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Document publié le Lundi 23 août 2021 par la commune de Coolus.
Lien du pdf (Déliberation - 322 view)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Fiscalité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/08/2021
Convocation du 02/08/2021
Ordre du jour :
• DECLASSEMENT CHEMINS
• SIGNATURE CONVENTION CDG51
• DESIGNATION MEMBRES AF
• QUESTIONS DIVERSES.
Les conseillers présents étaient M. Pierre CHARLET , Mme SIEMIENAS Josette, M. DORMONT Lionel, M. HADJOUDJ Omar, Mme HOFFMANN Nathalie et M.FERRAND Christian, absents excusées M DEBIN Sébastien qui avait donné un pouvoir, Mme DORMONT Claude, M COCHET Dominique, M FLOT Pierre Marie, M SIMONOT Thomas. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L,2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L,2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. Mme SIEMIENAS Josette est désignée pour remplir cette fonction
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• DECLASSEMENT CHEMINS
Suite à l'enquête publique concernant le déclassement de deux chemins effectuée par Madame Adeline HENRY, la commune prend une délibération constatant la désaffection de l'usage du public des emprises concernées des deux chemins, permettant de demander aux services des impôts fonciers la numérotation du Document Modificatif du Parcellaire Cadastral.
• SIGNATURE CONVENTION CDG51
Le Conseil Municipal prend une délibération afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le CDG51 pour une mission de « Conseil en Organisation « pour la mise en place du régime indemnitaire des salariés de la commune ( RIFSEEP ). • DESIGNATION MEMBRES AF
Les membres du bureau de l'Association Foncière sont les suivants :
Proposés à la désignation par la Chambre d'Agriculture : Thomas LECLERE et Brice CHARLET Proposés à la désignation par le Conseil Municipal : Jean LACOURT et Xavier FLOT
• QUESTIONS DIVERSES
Le Pont SNCF a été sécurisé par la SNCF par un passage piéton et cycliste sans en informer la Commune.
La Commune a reçu une demande de mise à disposition de la Petite Salle des Fêtes par la Compagnie du Paon d'Or représentée par Mme Stéphanie JOANNES.
Fait à Coolus, le 23 Août 2021
Le Maire
Mr Pierre CHARLET