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Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Gavisse.
Lien du pdf (Déliberation - 322 view)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE GAVISSE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
27 SEPTEMBRE 2017
Présents : Messieurs REDINGE – TEMPESTINI – FRÖHLINGER – WAGNER – MAURICE – DOS SANTOS TENENTE -
Mmes GARSI – FERRARI - BRIAULT
ABSENTS EXCUSES : Monsieur MARTEL ayant donné procuration à Monsieur WAGNER
Monsieur ANNEAR ayant donné procuration à Monsieur FRÖHLINGER
Monsieur VAGNER ayant donné procuration à Monsieur TEMPESTINI
Monsieur ARNOULD
ABSENTS NON EXCUSES : MAILLOU-VILLEM
1- ACCES PMR MAIRIE
Cette délibération annule et remplace celle prise le 23 Mai 2017.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant les travaux
d’accessibilité de la Mairie, accepte l’étude établie par Philippe GRANGE, architecte et autorise
Monsieur le Maire à lui régler ses honoraires s’élevant à 1 250 €HT.
2- TRAVAUX ACCES PMR MAIRIE
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, accepte les devis de la
Société Construction Eco Lorraine pour les travaux d’accessibilité suivants :
- réaménagement de la rampe extérieure d’accès handicapés pour un montant de 5 240,00 € HT
- travaux d’aménagements intérieurs pour un montant de 16 624,00 € HT
et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Sommes prévues au BP 2017.
3- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCCE
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-DCTAJ/1-001 en date du 11 janvier 2017 portant modification
des statuts de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-DCL/1-021 du 6 juin 2017 actant la nouvelle répartition des
sièges au sein du Conseil de Communauté,
Vu la délibération n° 4 du Conseil Communautaire en date du 4 juillet 2017 acceptant la
modification des statuts,
Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nouvelle répartition des sièges au sein du Conseil communautaire,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de supprimer la mention : « le Bureau ne peut comporter plus
d’un délégué pour une même commune ; »
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte, à l’unanimité, la modification statutaire ci-
après : ARTICLE 2 : LE BUREAU
Le Conseil de Communauté désigne en son sein un bureau composé :
- d’un Président
- de Vice-Présidents dont le nombre est fixé par le Conseil de Communauté. Le Bureau ne peut comporter plus d’un délégué pour une même commune.
Le Président et le Bureau pourront recevoir toute délégation du Conseil de Communauté par délibération
dudit conseil dans les conditions définies à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Le Président pourra, par ailleurs, sous sa responsabilité, déléguer tout ou partie de ses fonctions aux Vice-
Présidents.
Lors de chaque réunion du Conseil de Communauté, le Président rend compte des travaux du Bureau et
des attributions exercées par lui-même ou par le Bureau par délégation du conseil.
Un règlement intérieur pourra être élaboré.
4- DEMATERIALISATION DES ACTES
Dans le cadre du contrôle de légalité exercé par les préfets, l’article 139 de la loi du 13 août 2004
a validé le principe d’une transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie
électronique. Afin de pouvoir transmettre électroniquement les actes de la Commune, le Conseil
Municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à :
- Signer la convention entre le représentant de l’état et la Commune de GAVISSE
- signer le devis de la Sté JVS permettant cette transmission pour un montant de 810 €
TTC, comprenant la création du compte, le certificat électronique, la maintenance et
l’accompagnement.
5- ENCAISSEMENT DE CHEQUES GROUPAMA
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :
- un chèque d’un montant de 1 950,55 € en règlement d’un sinistre entre un véhicule et un
candélabre.
- Un chèque de 279,00 € en règlement de la franchise d’un sinistre entre un véhicule et un
candélabre.
6- ATTRIBUTION DES SUBVENTION COMMUNALES
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de verser aux associations de Gavisse, les
subventions suivantes :
Club du Bon Vieux Temps : 500 €
Gym Gavissoise : 500 €
Cercle des Jeunes : 1 300 €, Monsieur REDINGE s’abstient
FC Gavisse : 0 € n’ayant pas transmis le compte-rendu de sa dernière AG
Syndicat de Pêche : 500 €
Le Conseil Municipal octroie, à l’unanimité, une subvention aux associations extérieures
suivantes :
Visiteurs de Malades de Thionville : 50 € Souvenir Français de Cattenom : 70 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de ne pas verser de subvention à :
Apollo J
La Ligue contre le Cancer
Association pour le don du sang de Boust
Association nationale des membres de l’ordre national du mérite
La Vie Libre
AFAD
AFSEP
Prévention Routière
Secours Populaire Français
Les Restaurants du Cœur
Non au péage sur l’A31 Nord Mosellan
Association sportive du collège de Cattenom par 3 abstentions et 9 contre
7- APPROBATION DU DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES
RISQUES MAJEURS
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de DICRIM. Ce document indique les
mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs
susceptibles d’affecter la Commune et ses habitants.
Après délibération, le Conseil Municipal, n’ayant aucune observation particulière à émettre, se
déclare à l’unanimité favorable au DICRIM tel que présenté.
8- ADHESION DE LA CCCE AU FUTUR SYNDICAT MIXTE « MOSELLE AVAL »
Vu le projet de Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation "Moselle aval" soumis à
consultation,
Considérant les enjeux majeurs en cas d'inondation auquel est soumis le bassin versant de
Moselle aval,
Considérant que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale exerceront la
compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er
janvier 2018,
Considérant le caractère stratégique du projet construit avec l'ensemble des parties prenantes
dans la continuité de l'élaboration de la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation
"Moselle aval", projet que pourrait porter le futur syndicat mixte "Moselle aval",
Considérant l'absence de gouvernance, jusqu'alors, à l'échelle du bassin versant que nécessite la
problématique des inondations,
Après avoir entend l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- approuve le projet de statuts du futur syndicat mixte "Moselle aval" annexé à la présente délibération,
- autorise l'adhésion de la CCCE au futur syndicat mixte "Moselle aval".
Fait et affiché à Gavisse, le 29 septembre 2017
Le Maire
Jean WAGNER