Compte-Rendu - compte rendu du 23.05.2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 12.07.2018 Compte rendu

Compte-Rendu - 24.02.2022 compte rendu

Compte-Rendu - 08.03.2018 Compte rendu

Compte-Rendu - 27.02.2020 compte rendu 2

Compte-Rendu - 25.11.2021 compte rendu

Compte-Rendu - 14.06.2018 Compte rendu

Compte-Rendu - 12.07.2022 compte rendu

Compte-Rendu - 01.02.2018 Compte rendu

Compte-Rendu - 04.04.2018 Compte rendu

Compte-Rendu - 11.01.2018 Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu du 23.05.2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 23.05.2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 MAI 2019

Nombre de conseillers en exercice : 17

De présents : 15

De pouvoirs : 2

De votants : 17

Convocation du : 17/05/2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, Mme Janine COLARD, Mme Chantal DELAPRÉ, M. Christophe PAJOT, M. Joël PERROCHEAU, M. Ernest NAVARRE, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Alexandra ALLARD, Mme Catherine CHAIGNE, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Serge HOCQUARD, Mme Brigitte CHAIGNEAU, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU et M. Ludovic CHETANNEAU.

Etaient absents excusés : M. Gilles GIGAUD ; M. Grégoire TERTRAIS

Pouvoirs donnés : M. Gilles GIGAUD à Joël PERROCHEAU ; M. Grégoire TERTRAIS à Patrice PAGEAUD

Mme Catherine CHAIGNE

a été nommée secrétaire de séance

1 . A P P R O B A T I O N D U P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E P R E C E D E N T E

Le procès-verbal de la séance du 28 mars 2019 est approuvé à l’unanimité.

2 . D E C I S I O N S P R I N C I P A L E S D U M A I R E E N T R E L E 2 8 M A R S E T L E 2 3 M A I 2 0 1 9

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour prendre certaines décisions :

COMPTABLES :

o Signature d’un devis auprès de l’entreprise GUILBAUD TP pour reprofilage du chemin du Chêne. Montant : 850,00€ HT.

o Signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre auprès de la société SAET pour aménagement de la place de la boulangerie et des rues avoisinantes. Montant : 3150,00€ HT.

o Signature d’un devis auprès de l’entreprise KG MAT pour l’achat de 500 sacs-gants pour corbeille de propreté. Montant : 178,50€ HT.

o Signature d’un devis auprès de l’entreprise ALTHECIA pour la réalisation d’un diagnostic au niveau de la chaufferie. Montant: 874,80€ HT.

o Signature d’un devis auprès de l’entreprise JCO pour fourniture du feu d’artifice dans le cadre des Jaunay’stivales le 1er août. Montant: 1 666,67€ HT.

o Signature d’un devis auprès d’OFFSET 5 pour l’impression en 1200 exemplaires de l’info flavoise. Montant : 385€ HT

REGLEMENTAIRES :

o Arrêté portant permission de voirie A_2019_039_V délivré à EARL DAIRY WOLF pour le branchement de panneaux photovoltaïques à « la Corberie ».

o Arrêté A_2019_040_V portant permission de voirie délivré à EARL DAIRY WOLF pour le passage irrigation en traversée de route sur 7m à « la Corberie ».

o Arrêté portant permission de voirie A_2019_046_V délivré à Mr BERTHET Vincent pour l’installation d’un échafaudage sur le domaine public pour un ravalement de façade au « 5 rue du Stade ». o Arrêté portant permission de voirie A_2019_0048_V délivré à ORANGE pour la pose d’un poteau en bois pour la réalisation d’un branchement à la « Corberie ».o Arrêté portant permission de voirie A_2019_0049_V délivré à Mme HERITEAU Sylvie pour la création d’un mur de clôture sur 28 m au « 9 la Barre ».

o Arrêté portant permission de voirie A_2019_0055_V délivré à Mr ESCOUSSE pour la création d’un mur de clôture béton au « 3 rue de la Source ».

o Arrêté portant permission de voirie A_2019_058_V délivré à la société SOBECA pour branchement électrique avec terrassement au « 15 le Beignon ».

o Arrêté portant circulation alternée A_2019_0059_PM délivré à la société SOBECA portant circulation alternée au « 15 Le Beignon », pour branchement électrique avec terrassement.

o Arrêté portant interdiction temporaire de circulation A_2019_0060_PM délivré à ENEDIS à « l’Aumondière » pour travaux d’extension au GAEC Le petit bois.

o Arrêté portant permission de voirie A_2019_064_V délivré à TP DANIAU pour traversée de route pour rejet des eaux traitées au busage communal aux Loges.

o Arrêté portant permission de voirie A_2019_0067_V délivré à la société SAUR pour le branchement AEP avec traversée au « 21 le Tablier ».

o Arrêté portant permission de voirie A_2019_068_V délivré à la société SAUR pour branchement AEP au « 13 la Guinérie ».

o Arrêté portant circulation alternée A_2019_069_PM délivré à la société SAUR pour branchement alimentation eau potable au « 21 le Tablier » et « 13 la Guinérie ».

3 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S

3 . 1 P O I N T S P R I N C I P A U X D E L A S E A N C E D U 2 4 A V R I L 2 0 1 9

M. le Maire revient sur les principales délibérations adoptées lors des 2 derniers conseils communautaires. Pas de remarques particulières de l’assemblée.

Mme BOUTOLLEAU présente les principaux points développés lors de la Commission Développement Culturel (cf compte rendu joint).

3 . 2 C O N V E N T I O N D E M I S E A D I S P O S I T I O N D E L A S A L L E D U V I E U X C O U V E N T

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de passer une convention avec la Communauté de Communes dans le cadre de l’utilisation régulière de cet espace par l’accueil de loisirs « le pays des loustics ».

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement pour les modalités relatives au prêt de la salle du Vieux Couvent dans les conditions précisées,

- APPROUVE la convention de mise à disposition de la salle du vieux couvent entre la commune et la Communauté de Communes du Pays des Achards,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Plusieurs conseillers évoquent la problématique d’utilisation partagée de cet espace. Monsieur le Maire rappelle que la convention permet de régulariser un usage déjà ancien de cet équipement. Avec le transfert de la compétence enfance- jeunesse, il était nécessaire, de préciser par écrit les conditions de prêt.

Il ajoute avoir conscience de certaines difficultés rencontrées dans l’utilisation mais indique au conseil municipal qu’un projet autour de ces infrastructures mérite une réflexion plus importante que la durée du mandat restant ne permettra pas d’accomplir.4 . T I R A G E A U S O R T D E S J U R E S D ’ A S S I S E S

Le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés pour l’année 2020 est effectué conformément au code de procédure pénale.

NUMEROS NAISSANCE IDENTITE DOMICILIATION PREFERENTIELLE JURE D'ASSISES

Bureau Date Sexe Nom et Prénoms Numéro et Rue Emarg t Epouse Complément d'adresse Liste g ale Lieu Alias C.P. Ville

1 02/06/1956 M BEZARD Gilbert 6 La Joussemière 79

2 11/04/1956 M FORTIN Patrick Jean Pierre 7 La Surlière 300

2 31/10/1994 M HERMOUET Maxime Ludovic Jordy 17 Rue de la Belette 401

1 08/10/1959 F POULLAIN Patricia Marie José Jacqueline 14 Rue du Gué 646 Ep. ROST

1 14/04/1976 M POUPLIN Laurent Albert Joseph 5 Le Moulin des Evêques 651

1 13/08/1952 M VICHET Jean Claude Pierre La Fontaine du Coüet 828

5 . F I N A N C E S

5 . 1 V O T E D ’ U N E M P R U N T : B U D G E T A N N E X E L O T I S S E M E N T D U P A R C

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation réalisée auprès de 3 organismes bancaires pour la réalisation d’un emprunt d’u montant de 140 000€.

CREDIT MUTUEL CREDIT AGRICOLE CAISSE D'EPARGNE

Montant 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 €

Durée 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 5 ans

Type de taux Fixe Fixe Variable Fixe Fixe

Taux 0,43% 0,63% 0,53 % + E3M 0,45% 0,83%

Frais de dossier 200,00 € 200,00 € 140,00 € 300,00 € 300,00 €

Coût sur 3 ans 2 846,00 € 2 366,00 € 2 190,00 €Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- RETIENT l’offre proposée par la Caisse d’Epargne aux conditions suivantes :

CAISSE D'EPARGNE

Montant 140 000,00 €

Durée 3 ans

Type de taux Fixe

Taux 0,45%

Frais de dossier 300,00 €

Coût sur 3 ans 2 190,00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.

5 . 2 I N D E M N I T E S D U T R E S O R I E R 2 0 1 8

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les indemnités de conseil du Trésorier au titre de l’année 2018.

Celle-ci s’élève pour la commune à 653,13€. Monsieur le Maire propose d’appliquer un taux de 50%.

Après en avoir discuté, le conseil municipal par 16 voix pour et 1 abstention :

- DELIBERE favorablement pour le versement d’une indemnité de conseil au Trésorier au taux de 50% soit 326,55€,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

5 . 3 C A B I N E T M E D I C A L : L O Y E R S D E S P R A T I C I E N S

5.3.1 Remboursement des charges communes au titre de l’année 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’ensemble des dépenses liées aux charges communes du cabinet

médical. Ces dernières portent principalement sur les postes suivants (eau, électricités des espaces communes, taxe ordures ménagères…)

PRATICIENS

Montant remboursement pour l'année

2018 au prorata du tps d’occupation

SCP Drs LEBR, MALLARD… 577,34 € Dr Claude FEHR 1 311,29 € Céline PETIT 51,53 € Cécile GUILLOTEAU 51,53 € Nathalie DESRUS 103,06 € TOTAL 2 094,74 €

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement pour les montants de remboursements des charges communes précisés,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir et notamment les titres de recettes correspondants.5.3.2 Avenants aux loyers à compter du 1er janvier 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter à compter du 1er janvier 2019 l’ensemble des dépenses liées

aux charges communes du cabinet médical. En la matière, un avenant à chaque bail s’avère nécessaire pour intégrer ces nouvelles dépenses aux loyers déterminés précédemment

Charges mensuelles à rajouter

au loyer au 1er janvier 2019 Charges sur l'année

SCP Drs LEBR, MALLARD 61,05 € 732,05 €

Dr Claude FEHR 115,43 € 1 380,43 €

Céline PETIT 5,68 € 72,68 €

Cécile GUILLOTEAU 5,68 € 72,68 €

Nathalie DESRUS 11,36 € 132,36 €

TOTAL 199,20 € 2 388,20 €

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement pour la réalisation d’avenants aux baux signés avec les occupants du cabinet médical aux conditions sus-mentionnées,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

5 . 4 C L O T U R E D U B U D G E T A N N E X E L O T I S S E M E N T L A C H A U V I E R E

L’ensemble des écritures étant passées, Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la clôture de ce budget annexe.

Pour précision, le résultat excédentaire de près de 11 000 € a été reversé au budget principal.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement pour clôturer le budget annexe « Lotissement La Chauvière ».

6 . R E S S O U R C E S H U M A I N E S

6 . 1 C O N V E N T I O N D E M I S E A D I S P O S I T I O N D E F R E D E R I C T R I B A L L E A U : A V E N A N T

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la mise à disposition du comptable de la collectivité auprès de la

commune de Nieul-le-Dolent, il est nécessaire de réaliser un avenant à la convention existante. Cet avenant porte sur le taux de mise à disposition de M. TRIBALLEAU réévalué à 34% auprès de la commune de Nieul-le-Dolent.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,

Vu la convention de mise à disposition de M. Frédéric TRIBALLEAU en date du 1er janvier 2017,Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement pour la réalisation d’un avenant à la convention de mise à disposition de M. Frédéric TRIBALLEAU auprès de la commune de Nieul-le-Dolent.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

6 . 2 C O N V E N T I O N D E M I S E A D I S P O S I T I O N D ’ U N A G E N T D E S S E R V I C E S T E C H N I Q U E S

A U P R E S D E L ’ A D M R

Monsieur le Maire précise que l’ADMR sollicite la commune pour l’entretien des espaces verts de la micro-crêche dont elle est la gestionnaire. Cet équipement étant situé à côté des ateliers municipaux, il paraît judicieux que cette mission soit réalisée par les services techniques auprès de cette association reconnue d’utilité publique. Monsieur le Maire présente un projet de convention à l’assemblée qui précise l’ensemble des modalités de la mise à disposition.

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement pour la mise à disposition d’un agent des services techniques auprès de l’ADMR dans le cadre de l’entretien des espaces verts de la micro-crêche « le pré en bulles »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tous documents s’y rapportant.

6 . 3 R I F S E E P : M O D I F I C A T I O N D E S C R I T E R E S D ’ A T T R I B U T I O N D U R E G I M E I N D E M N I T A I R E

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le comité technique a été saisi pour se prononcer sur un projet de modification des conditions d’attribution du RIFSEEP auprès de agents municipaux.

L’idée étant d’adopter un principe identique à celui adopté par la Communauté de Communes du Pays des Achards fin 2018.

SITUATION AU 23.05.2019 :

Actuellement en cas de congé maladie, le régime indemnitaire est fixé comme suit : - du 1er au 10ème jour d’arrêt des 12 mois précédents l’arrêt maladie : le régime indemnitaire (RI) est maintenu IFSE+CIA sauf jour de carence.

- du 11ème au 20ème jour : RI versé à 50%

- du 21ème au 30ème jour : Suppression du RI

- à compter du 31ème jour : suppression du RI – relais par la prévoyance si l’agent a fait le choix d’une franchise à 30 jours.

SITUATION A COMPTER DU 24.05.2019 :

Maintien du RI, sauf lors du jour de carence, en suivant le traitement de l’agent. De façon synthétique, le RI sera versé intégralement dans les 30 premiers jours suivant l’arrêt maladie.

Vu la délibération n°2016_05_12 instaurant la mise en place du RIFSEEP sur la commune de Ste-Flaive-des-Loups,

Vu l’avis favorable du comité technique du 25 avril 2019,

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement pour la modification des critères d’attribution du RIFSEEP comme précisée ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous document s‘y rapportant.7 . U R B A N I S M E

7 . 1 A C Q U I S I T I O N D E T E R R A I N E N A G G L O M E R A T I O N

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. et Mme Dominique CHIFFOLEAU sont vendeurs d’une parcelle de

297M2 située dans l’agglomération. Cette parcelle présente un potentiel non négligeable et sa situation correspond

pleinement aux orientations définies par le SCOT et le PLUIh.

Monsieur le Maire présente la localisation du bien à proximité immédiate de réserves foncières propriétés de la

commune, particulièrement nombreuses dans ce secteur.

Il indique, en outre, qu’un accord a été trouvé pour une acquisition à hauteur de 5 940€ net vendeur ce qui correspond au prix de vente fixé à l’occasion d’achats récents de terrains ayant des caractéristiques similaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE l’acquisition de la parcelle cadastrée AD213 d’une superficie de 297M2 pour un montant de 5 940€ net

vendeur,

 INDIQUE que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de la commune,

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents à intervenir dans le cadre de l’acquisition de

la parcelle susnommée auprès de l’étude de Maître CHAIGNEAU, notaire à La Mothe-Achard commune des Achards.

7 . 2 V E N T E D ’ U N C H E M I N C O M M U N A L

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’indivision GIRAUDEAU sollicite la commune pour l’acquisition d’un chemin communal (VC211) situé à la Petite Parerie.

Ce chemin ne dessert que des parcelles dont l’indivision est propriétaire.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur une éventuelle vente de ce bien et d’en fixer le prix. Il rappelle que l’aliénation de ce chemin devra âtre précédée en tout état de cause d’une enquête publique préalable.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement pour la cession du chemin rural comme indiqué sur le plan parcellaire (en partie à partir du village de la Petite Parerie),

- FIXE le prix de vente à 10€ le M2,

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation d’une enquête publique préalable,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

8 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S

A M E L I O R A T I O N C A D R E D E V I E - M M E D E L A P R E

BILAN - CALENDRIER DES EVENEMENTS :

- 20/04 : Troc des Plantes. A noter davantage de participation que l’année précédente.

- 21/06 à 18h30 : Remise des prix Concours paysage de votre commune. 9 candidats sont inscrits.1 sera présenté au jury intercommunal. M. BELLOUARD propose des initiations au greffage et bouturage.- Aménagement Parc de la Chênaie : l’entreprise VALOT TP réalisera la plateforme fin mai, début juin. Celle-ci devrait donc être opérationnelle pour la fête des Lumas.

A noter également l’achat d’une table de ping-pong en béton et l’installation à proximité des commerces d’un tourniquet.

- 1ers secours : 2 sessions regroupant une 10aine de participants sont prévues prochainement.

- 28/09 : Matinée éco-citoyenne

- 25/10 à 18h30 : Réunion d’accueil des nouveaux arrivants.

A S S O C I A T I O N S , M A N I F E S T A T I O N S

FORUM DES ASSOCIATIONS : il se déroulera salle socio-culturelle le samedi 25 mai 2019.

14 au 16 juin : SHOW TIME FESTIVAL aux Achards

16 juin : passage de l’IRONMAN. Pour rappel, la RD12 sera neutralisée de 10h30 à 15h ce jour-là.

23 juin : Fête des Lumas

13 juillet : Fête estivale

1 août : Jaunay’stivales avec de la musique celtique.

7 septembre : Journée en Terre Flavoise

S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E - J E U N E S S E - M M E C O L A R D

CME : Faute de participants ne nombre suffisant, le concours photo initialement programmé a dû être annulé.

COMITE DE GESTION DU RESTAURANT SCOLAIRE : Une réunion sera programmée le mardi 2 juillet à 18h30.

U R B A N I S M E – M . P E R R O C H E A U

LOTISSEMENT DU PRE : L’ensemble des pièces relatives au dépôt du Permis d’Aménager seront prochainement validés. Le dossier d’appel d’offres sera réalisé en parallèle par le cabinet SAET.

9 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

 Déclarations d’Intention d’Aliéner :

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur les biens suivants :

o Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle AD13 d’une surface de 540M2 sis 11, rue des étangs.

o Immeuble non bâti situé sur la parcelle cadastrée AC 280 d’une surface de 532M2 sis lotissement Domaine des Bruyères.

o Immeuble non bâti situé sur les parcelles cadastrées AC 303 et AC 129 d’une surface de 1 324M2 et de 234M2 sis rue de la Mairie (terrain situé derrière l’école publique).

o Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle AD 186 d’une surface de 389M2 sis 12, rue de la Louvetière.

o Immeuble bâti sur terrain propre situé sur les parcelles AD 183 et AD 202 d’une surface de 699M2 sis 5, rue de la Louvetière.o Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle ZH 147 d’une surface de 993M2 sis 5, impasse des Lauriers.

o Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle ZH 273 d’une surface de 789M2 sis 8, impasse des Naïades.

o Immeuble bâti sur terrain propre situé sur la parcelle AD 264 d’une surface de 3474M2 sis 11, la Barre.

o Immeuble non bâti situé sur la parcelle cadastrée AC 307 d’une surface de 521M2 sis 7, bis rue du petit Genêt.

 Sollicitation d’une subvention F.A.F.A auprès de la Fédération Française de Football

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des travaux de réalisation de l’arrosage du terrain annexe, une subvention peut être sollicitée auprès de la Fédération Française de Football dans le cadre du F.A.F.A

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres, le conseil municipal :

 SOLLICITE la Fédération Française de Football pour une aide à la réalisation de l’arrosage intégré du terrain de football annexe,

 PRECISE que le montant sollicité s’élève à 4 446€ correspondant à 20% du prix HT des travaux éligibles,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

Prochain conseil municipal : jeudi 11 juillet à 20h30.

La séance est levée à 22 heures 51.