
lieu
mi-juillet 2017.
- Raymonde
Desproges
regrette
qu'il n'y ait pas
de
« Pierres
en
lumière
» cette
année,
à Port-Bail,
elle va travailler avec
Karine
Marie
pour 2018.
- Christophe
Meunier: problème
de
stationnement
le long
du
port
à
réglementer,
des
barrières
y seront
installées.
Certains
habitants
de
la
rue
Barbey
d'Aurévilly
remercient
pour
les
marquages
de
places
au
sol
; remerciements
au
CAP
pour
le festival
des
culottes
courtes.
Denis
Pillet
: lors du
dernier
conseil,
le STOP
rue
Robert
Asselin
devait
être
revu
Guy
Cholot
: la borne
n'étant pas en service,
il faut attendre
qu'elle soit opérationnelle
Denis
Pillet
: aire
camping
cars
havre
nord,
n’est pas
propre
(camions
et gravats).
Guy
Cholot :
tout
va
être
nettoyé,
l'arrêté
réglementant
le stationnement
a été
pris,
des
panneaux
vont être posés René
De
Smet
: espaces
verts rue Victor Hugo
?
Guy
Cholot
: projet d'aire de détente
avec des
bancs.
René
De
Smet
: église
Notre
Dame,
problème
d'humidité
?
Guy
Cholot :
l'entreprise
est venue
—
c'est en
cours
PROCHAIN
CONSEIL
MARDI
27 JUIN
2017
À 20
H 30
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 22 h 35.