Compte-Rendu - compte rendu n 5 du 28 mai 2013

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Compte-Rendu - compte rendu n 5 du 28 mai 2013 Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune de Portbail. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n 5 du 28 mai 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 28 MAI 2013 A 20 H 30

L’an deux mil treize, le mardi 28 mai à 20 h 30, le Conseil Municipal,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur CHOLOT Guy (Maire).

PRESENTS :

MM. Guy CHOLOT (Maire), Serge LAIDET, Jean-Paul GOSSELIN, Fabrice MALENFANT (Adjoints), Denis PILLET, Maurice ROUALLE, Francis D’HULST, Jacques LETANG, Claude PICOT, Armand HAMEL, René DE SMET, Mme Geneviève FLAMBARD

ABSENT EXCUSE :

M. Fabrice MOUCHEL donne pouvoir à M. Denis PILLET

ABSENTS :

Mmes Laurie GODEY, Isabelle TOUCHAIS, M. Jean-Marie LEFORBAN

SECRETAIRE DE SEANCE :

Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Le compte rendu de la séance du 22 avril 2013 est lu et approuvé à l’unanimité.

Est désigné secrétaire de séance M. Denis PILLET

En préambule, M. le Maire demande à l’assemblée d’accepter la modification de l’intitulé du point consacré au PLU, qui ne sera plus l’approbation mais une information, l’approbation étant reportée à la prochaine séance. Celle-ci accepte à l’unanimité, ainsi que l’inscription du point suivant sur l’élection d’un nouvel adjoint au Maire qui est acceptée à la majorité (1 abstention).

N° 2013-47 – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE

Il appartient au conseil municipal de pourvoir ou ne pas pourvoir à une vacance d’adjoint au maire. La démission du 4ème adjoint au maire, acceptée par le représentant de l’Etat, le 15 mai 2013, a créé cette vacance.

COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT COMMUNE DE PORT- - - -BAIL BAIL BAIL BAIL

ANNEE 2013 N° 5 ANNEE 2013 N° 5 ANNEE 2013 N° 5 ANNEE 2013 N° 5

Date de convocation

24 mai 2013

Date d’affichage

4 juin 2013

Nombre de membres :

en exercice : 16

présents : 12

votants : 13Dans l’hypothèse où l’assemblée décide de pourvoir à la vacance du poste, le conseil municipal doit décider du rang du nouvel adjoint.

Celui-ci pourra occuper le même rang que celui qu’il remplace, à défaut le nouvel adjoint prendra le dernier rang.

Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu, la délibération du 15 mars 2008 portant création de 4 postes d’adjoint au maire,

Vu, le procès-verbal de l’élection et la délibération de l’installation des adjoints au maire du 15 mars 2008,

Vu, la délibération du 25 mars 2008 fixant les indemnités de fonction,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Considérant que l’ensemble des conseillers municipaux a donné son accord pour un vote à main levée,

Monsieur le Maire fait appel à candidature parmi les membres du conseil municipal.

Est candidat : Monsieur Denis Pillet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue (1 abstention) :

- DECIDE que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau des adjoints, le dernier rang,

- PROCEDE à la désignation du 4ème adjoint au maire :

Résultats :

Nombre de votants : 13

Abstention : 1

Contre : 0

Denis Pillet : 12

Suffrages exprimés : 12

Denis Pillet a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.

- DESIGNE M. Denis Pillet, 4ème adjoint au maire, il est immédiatement installé.

- MET à jour l’ordre du tableau des adjoints :

1 Serge LAIDET

2 Jean-Paul GOSSELIN

3 Fabrice MALENFANT

4 Denis PILLET

Tableau des adjoints du 28 mai 2013N° 2013-48 – INFORMATION SUR LE PLU

M. le Maire informe le conseil que le commissaire-enquêteur a rendu un avis favorable le 6 mai 2013 au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Port-Bail, assorti de réserves et de préconisations, auxquelles il sera répondu point par point, ainsi qu’à chaque avis des personnes publiques associées. Ainsi mis à jour le PLU sera présenté pour approbation lors de la prochaine séance.

Le Conseil Municipal, PREND ACTE, A l’UNANIMITE, DE CETTE INFORMATION

N° 2013-49 – CONVENTION D’AMENAGEMENT DES POINTS D’ARRET DU RESEAU DE TRANSPORT DEPARTEMENTAL MANEO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’aménagement des points d’arrêt du réseau de transport Manéo de notre territoire ainsi que l’avenant présentant les coûts estimatifs d‘aménagement des points d’arrêt, leur financement ainsi que les modalités d’entretien ultérieur.

N° 2013-50 – DEMATERIALISATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ET BUDGETAIRES DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer tous actes dans le cadre de la mise en place d’une dématérialisation des actes administratifs et budgétaires entre la mairie de Port-Bail et les services de l’Etat : préfectoraux et du Trésor Public, et de payer tous les frais correspondants.

N° 2013-51 – DROITS DE PLACE DE MARCHE

Par délibération du 17 décembre 2012, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, de reconduire, dans un premier temps, à compter du 1er janvier 2013, les tarifs de 2012 ci-après, le temps de consulter les représentants des divers syndicats de commerçants non sédentaires :

de 0 à 2 m 2 € 2 €

de 2 m 01 à 5 m 3 € 3 €

par mètre linéaire

supplémentaire 0,50 € 0,60 €

forfait eau-électricité 2,00 € 2,00 € forfait marché terroir

période juillet - août 15 €

marché d'hiver

du 2ème mardi du mois de

septembre à l'avant dernier

mardi du mois de juin

marché d'été

du dernier mardi du mois de

juin au premier mardi du

mois de septembre

longueur étal

Vu, la commission des finances ayant la volonté de définir de nouveaux tarifs de marché pour 2013, afin de récompenser la fidélité des commerçants qui animent toute l’année le marché, dans des conditions parfois difficiles, en n’augmentant pas leurs redevances voire en les réduisant l’hiver, tout en augmentant les prix des places sur le marché d’été. Un forfait annuel sera également mis en place.

Vu, l’avis donné par la commission « marchés » du 16 avril 2013, proposant quelques modifications tenant compte des tarifs pratiqués ailleurs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide d’appliquer les tarifs suivants, à compter du 1er juin 2013 :longueur étal

marché d'hiver

du 2ème mardi du mois de

septembre à l'avant dernier

mardi du mois de juin

marché d'été

du dernier mardi du mois

de juin au premier mardi du

mois de septembre

forfait

annuel

de 0 à 4 m 2,00 € 3,00 € 110 €

par mètre linéaire

supplémentaire

(au-delà de 4 mètres)

0,50 € 8,50 €

forfait eau-électricité 2,00 €

forfait marché terroir

période juillet - août 15,00 €

• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

N° 2013-52 – DECISION MODIFICATIVE N° 1 SUR LE BUDGET GENERAL 2013

Considérant la demande de la Trésorerie de Barneville-Carteret d’inscrire une opération de régularisation comptable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• décide la décision modificative suivante n° 1 sur le budget 2013 de la commune :

désignation diminution sur crédits ouverts augmentation sur crédits ouverts

D 020 : dépenses imprévues investissement 15 000 €

total D 020 : dépenses imprévues investissement 15 000 €

D 261 : titres de participation 15 000 €

total D 26 : participations et créances rattachées 15 000 €

• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

N° 2013-53 – AVANT-PROJET DEFINITIF (APD) POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE AQUALUDIQUE AU V.V.F. ET FINANCEMENTS

Vu, sa délibération n° 2012/5 du 24 janvier 2012 donnant un accord de principe à la réalisation d’un centre aqualudique au VVF sous réserve de l’obtention des financements sollicités et approuvant un plan de financement prévisionnel d’un montant total de dépenses de 613 478 € HT (522 000 € travaux + 39 278 € accès/extérieurs + 52 200 € MO),

Vu, sa délibération n° 2012/38 du 3 avril 2012 décidant de conclure avec M. Revol, Cabinet SAUD, une mission exploratoire pour le permis de construire du centre aqualudique d’un montant de 10 500 € HT,

Vu, sa délibération n° 2012/76 du 18 septembre 2012 autorisant le lancement d’une consultation de maitrise d’œuvre pour l’aménagement d’un centre aqualudique au VVF,

Vu, sa délibération n° 2012/101 du 23 octobre 2012 autorisant M. le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre pour le centre aqualudique du VVF avec M. Revol, Cabinet SAUD, d’un montant de 46 980 € HT (+ 10 500 € HT PC = 57 480 € HT),Vu, la présentation de l’APD pour la construction d’un centre aqualudique au V.V.F. composée d’une note d’intention technique de l’équipe de maîtrise d’œuvre du 24 janvier 2013 et d’une liasse de 9 plans détaillés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve l’avant-projet définitif pour la construction d’un centre aqualudique au V.V.F. de Port- Bail dont le montant prévisionnel est de 724 771 € HT décomposés comme suit :

DEPENSES

Travaux : 619 803 € HT

Honoraires de maîtrise d’œuvre : 46 980 € HT

(Avec 10 500 € financés sur la mission exploratoire du permis de construire),

10 500 € HT

Aménagements des accès et extérieurs : 39 278 € HT

Etudes de sols : 3 050 € HT

Contrôle technique : 3 240 € HT

CSPS : 1 920 € HT

--------------------

TOTAL : 724 771 € HT

• approuve le plan de financement prévisionnel suivant apportant en recettes à ce projet : RECETTES

CRBN (commission permanente du 01/02/2013) : 240 000 €

CG 50 (contrat de territoire 2012-2014 enveloppe bassin, convention du 13/12/2012, 10 % du montant de travaux initial 613 480 €) : 61 348 €

CG 50 (demande complémentaire) : 10 000 €

Réserve parlementaire (espérée) : 20 000 €

Autofinancement : 393 423 €

--------------------

TOTAL : 724 771 € HT

• décide de solliciter des financements complémentaires ci-dessus évoqués, et éventuellement d’autres si nécessaire, d’établir le plan de financement final correspondant, et de présenter les dossiers officiels de demandes de subventions,

• donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

N° 2013-54 – PROGRAMME ET FINANCEMENT POUR LA REQUALIFICATION DE PORT-BAIL PLAGE

Vu, sa délibération n° 2013/35 du 22 avril 2013 approuvant l’avant-projet pour la requalification globale du secteur de Port-Bail plage (du pont au VVF), se présentant en 6 phases de travaux d’environ 650 K€, d’un montant prévisionnel de 4 077 663 € HT soit 4 876 884,95 € TTC, comprenant des travaux de voiries, eaux pluviales, réseaux divers, espaces verts, hors aménagements complémentaires d’éclairage, et hors mise en valeur des ouvrages d’art, effacements des réseaux et signalétique,

Considérant le phasage prévisionnel des travaux, et les inscriptions budgétaires pour l’année 2013 permettant de réaliser une première partie de la première des 6 phases prévues à hauteur de 180 000 € TTC de travaux (partie proche plage : boulevard maritime et route digue parking à la plage), 42 000 € TTC de maîtrise d’œuvre et 15 200 € TTC d’études géotechniques soit 237 200 € TTC,

Considérant qu’il est aujourd’hui nécessaire d’établir le programme prévisionnel des travaux et de demander des financements,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :• décide de réaliser en 2014, la deuxième partie de la première des 6 phases prévues des travaux de requalification de Port-Bail plage (prévisionnel : partie parking de la plage et rue Pierre Curie ouest) à une hauteur budgétaire prévisionnelle de 200 000 € HT soit 239 200 € TTC, qui sera inscrite au BP 2014 pour cette opération.

• décide de solliciter l’ensemble des financements nécessaires à cette opération dont la réserve parlementaire à hauteur de 50 000 € espérés ce qui porterait le reste à charge de la commune en 2014 à 152 167,06 €, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses : 200 000,00 € HT

239 200,00 € TTC

Recettes :

- réserve parlementaire : 50 000,00 €

- FCTVA (15,482 %) : 37 032,94 €

- Autofinancement communal : 152 167,06 €

- Total : 239 200,00 € TTC

• donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision, affiner le plan de financement et présenter le dossier de demande de subvention, notamment au titre de la réserve parlementaire.

N° 2013-55 – PROGRAMME ET PLAN DE FINANCEMENT POUR LA RESTAURATION DE L’EGLISE NOTRE DAME

Vu, sa délibération n° 2013/17 du 19 mars 2013 portant approbation de l’avant projet sommaire pour la restauration des maçonneries extérieures de l’église Notre Dame, se déroulant a priori en 3 phases dont 1 ferme et 2 conditionnelles d’un montant total de 549 256,37 € HT soit 656 910,62 € TTC,

Considérant que l’inscription budgétaire pour la 1ère année de travaux en 2013 s’élève à 183 110,37 € HT et 25 919,73 € HT de maîtrise d’œuvre, soit 209 030,10 € HT (250 000 € TTC) au total,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve l’avant-projet définitif fixant les travaux de restauration des maçonneries extérieures de l’église Notre Dame à 546 383,07 € HT, soit 653 474,15 € TTC décomposés comme suit en travaux de maçonnerie et pierre de taille, couverture, menuiserie, vitraux, cloches et horloges : les modifications substantielles apportées étant l’ajout d’un escalier de chantier, et le retrait d’une horloge des marées et d’un carillon,

TRAVAUX EN MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

CLOCHER NEF CHŒUR

CHAPELLE

ABSIDE

TOTAL €

Tranche ferme

1 :

Tranche 2

conditionnelle

1

Tranche 3

conditionnelle

2

Total € HT 224 279,84 79 987,60 105 630,43 409 897,87 Total € TTC 268 238,69 95 665,17 126 333,99 490 237,85

TRAVAUX HORS MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE

CLOCHER NEF CHŒUR

CHAPELLE

ABSIDE

TOTAL €

Tranche ferme

1

Tranche 2

conditionnelle

1

Tranche 3

conditionnelle

2

Total € HT 11 500,00 8 619,00 116 366,20 136 485,20 13 754,00 10 308,32 139 173,98 163 236,30• fixe le taux de rémunération du maitre d’œuvre, Monsieur François Pougheol architecte à Caen, à 7,95 %, et autorise M. le Maire à signer le marché de maitrise d’œuvre,

• décide de réaliser les travaux en 4 ans, dont la tranche ferme en deux exercices budgétaires : 2013 et 2014, à une hauteur budgétaire totale de travaux pour les 2 exercices de 235 779,84 € HT, soit 281 992,69 € TTC ce qui nécessitera une inscription budgétaire pour 2014 de 52 669,47 € HT soit 62 992,69 € TTC.

Les deux tranches conditionnelles devenant une seule tranche conditionnelle, elle aussi répartie en 2 exercices budgétaires, ce qui a donc pour effet de porter la réalisation de cette opération sur 4 années.

• décide de solliciter l’ensemble des financements nécessaires à cette opération dont la réserve parlementaire, la DRAC, le CG 50, la Fondation du Patrimoine, les souscriptions publiques…

• approuve le plan de financement prévisionnel suivant considérant que les opérations de travaux programmées en 2013 débuteront en 2014 :

Dépenses : 546 383,07 € HT

653 474,15 € TTC

Recettes :

DRAC (30 % espérés < 40 %) : 163 914,92 € (base 30 % du HT)

CG 50 (15 % du HT espérés) : 81 957,46 €

Réserve parlementaire (espérée) : 20 000,00 €

Fondation du Patrimoine : 10 000,00 €

(Subvention calculée sur la part restant à la charge du maître d’ouvrage dans le cadre de 1 € apporté par la souscription 1 € par la Fondation limité à 20 % HT des travaux plafond 10 000 €/édifice)

Souscriptions publiques : à déterminer

FCTVA (15,482 %) : 101 170,87 €

Autofinancement communal : 276 430,90 €

Total : 653 474,15 € TTC

• donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision, affiner et présenter le plan de financement correspondant et solliciter les montants qu’il comprend auprès des différents financeurs.

N° 2013-56 – CREATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ère CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 contre) :

• décide de créer un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet de 17h30min/35h, ce à compter du 1er juin 2013.

• donne délégation à M. le Maire pour rédiger et signer tous documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.

Déclarations d’Intention d’Aliéner

Monsieur le Maire informe le conseil d’une déclaration d’intentions d’aliéner (DIA) pour laquelle la commune n’a pas souhaité utiliser son droit de préemption sur les parcelles suivantes :

- Monsieur PIQUOT Nicolas et Mme CHUINARD Béatrice au 2 rue du Père Albert de 147 m², parcelles K 1047 de 130 m² et K 1123 de 17 m² rue Robert Asselin en nature de bâti sur terrain propre, local commercial, ont cédé leur bien à M. LAMOTTE Ludovic.- Madame COUPPEY Jannick demeurant 3 rue Colin du Quesnay, cadastré K 757 de 6a47ca, et K 807 de 1a94ca, soit au total 841 m², en nature de bâti sur terrain propre, à usage d’habitation, bien cédé à M. et Mme VRAC Thierry.

Informations

La délimitation, le bornage et la rectification cadastrale entre le chemin rural du Carigny et la propriété de M. et Mme Gilles LAISNE ont été effectués par un géomètre expert le 10 avril 2013 pour un coût de 1 452,29 €, à charge de la commune.

Le diagnostic accessibilité du bourg a été rendu par Safège, cabinet d’ingénieurs conseils.

Remerciements

M. le Maire informe le Conseil des remerciements suivants, pour le versement de la subvention de fonctionnement 2013 :

- L’ATCM,

- L’USP Sports Nautiques,

- Courir ensemble, course nature « Mère Denis »,

- La ligue contre le cancer, comité de la Manche,

- L’ARKM, association pour le registre des cancers de la Manche,

- Association après-midi loisirs Port-Bail,

- Association des plaisanciers de Port-Bail,

- Secours Catholique.

Tour de table

M. Picot informe du déroulement des jeux inter-jumelage à Jersey les 5 et 6 juillet.

M. Malenfant informe du début des travaux de voiries dans la commune, ainsi que du fleurissement notamment route de la plage. Nous avons candidaté à l’obtention d’une fleur au concours des villes et villages fleuris.

Appel à projets sur un motif à mettre en place au rond-point de la Picauderie.

M. Roualle informe de la création d’une association pour porter « Port-Bail 1944-2014 », les 70 ans du Débarquement en Côte des Isles au moment de Port-Bail en fête.

M. Letang est satisfait de la participation d’enfants à l’après-midi char à voile durant le festival des culottes courtes.

M. le Maire remercie M. Gosselin pour son implication dans le dossier de la cale d’accès à l’estran.

Mme Flambard demande la possibilité de faire nettoyer les 2 cabines téléphoniques.

Le conseil se félicite de la nouvelle balayeuse. M. Malenfant précise que cet investissement est amorti sur 2 ans.

La séance est levée à 22h45.

Prochain Conseil Municipal

Approbation du PLU