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Procès Verbal - 322 view Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Lucquy. Lien du pdf (Procès Verbal - 322 view)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, République Française

Département ARDENNES

COMMUNE DE LUCQUY

Procès-Verbal

Séance du 22 Février 2024

L'an 2024 et le 22 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la Mairie, sous la présidence de LAMORLETTE Alain, le Maire.

Présents: M. LAMORLETTE ALAIN, Maire, Mmes : DESSAINT Marie-José, HOURLIER Vanessa,

RICHEZ Constance, SAVIO Gaëlle, MM : COUTIER Wilfried, CUIF Denis, GUERY Christophe, JOVIC Alexandre, LAURENT Patrice, THOIN Jérémy, ZEHR Patrick

Excusé(s) ayant donné procuration : M. CHARLIAT Martin-Pierre à M. LAMORLETTE Alain

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 13

e Présents : 12

Date de la convocation : 15/02/2024

Date d'affichage : 23/02/2024

Acte rendu exécutoire

après dépôt en Préfecture

le : 23/02/2024

et publication ou notification

du : 23/02/2024

A été nommé(e) secrétaire : M. LAURENT Patrice

Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la dernière séance du 12 décembre 2023.

Aucune observation n'étant faite, le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2023 est adopté à l'unanimité.

Sommaire des délibérations

> Devis d'extension d'eau potable, rue de l'École. - 22022024/01 > Retrait de la commune de Savigny-sur-Aisne du SIVU Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes - 22022024/02

> Dissolution du SIVU-Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes (transfert de propriété, de l'actif, passif et du solde de compte de disponibilité du syndicat) - 22022024/03

> Réduction de loyer pour le locataire du 35, rue Haute (2ème étage) - 22022024/04Réduction de loyer pour le locataire du 35, rue Haute (rez-de-chaussée) - 22022024/05 Restitution de la caution de l'ancien locataire du 35, avenue Pasteur (2ème étage) - 22022024/06

Renouvellement de la convention SPL-Xdemat - 22022024/07

Examen du rapport de gestion du Conseil d'administration et d'une proposition

d'augmentation du capital social de la société - 22022024/08

XV

VV

[1 + Devis d'extension d'eau potable, rue de l'École.

réf: 22022024/01

Le maire expose à l'Assemblée qu'un permis de construire pour maison individuelle a été délivré, rue de l'École, pour la parcelle AD 318-321.

Ce terrain n'étant desservi ni en eau potable, ni en eau usée, il convient d'effectuer des travaux qui

sont à la charge du pétitionnaire.

Le devis du SIAEP d'Amagne en date au 14/11/2023, présente un montant qui s'élève à 3 326.50€

H.T. pour les travaux d'extension du réseau d'eau potable pour desservir la dite parcelle.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge une partie de ces travaux,

comme suit:

Participation de la commune 1 350.00 € H.T.

et invite le conseil à en délibérer.

Le Conseil Municipal décide à la majorité :

- d'accepter une prise en charge des travaux d'extension du réseau en eau potable pour un

montant de 1 350.00 € H.T.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis du SIAEP d'un montant de 3 326.50 € H.T. - de facturer au pétitionnaire le reste à charge de 1 976.50 € H.T.

Vote à la majorité (pour: 12 / contre : 0 / abstention : 1)

+ Retrait de la commune de Savigny-sur-Aisne du SIVU Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes

réf : 22022024/02

Vu la loi L2121-1 du CGCT, articles L-19 et L5211-25-1, sur la procédure de retrait d'une commune;

Vu la demande de retrait du SIVU CFTSA de la commune de Savigny-sur-Aisne;

Vu la délibération n°2023/011 du 11 décembre 2023 du comité syndical du SIVU- Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes acceptant le retrait de la commune de Savigny-sur- Aisne,

Le Conseil Municipal de la commune de Lucquy approuve, à l'unanimité, le retrait de la commune de Savigny-sur-Aisne.Vote à l'unanimité {pour: 13 / contre : 0 / abstention : 0)

+ Dissolution du SIVU-Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes (transfert de propriété, de l'actif, passif et du solde de compte de disponibilité du syndicat)

réf : 22022024/03

Vu la délibération n°2023/013 du comité syndical du 11 décembre 2023 du comité syndical du SIVU- Chemin de Fer Touristique du Sud des Ardennes;

La commune de Lucquy est adhérente du syndicat de Chemin de Fer Touristique du Sud des

Ardennes (SIVU-CFTSA), créé par arrêté préfectoral du 20 janvier 1988:

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité,

- d'accepter de manière contradictoire cette délibération qui comporte les points suivants :

+ Demande de la dissolution du SIVU CFTSA auprès du préfet des Ardennes à la date du 31 décembre 2023 :

+ Le transfert de l'actif, du passif, du solde du compte de disponibilité du SIVU CFTSA à la commune de Vouziers.

Vote à l'unanimité (pour: 13 / contre : 0 / abstention : 0)

+ __Réduction de loyer pour le locataire du 35, rue Haute (2ème étage)

réf : 22022024/04

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que :

la locataire du logement communal situé au 35, rue Haute à Lucquy (2ÈME étage) a signé son bail le

17 décembre 2023. Cependant, dès son arrivée, plusieurs soucis ont retardé son installation :

- Suite à une invasion importante de mouches, la commune a été contrainte de faire appel à la

S.AR.L. LA CAMDA, qui n’a pu intervenir que le 21 décembre 2023, afin de procéder à des travaux

de désinsectisation dans le logement, qui devait ensuite rester inhabité quelques jours.

- problème de chaudière ;

- fuite de robinetterie.

La locataire n'a pu emménager dans le logement qu'à compter de la première semaine de janvier 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une remise d'un mois de loyer à la locataire.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'accepter de faire une remise d’un mois de loyer, soit 348.70 €, à la locataire du logement

situé au 35, rue Haute à Lucquy (2ème étage), sur le mois de mars 2024.Vote à l'unanimité (pour : 18 / contre : 0 / abstention : 0)

+ Réduction de loyer pour le locataire du 35, rue Haute (rez-de-chaussée)

réf : 22022024/05

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la locataire du logement communal situé au 35, rue

Haute à Lucquy (rez-de-chaussée) a rencontré des problèmes avec sa chaudière, de ce fait elle n'a eu ni chauffage, ni eau chaude, pendant plusieurs semaines.

Le technicien de la société ENGIE n'est intervenu que le jeudi 15 février 2024 pour effectuer le remplacement de sa chaudière.

N'ayant pu bénéficier d'eau chaude et de chauffage en plein hiver, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire une remise d'un mois de loyer à la locataire, et invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'accepter de faire une remise d’un mois de loyer sur le mois de mars 2024, à la locataire du logement situé au 35, rue Haute à Lucquy (rez-de-chaussée).

Vote à l'unanimité (pour: 13 / contre : 0 / abstention : 0)

+ Restitution de la caution de l'ancien locataire du 35, avenue Pasteur (2ème étage)

réf : 22022024/06

Monsieur le Maire expose que :

Le locataire du logement communal situé au 35, avenue Pasteur (2ème étage), a quitté son logement le 17 février 2024. L'état des lieux de sortie étant satisfaisant, il convient donc de restituer la caution à l'ancien locataire.

Le montant de la caution encaissée à l'entrée dans le logement était de 312.36 €.

Le Maire invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter la restitution de la caution d'un montant de 312.36 € à l'ancien locataire du 35, rue Pasteur (2ème étage), à Lucquy.

Vote à l'unanimité (pour: 13 / contre : 0 / abstention : 0)

e Renouvellement de la convention SPL-Xdemat

réf : 22022024/07

Monsieur le Maire rappel à son Assemblée que :

par délibération du 9 juin 2015, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL- Xdemat créée en février 2012 par les départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, et rejointensuite par les départements de l'Aisne, la Haute-Marne, la Meuse, la Meurthe et Moselle et les Vosges, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelect, Xparaph, Xconvoc, Xfluco…

Cette convention est arrivée à expiration le 31 décembre 2023, il convient donc, pour continuer à bénéficier des outils de dématérialisation, de la renouveler en signant une nouvelle convention.

Les tarifs de base de SPL-Xdemat n'ont pas changé depuis sa création et de nouveaux outils sont, chaque année, développés pour répondre aux besoins de ses collectivités actionnaires.

I convient de rappeler que la Collectivité exerce différents contrôles sur la société: - Un contrôle direct via son représentant à l'Assemblée Départementale:

- un contrôle indirect via le représentant au sein du Conseil d'Administration de la société SPL- Xdemat, de toutes les collectivités actionnaires, membres de l'Assemblée spéciale du département, désigné après les dernières élections municipales. Ce représentant exerce durant son mandat, un contrôle conjoint sur la société au titre de l'ensemble des collectivités et groupements de collectivités

actionnaires situés sur un même territoire départemental (autre que le Département) qu'il représente.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur le renouvellement de la convention de la SPL-Xdemat, pour une durée de cinq ans.

Le Conseil Municipal de Lucquy, après examen, décide:

- d'approuver le renouvellement rétroactivement à compter du 1er janvier 2024, pour cinq années, de la convention de prestations intégrées entre la collectivité et la société SPL-Xdemat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis à la disposition des actionnaires:

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Vote à l'unanimité (pour : 13 / contre : 0 / abstention : 0)

+ Examen du rapport de gestion du Conseil d'administration et d'une proposition d'augmentation du capital social de la société

réf : 22022024/08

Monsieur le Maire rappel à son Assemblée que :

par délibération du 9 juin 2015, le Conseil Municipal de Lucquy a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xparaph, Xfluco, Xelec, Xactes, Xconvoc...

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société. Par décision du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022, et donc l'activité de SPL- Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à l'unanimité les comptes annuels de l'année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L15.24-65 et L531-1 du CGCT, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

Cet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes fondateurs des SPL.Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître:

- un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022), - un chiffre d'affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021;

- un résultat de 260 367 €, affecté en totalité au poste “autres réserves", porté à 1 008 011 €. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique par la progression constante du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article L.1524-5 du CGCT.

Le Conseil Municipal décide :

- d'approuver le rapport de gestion 2022 du Conseil d'administration;

- de donner acte à Monsieur le Maire de cette communication.

Vote à l'unanimité (pour: 13 / contre : 0 / abstention : 0)

Divers : |

& Le Circuit des Ardennes 2024 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du passage du Circuit des Ardennes 2024, sur la commune de Lucquy le 04 avril. Un appel à l'école sera effectué afin que les élèves et professeurs puissent y participer.

+ Extension de la vidéo protection :

Monsieur le Maire indique à son Assemblée qu'une réunion a eu lieu, ce jour, sur la vidéo protection avec la gendarmerie, afin d'étudier des solutions de mutualisation.

Pour le moment, deux devis ont été cffectués, et les subventions sont moindres pour le

renouvellement de matériel que dans le cas d'une première réalisation.

Il serait avantageux de placer des nouvelles caméras sur la place de la gare, car c'est une zone à risques avec la gare, la MFR et la maison de santé.

Monsieur LAURENT Patrice, 2ème Adjoint au Maire indique qu'il existe deux catégories de caméras :

o Les caméras d'ambiance;

o Les caméras de plaques de voiture ;

Cependant, il n'existe pas de caméra qui puisse faire les deux.

Après vérification d'une éventuellement possibilité de subvention, la gendarmerie reviendra vers nous

prochainement.

& Le bus scolaire :

Comme nous l'avons déjà évoqué ces deux dernières années, Monsieur le Maire rappelle que la commune de Lucquy a une dérogation pour le bus scolaire pendant la pause méridienne. Cependant, le Président du Grand Est refuse les dérogations sans qu'il n'y ait un engagement du projet prouvant qu'il est en cours.

Deux possibilités s'offrent à nous :

o Le bus sera totalement à notre charge et nous continuerons à amener les enfants à Faux et Auboncourt-Vauzelles pendant la pause de midi ;

o Les parents qui ne veulent pas inscrire leurs enfants à la cantine, viendront eux-mêmes

rechercher leurs enfants pendant la pause méridienne.

Ce sujet est à réfléchir mûrement car une réponse de notre part est attendue.

+ Le Pôle Scolaire :Monsieur le Maire indique que le terrain que nous avions proposé dans le cadre des travaux compensatoires pour zone humide serait à dépolluer pour une estimation de 400 000 €. Nous n'avons, pour le moment, pas d'autre terrain pour compenser celui-ci.

+ Le DUER :

Monsieur LAURENT Patrice, rappelle au Conseil Municipal que le DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) est une obligation légale pour protéger les salariés. Difficile à mettre en place soi-même, le Conseil Municipal avait délibéré favorablement pour la mise à disposition de deux agents via le Centre de Gestion des Ardennes.

Cependant, au vue du coût de cette convention, il serait nécessaire de se poser la question si l'an prochain, nous ne devrions pas réaliser ce DUER nous-même.

+ L’assainissement :

Les travaux d'assainissement avancent bien, les rues Haute et Basse sont bientôt terminées, l’enrobé sera prochainement effectué.

La société EUROVIA vient d'attaquer la rue de la Résistance, les travaux sont estimés à une durée de cinq semaines sur cette rue. L'entreprise enchaînera ensuite dans le chemin de Ramicourt.

+ Le lotissement :

Le dossier de subvention pour le lotissement a été déposé, il est complet et en cours d'instruction. Actuellement la FDEA (Fédération Départementale d'Energies des Ardennes) étudie les réseaux secs.

+ Promotion interne :

M. Delobel aura 60 ans dans quelques mois, et approche donc de la retraite. Cette année, le Centre de Gestion nous indique qu'il est promouvable, et nous estimons qu'il le mérite. Nous allons nous occuper de son dossier d'avancement de grade afin de le proposer au CDG08 prochainement.

Cependant, il convient dès à présent d'envisager son remplacement afin que le successeur puisse être formé par M. Delobel environ un an avant son départ à la retraite.

+ Projet éolien de Givry :

Lors de notre précédent Conseil Municipal, nous avions délibéré défavorablement sur le projet éolien de Givry. Cependant, le commissaire enquêteur nous a demandé la raison de cet avis négatif, alors même que les raisons étaient expliquées dans la délibération.

+ Audit énergétique :

Nous avons eu un avis favorable pour la demande de subvention pour l'audit énergétique des bâtiments communaux. Sur le devis de 7 200 €, Climaxion nous accorde 5 040 € de subvention.

+ Sentier randonnées :

Un projet de sentier de randonnées d’un circuit d'environ 8 km est en cours de réalisation. La

Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises prendra en charge tout le traçage et fléchage du sentier. Ce projet serait opérationnel à Lucquy pour l’été 2024.

% Carnaval:

Ce samedi 24 février aura lieu le carnaval de l'AFR, nous avons besoin de volontaires pour encadrer le défiler qui débutera à 15h00 à la salle polyvalente.

+ Compostage :Il y a une forte demande de composteurs. À nouveau, la Communauté de Communes des Crêtes Préardennaises offrent deux possibilités : en bois ou en recyclé. Un rendez-vous avec le Vice- Président chargé des ordures ménagères est prévu le 14 mars pour la mise en place d'un bac OM collectif pour les déchets fermentescibles.

Une société viendra vider le bac tous les quinze jours, le nettoyer et récupérera les eaux usées. Pour ceux qui ne veulent pas composter chez eux, la Communauté de Communes fournira des bacs en PVC et des sacs krafts, pour transporter les déchets fermentescibles.

Séance levée à: 22h30

En mairie, le 02 avril 2024

Secrétaire de séance, Le Maire, Patrice LAURENT Alain LAMORLETTE

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