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Arrêté - 358 ent srv bas montel pdv travaux route de saint
Arrêté - 451 ent srv bas montel travaux chemin du coucaou
Document publié le Samedi 15 août 2026 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Arrêté - 451 ent srv bas montel travaux chemin du coucaou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de Vauchuse
Furs
ARRETE N° ARI_2026_451
Direction Générale des Services
Réf. : AZ/CF/CR/JLF/MR
Nomenclature : 6.1.3
ARRETE TEMPORAIRE è
PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION SUR LE CHEMIN DU COUCAOU POUR
L'ENTREPRISE SRV BAS MONTEL EN VUE DE TRAVAUX DE POSE
DE CABLES ELECTRIQUES AU RESEAU ENEDIS AVEC UN
TERRASSEMENT, DU 7 AU 15 AOÛT 2026
Le Maire de la commune de BOLLENE (Vaucluse),
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière approuvée par
arrêté du 6 novembre 1992 et modifiée,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et autoroutes, modifié par l’arrêté du 13 juin 2022,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à
proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou
de distribution,
Vu la délibération du conseil municipal du 19 février 2014 relative à l’adoption du
règlement de voirie,
Vu le marché public en date du 1° octobre 2025, relatif à la mise en fourrière des
véhicules, enlèvement et gardiennage,
Vu l'arrêté municipal n° ARI_2026_198 du 27 mars 2026, portant délégation de
fonction à monsieur Claude FROMENT, Adjoint au Maire,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 1/7 Département de Uuichise
ARRETE N° ARI_2026_451
Vu la demande par laquelle l’entreprise SRV BAS MONTEL (demeurant
963, chemin de la Malautière — 84701 SORGUES) sollicite la réglementation de voirie
nécessaire à la réalisation de travaux de pose de câbles électrique au réseau Enedis avec un
terrassement,
Vu la situation des lieux,
Considérant que des travaux sur le chemin du Coucaou nécessitent que
l’entreprise SRV BAS MONTEL (mandatée par la société Enedis) prenne les mesures
indispensables dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
ARTICLE 1 — Du 7 au 15 août 2026, le stationnement et la circulation seront
temporairement réglementés sur le chemin du Coucaou dans les conditions définies
ci-après.
ARTICLE 2 — Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit sur
la zone des travaux, qui ne pourra pas être barrée à la circulation.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
L'accès aux riverains sera maintenu. Le responsable des travaux devra, pour cela, si
nécessaire, mettre en place des plaques de roulage.
Le responsable des travaux devra prendre toutes mesures de protection et de
que la sécurité des usagers (piétons et automobilistes) de jour comme de nuit.
Signalisation :
L’implantation de la signalisation sera réalisée sur la base des indications
de l’entreprise (Cerfa n° 14024*01) et du manuel de chantier. Travaux de pose de câbles
électriques au réseau Enedis avec un terrassement de 30 ml nécessitant une
réglementation de la circulation par un alternat par piquets K10, conformément
à la fiche n° 4-05.
La mise en place de la signalisation est à la charge du demandeur.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 2/7 Départenent de Uuchie
unis
ARRETE N° ARI_2026 451
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe T2 conformément à
la réglementation en vigueur.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté.
L'entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations,
les matériels et dépôts de matériaux.
La signalisation devra être permanente et adaptée aux différentes phases du chantier.
Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’en aura plus l'utilité. Au cas où certains
panneaux de signalisation permanents devraient être masqués pour éviter toute confusion avec
la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seraient mis en place
de manière à ne pas détériorer les panneaux existants.
ARTICLE3 — Le chantier sera conduit le plus rapidement possible.
Afin de gêner le moins possible la circulation, le pétitionnaire réalisera les travaux en
2 fois avec découpage de la chaussée par largeur afin de conserver le passage des véhicules.
Si les travaux en tranchée sont prévus sur plusieurs jours, la tranchée sera protégée
le soir, soit par des plaques en fonte, soit par un remblaiement provisoire.
Les véhicules servant au chantier ne pourront en aucun cas empêcher la circulation
sur la chaussée.
ARTICLE 4 -— Le pétitionnaire est chargé du règlement de la circulation au droit de
son chantier, conformément à la réglementation en vigueur. Il demeurera responsable
des accidents qui pourraient résulter de l’encombrement ou de l’état de la chaussée.
ARTICLE 5 — Pour tous travaux risquant de perturber même momentanément
la circulation sur la chaussée (réduction de largeur notamment), le pétitionnaire devra
préalablement et obligatoirement prévenir les Services de Secours. La responsabilité
du pétitionnaire sera engagée en cas d’incident provoqué par le non-respect de cet article.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté doit être affiché sur le lieu d’application.
ARTICLE 7 -— L’autorisation est en outre accordée à titre précaire et pourra être
modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d’inexécution des dispositions
susmentionnées, soit dans les cas où l’administration le jugerait utile pour les besoins
de la voirie ou dans un but quelconque d’intérêt public. Le pétitionnaire devrait alors, sur
notification d’un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient
prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 8 — Cet arrêté devra être présenté à toute réquisition des services
de police.
ARTICLE 9 — Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr
Page 3/7 Département de Vauchuse
ES
ARRETE N° ARI_2026_ 451
Dile de Bollène
ARTICLE 10 — La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes — 16, avenue Feuchères — CS 88010 —
30941 NÎMES cedex 09 — dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet
wwvw.telerecours.fr.
ARTICLE 11 —- Madame la Directrice Générale des Services, le Directeur
des Services Techniques, le Chef de Service de la Police Municipale et le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Affiché le ;#72 ta
Notifié le :
Exécutoire le :
1 Reçu en Préfecture “Apuk 281204
Bollène, le à 3 JU 2026
/ SE DE à
CEETX s [. { “Claude FR NT
Na
é _ Adjoint au Maire
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P. 207 — 84505 Bollène Cedex
Téléphone : 04 90 40 51 00 -Fax : 04 90 40 51 72— Courriel :mairie@ville-bollene.fr — Site internet :www.ville-bollene.fr Page 4/7 Alternat par piquets K10
Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L < 4,50 m
n'autorisant qu'une voie de circulation
1.40m mini
. x à gr —
A SAV it =
EC =
7Qù Ce =
Æbi #l OL zenbid
sl ln Ai barrière de
protection 00 K5a
(voir norme française
A7 1 | L, NFP 98-470 mai 1991) < Q 00] ql QE l K8 0) quote: 4 OC Piquet «TR £ 5004 FT
7 V1
ta
\a\
U\ TN
\
10m mini 20m mini
Remarques:
1. Ce système ne peut être utilisé que de jour. De nuit, il faut mettre en place des panneaux B15 + C18
(cf. schéma 4-04) ou des feux (cf. schéma 4-06).
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas,
on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d’une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Coardannées :
4.725481 44.301217 4.726323 44.301188 4.726127 44.300719 4.725213 44.300852 4.725307 44.30122 2 4.725481 44.301217
aout ra ac
SERVLwo+
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