Compte-Rendu - 12.07.2018 Compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 23.05.2019

Compte-Rendu - 24.02.2022 compte rendu

Compte-Rendu - 25.11.2021 compte rendu

Compte-Rendu - 14.06.2018 Compte rendu

Compte-Rendu - 12.07.2022 compte rendu

Compte-Rendu - 24.03.2022 compte rendu

Compte-Rendu - 11.01.2018 Compte rendu

Compte-Rendu - 19.05.2022 compte rendu

Compte-Rendu - 10.09.2020 compte rendu

Compte-Rendu - 08.03.2018 Compte rendu

Compte-Rendu - 12.07.2018 Compte rendu Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12.07.2018 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 JUILLET 2018

Nombre de conseillers en exercice : 18

De présents : 16

De pouvoirs : 1

De votants : 17

Convocation du : 06/07/2018

L’an deux mille dix-huit, le douze juillet à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, Mme Chantal DELAPRÉ, M. Ernest NAVARRE, M. Gilles GIGAUD, Mme Catherine CHAIGNE, M. Jacky NATIVELLE Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, Mme Alexandra ALLARD, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Serge HOCQUARD, Mme Brigitte CHAIGNEAU, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU.

Etaient absents excusés : M. Grégoire TERTRAIS (pouvoir à M. Patrice PAGEAUD), M. Joël PERROCHEAU

Mme Pierrette DULOU

a été nommée secrétaire de séance

1 . A P P R O B A T I O N D U P R O C E S - V E R B A L D E L A S E A N C E P R E C E D E N T E

Le procès-verbal de la séance du 14 juin 2018 est approuvé à l’unanimité.

2 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S : P O I N T S P R I N C I P A U X D U

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 2 7 . 0 6 . 2 0 1 8

M. le Maire fait part des principales décisions votées lors du conseil communautaire du 27.06.2018.

CONSEIL D’EXPLOITATION DE L’OFFICE DE TOURISME- Mme BOUTOLLEAU

Cf annexe 1 « relevé de décision du conseil d’exploitation de l’office de tourisme du 26.06.2018 ».

ECONOMIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - M. HOCQUARD

Cf annexe 2 « compte-rendu de la commission Environnement du 04.07.2018 ».

MARCHES PUBLICS

Réflexion sur l’acquisition d’écrans dynamiques : Monsieur le Maire indique qu’une étude est en cours pour la mise en place d’un groupement de commande relatif à l’achat de panneaux d’affichage numérique. Des premières estimations laissent apparaître un coût d’utilisation sur 5 années d’environ 22 000€ HT par écran. Il est proposé que certains membres des commissions Communication, Environnement et Urbanisme se réunissent pour travailler sur ce point en évaluant notamment la pertinence ou non de l’installation de ce type de produit sur la commune.

3 . D E C I S I O N S P R I N C I P A L E S D U M A I R E E N T R E L E 1 4 J U I N E T L E 1 2 J U I L L E T 2 0 1 8

Conformément aux articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné

délégation au Maire pour prendre certaines décisions :

COMPTABLES :

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise OFFSET 5 pour la réalisation de 1 200 exemplaires de l’info flavoise. Montant :

320€ HT.

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise funéraire PEROCHEAU pour la fourniture et pose de 5 cavurnes béton. Montant :

1 751€ HT.

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise ARADIA Sécurité pour la mise en place des rondes de surveillance estivale.

Montant : 927,09€ HT.

- Signature d’un devis auprès de l’entreprise LAURENT RABILLER pour des travaux de peinture salle polyvalente. Montant :

677,12€ HT.REGLEMENTAIRES :

- Arrêté portant permis de stationnement délivré à l’entreprise RENAUD TP pour pose d’enrobé au 26, Rue du Petit Logis.

- Arrêté portant interdiction de stationnement Rue de la Mairie (du numéro 14 au numéro 20).

PERSONNEL COMMUNAL :

- Signature de la convention de mise à disposition à hauteur de 50% de M. Philippe BEIGNON, Directeur Général des

Services de la commune de Nieul-le-Dolent. Suite à l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion.

4 . F I N A N C E S

4 . 1 T R E S O R E R I E

4 . 1 . 1 B U D G E T P R I N C I P A L : R E N O U V E L L E M E N T D ’ U N E L I G N E D E T R E S O R E R I E

Monsieur le Maire rappelle qu’une ouverture de crédit avait été contractée au mois de mai 2014 auprès de la CAISSE FEDERALE DU

CREDIT MUTUEL OCEAN pour un montant de 1 200 000.00 €. En prenant en considération les besoins en trésorerie, Monsieur le

Maire précise qu’il convient de renouveler cette ouverture de crédit à hauteur de 800 000€. A noter que les conditions proposées

par le CREDIT MUTUEL OCEAN sont plus favorables que précédemment avec notamment la suppression des frais de dossier, et une

minoration des taux effectifs et de la commission d’engagement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de renouveler le crédit de trésorerie pour un montant de 800 000€, auprès de LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN selon les conditions suivantes :

o Durée : 1 an;

o Taux de référence : Euribor 3 mois ;

o Taux effectif : Euribor 3 mois + 1,10 % ;

o Commission d’engagement : 0.15% ;

o Intérêts : payables trimestriellement à la fin de chaque trimestre civil et calculés sur les sommes réellement utilisées ;

o Frais de dossier : Néant

La Commune s’engage, pendant toute la durée de l’ouverture de crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les

impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

Les fonds seront versés à l’emprunteur, par virement à la Trésorerie des Sables d’Olonne.

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents à intervenir.

4 . 1 . 2 B U D G E T A N N E X E L E G U Y : R E N O U V E L L E M E N T D ’ U N E L I G N E D E T R E S O R E R I E

Monsieur le Maire rappelle qu’une ouverture de crédit avait été contractée au mois de mai 2010 auprès de la CAISSE FEDERALE DU

CREDIT MUTUEL OCEAN pour un montant de 400 000€. En prenant en considération les besoins de trésorerie de ce budget annexe,

Monsieur le Maire précise qu’il convient de renouveler cette ouverture de crédit sur le même montant. A noter que les conditions

proposées par le CREDIT MUTUEL OCEAN sont plus favorables car identiques à celles proposées pour le renouvellement de la ligne

de trésorerie du budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de renouveler le crédit de trésorerie d’un montant de 400 000.00€, auprès de LA CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN selon les conditions suivantes :

o Durée : 1 an;

o Taux de référence : Euribor 3 mois ;

o Taux effectif : Euribor 3 mois + 1,10 % ;

o Commission d’engagement : 0.15% ;

o Intérêts : payables trimestriellement à la fin de chaque trimestre civil et calculés sur les sommes réellement utilisées ;

o Frais de dossier : NéantLa Commune s’engage, pendant toute la durée de l’ouverture de crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les

impositions nécessaires pour assurer le paiement des intérêts et le remboursement des fonds utilisés.

Les fonds seront versés à l’emprunteur, par virement à la Trésorerie des Sables d’Olonne.

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer les documents à intervenir.

4 . 2 I N D E M N I T E D E C O N S E I L D U C O M P T A B L E P U B L I C

Monsieur le Maire indique que M. MENARD, Trésorier a fait parvenir son décompte relatif à une gestion budgétaire sur 90 jours (du 1er octobre au 31 décembre 2017). Celui-ci s’élève à 155,30€ brut pour un taux d’indemnité de 100%.

Vu l’article de la loi n° 6213 du 2 mars 1982, modifié par la loi n° 623 du 22 juillet 1982.

Vu l’arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983.

Considérant l’aide apportée par le Receveur municipal pour la tenue des comptes et pour l’enregistrement des opérations comptables de la commune concernant le dernier trimestre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés :

 DECIDE d’attribuer à Monsieur Christian MENARD, receveur municipal l’indemnité de conseil afférent au dernier trimestre 2017, au taux de 50 % ;

 DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tous documents à intervenir.

4 . 3 D E C I S I O N M O D I F I C A T I V E N ° 1 B U D G E T A N N E X E Z O N E C O M M E R C I A L E

Monsieur le Maire précise que des travaux d’éclairage réalisés par le SyDEV n’ont pas été affectés en amortissements. Il convient

donc de prendre une décision modificative en ce sens :

Article Libellé Chapitre / Opération Augmentation de crédits Diminution de crédits

D/6811 Dotations aux amortissements 042 4 561.00 €

D/023 Virement à la section d’investissement 023 4 561.00 €

R/2804171 Amortissement Frais SyDEV 28 4 561.00 €

R/021 Virement de la section fonctionnement 021 4 561.00 €

TOTAL 9 122.00 € 9 122.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE cette décision modificative,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents à intervenir.

5 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S

I N F O R M A T I O N , C O M M U N I C A T I O N , A S S O C I A T I O N S - M . P A J O T

Passage du Tour de France sur la commune : il est souligné une forte mobilisation de la population à cet événement. Le travail en amont a été conséquent, notamment au niveau des écoles, des services municipaux et de la MARPA. Les conseillers regrettent seulement que la commune n’est pas bénéficiée d’une exposition médiatique plus intéressante au moment du passage des coureurs.

Fête du 13 juillet : le concept reste identique à celui des années précédentes sous coordination du comité des fêtes.

Réunion avec les associations : elle est programmée le 13 septembre prochain, notamment pour évoquer le calendrier des fêtes, les réservations des équipements publics.S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E - J E U N E S S E - M M E C O L A R D

Ecole « les Petits Loups » : le conseil d’école s’est déroulé le 26 juin. Un prévisionnel de 148 élèves est comptabilisé à cette date.

Quelques besoins matériels ont été exprimés notamment en terme de mobilier. Ils seront étudiés attentivement. 3 enseignants mutent

sur d’autres établissements.

Restaurant scolaire : Le bilan définitif de l’action anti-gaspillage a été réalisé. C’est une action positive qui a permis de sensibiliser

concrètement les jeunes au gaspillage et ainsi réduire des coûts de production inutiles. Plusieurs conseillers se sont rendus au

restaurant scolaire pour assister au service. Des remarques sur le manque d’homogénéité dans les tenues vestimentaires sont

exprimées. Un point sera réalisé au cours de l’été avec certains agents afin de rappeler les règles rudimentaires liées à l’hygiène et

à la posture professionnelle adéquate en présence de mineurs.

Graffitis parc de La Chênaie : Monsieur le Maire a reçu un groupe de jeunes ayant participé ou assisté à des dégradations au

niveau du city-stade. Les parents étaient présents à cette réunion. Il a été convenu que les réparations seraient prises en charge

directement par les jeunes qui ont d’ailleurs nettoyé leur forfait depuis.

E N V I R O N N E M E N T , A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E - M M E D E L A P R E

Concours intercommunal paysage de votre commune : les résultats du concours sont reportés au 11 septembre prochain.

Formation PSC1 : A ce jour, 8 personnes sont inscrites dont plusieurs élus. Une relance va être réalisée auprès de la population car

les sessions sont organisées à compter de 12 personnes minimum.

Aménagement du cimetière : un rendez-vous conjoint avec les entreprises MOQUET et PEROCHEAU sera organisé au cours de l’été

afin de déterminer concrètement la réalisation des travaux.

6 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

 Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur le bien suivant :

o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle YI n°90 d’une surface de 756 m² sise 3, Chemin des Pêcheurs (lotissement Le Petit Logis).

 Mutuelle Santé Communale : Monsieur le Maire précise au conseil municipal que la société AXA l’a interpellé pour proposer la mise en place d’une mutuelle communale sur Ste-Flaive. Plusieurs communes voisines se sont inscrites dans ce dispositif qui permet notamment aux plus de 60 ans, aux artisans et aux professionnels non-salariés de bénéficier d’une réduction des cotisations de l’ordre de 15 à 30%. Le partenariat n’impose rien d’autre que la signature d’une convention qui autorise AXA à réaliser des études personnalisées auprès de la population. Le conseil municipal se prononce favorablement pour cette initiative.

 Participation citoyenne : Monsieur le Maire rappelle les modalités d’organisation de ce dispositif (cf annexe 3 « protocole de participation citoyenne »). Une prospection a d’ores et déjà été engagée auprès de référents susceptibles de répondre aux attentes en la matière, notamment afin de couvrir l’ensemble des quartiers agglomérés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la participation de la commune dans la ce dispositif,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir.

 Courrier de remerciements : Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de remerciement reçu suite à la décision du conseil municipal lors de sa séance du 14 juin 2018 d’attribuer une subvention de 300€ à l’association théâtrale « La Loupiote ».

 ISDND : Une réunion a été organisée sur site avec le nouveau Directeur de TRIVALIS. Il a réaffirmé que ses services mettaient tout en œuvre pour que les nuisances cessent.

 Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 2 octobre à 20h 30.

La séance est levée à 21 heures 10.