Compte-Rendu - 14.06.2018 Compte rendu

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Compte-Rendu - 14.06.2018 Compte rendu Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Sainte-Flaive-des-Loups. Lien du pdf (Compte-Rendu - 14.06.2018 Compte rendu)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département de la Vendée

COMMUNE DE SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 JUIN 2018

Nombre de conseillers en exercice : 18

De présents : 16

De pouvoirs : 2

De votants : 18

Convocation du : 29/05/2018

L’an deux mille dix-huit, le quatorze juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Patrice PAGEAUD, Maire.

Etaient présents : M. Patrice PAGEAUD, M. Christophe PAJOT, Mme Janine COLARD, M. Joël PERROCHEAU, Mme Chantal DELAPRÉ, Mme Catherine CHAIGNE, Mme Emmanuelle BOUTOLLEAU, Mme Agathe CHIFFOLEAU, M. Grégoire TERTRAIS, Mme Alexandra ALLARD, M. Ludovic CHETANNEAU, M. Gilles GIGAUD, M. Serge HOCQUARD, Mme Brigitte CHAIGNEAU, M. Denis DELHOMMEAU, Mme Pierrette DULOU.

Etaient absents excusés : M. Ernest NAVARRE, (pouvoir à M. Patrice PAGEAUD), M. Jacky NATIVELLE (pouvoir à Mme Chantal DELAPRÉ).

M Denis DELHOMMEAU

a été nommé secrétaire de séance

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la dernière séance.

1 . C O M M U N A U T E D E C O M M U N E S D U P A Y S D E S A C H A R D S : P O I N T S P R I N C I P A U X D U

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E D U 3 0 . 0 5 . 2 0 1 8

M. le Maire fait part des principales décisions votées lors du conseil communautaire du 30.05.2018.

ENFANCE-JEUNESSE- Mme BOUTOLLEAU

Les points principaux évoqués lors du dernier COPIL (08.06.2018) sont évoqués :

- CONVENTION RESTAURANT SCOLAIRE DES ACHARDS : La convention signée entre le collège Jacques LAURENT et le restaurant

scolaire des Achards arrive à son terme. La commission propose une reconduction d’un an au titre de l’année scolaire 2018-2019

avec un prix du repas fixé par le Département à 2,20€, prix en augmentation en raison de la mise à disposition d’une personne

supplémentaire. Le comité de pilotage réfléchit, d’ors et déjà, à la mise en place d’une autre alternative à ce dispositif dès la rentrée

scolaire 2019.

- EVALUATION TRANSFERT DE COMPETENCE ENFANCE-JEUNESSE : Près de 100 personnes ont répondu au questionnaire transmis par voie dématérialisée. De manière générale, le transfert a été vécu positivement par la majorité des sondés. De nombreuses suggestions ont été émises. Elles permettront d’améliorer un certain nombre de pratiques afin, notamment, de donner davantage de lisibilité à l’exercice de cette compétence.

ECONOMIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - M. HOCQUARD

M. HOCQARD précise n’avoir pas participé à la dernière commission.

A noter principalement, le souhait de renouveler le matériel de collecte des ordures ménagères et des sacs jaunes car le parc poids lourds de la CCPA est vieillissant. Le déploiement progressif des conteneurs emballages se substituant aux sacs jaunes est également à l’étude pour une mise en place dès 2019.

Monsieur le maire ajoute que la déchèterie est de nouveau ouverte depuis le 4 juin. L’aménagement semble satisfaire majoritairement les premiers utilisateurs. Beaucoup de cartes guideoz ont été délivrées sur site notamment pour des habitants de Nieul-le-Dolent.2 . P E R S O N N E L C O M M U N A L : P R E S E N T A T I O N D U R A P P O R T R E L A T I F A L A M U T U A L I S A T I O N D E S S E R V I C E S A D M I N I S T R A T I F S D E S C O M M U N E S D E S A I N T E -

F L A I V E - D E S - L O U P S E T N I E U L - L E - D O L E N T

Monsieur le Maire fait part au conseil de la saisine du comité technique du 20 juin 2018 pour avis sur un rapport présentant les

modalités d’organisation de la mutualisation des services administratifs des 2 communes.

A ce sujet le schéma adopté et la convention de mise à disposition sont présentés à l’assemblée (annexe 1 jointe à ce compte-

rendu).

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres, le conseil municipal :

- DELIBERE favorablement sur le rapport présentant la mutualisation des services administratifs des 2 communes,

- APPROUVE la convention de mise à disposition de Monsieur Philippe BEIGNON, Directeur Général des Services de la commune de Nieul-le-Dolent auprès de la commune de Ste-Flaive à hauteur de 50% de son temps de travail,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à intervenir relatifs à la mutualisation des services administratifs entre les 2 communes.

3 . F I N A N C E S

3 . 1 M A R C H E S P U B L I C S

3 . 1 . 1 A T T R I B U T I O N D E L’ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE « PRESTATION DE CONTROLE,

ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL DE DEFENCE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI),

POTEAUX ET BOUCHES INCENDIE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics, et plus particulièrement les articles 27 et 34 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 – ordonnance

2015-899 du 23 juillet 2015.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un accord-cadre à bons de commande « Prestation de contrôle, entretien et

réparation du matériel de défense extérieures contre l’incendie (DECI), poteaux et bouches incendie » a été réalisé en groupement de

commandes entre les communes de Beaulieu-sous-la-Roche, Les Achards, La Chapelle-Hermier, Martinet, Nieul-le-Dolent, Saint Julien

des Landes, Saint Georges de Pointindoux, Sainte Flaive des Loups.

Au vu du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer l’accord-cadre à la société SAUR

SAS – 71 rue du Commerce – 85033 LA ROCHE SUR YON cedex, pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du

marché avec un montant maximum de 11 811,24€ HT pour la commune de Sainte Flaive des Loups.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

 D’attribuer l’accord-cadre à bon de commande « Prestation de contrôle, entretien et réparation du matériel de défense extérieures contre l’incendie (DECI), poteaux et bouches incendie » comme énoncé ci-dessus.  D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

3 . 1 . 2 A V E N A N T N ° 1 A U G R O U P E M E N T D E C O M M A N D E S « F O U R N I T U R E D E P R O D U I T S

D ’ E N T R E T I E N »

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du marché de fourniture de produits d’entretien, la société ORAPI remplace une

référence du Bordereau de Prix Unitaire (B.P.U) sans incidence financière. Un avenant doit-être signé pour régularisation.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DELIBERE favorablement pour l’avenant numéro 1 au marché de fournitures de produits d’entretien,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.3 . 1 . 3 A V E N A N T N ° 1 A U X L O T S N ° 1 « G R O S Œ U V R E » E T N ° 3 « M E N U I S E R I E A L U » D A N S L E C A D R E D U P R O J E T D ’ A M E N A G E M E N T D ’ U N C A B I N E T M E D I C A L

LOT 1 : Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce marché un avenant négatif doit-être signé auprès de l’entreprise SARL

BUTON en raison de travaux non réalisés (installation de chantier principalement) pour un montant de 3 230 € HT, d’une part et pour

des travaux supplémentaires (réalisation de chambres froides) pour un montant de 2 026,76 € HT, d’autre part.

Différence entre ces 2 opérations : – 1 203,34€ HT.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DELIBERE favorablement pour l’avenant numéro 1 du Lot Gros Œuvre pour un montant négatif de 1 203,34 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

LOT 3 : Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ce marché un avenant négatif doit-être signé auprès de l’entreprise LEB

MENUISERIE en raison de travaux non réalisés (bavette de rejet d’eau) pour un montant de 235,12 € HT.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DELIBERE favorablement pour l’avenant numéro 1 du Lot Menuiserie alu pour un montant négatif de 235,12€ HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

3 . 2 S U B V E N T I O N S

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le théâtre « La Loupiote » a récemment remporté une sélection régionale dans le cadre

du festival « THEATRAM » organisé à Montjean-sur-Loire. L’association représentera la Région Pays de La Loire lors des rencontres

nationales qui se dérouleront à Joué-les-Tours fin octobre 2018.

A ce titre, elle sollicite une subvention exceptionnelle de 300€ auprès de la municipalité. Cette aide financière lui permettrait de

réaliser ce projet.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DELIBERE favorablement pour le versement d’une subvention de 300 € à l’association flavoise « le théâtre La Loupiote ».

3 . 3 T A R I F S P U B L I C S

Du fait, notamment de l’évolution des pratiques funéraires, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la

mise en place d’un nouveau tarif public au cimetière communal. En effet, depuis plusieurs années, il est constaté une augmentation

régulière d’inhumations dans des cavurnes béton. A ce jour, seul un droit de concession est appliqué, les travaux de marbrerie étant à

la charge des familles. Afin de faciliter certaines démarches, Monsieur le Maire propose que la commune investisse dans la fourniture

et la pose de cavurnes béton d’un diamètre de 60x60 pour un montant unitaire de 420€ TTC correspondant au coût réel de ces

travaux.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DELIBERE favorablement pour l’application d’un nouveau tarif public au cimetière – « fourniture d’une cavurne béton 60x60 » pour un montant unitaire de 420€ TTC,

- MODIFIE en conséquence la délibération n°D_2017_10_08 fixant les tarifs publics des services communaux au 01er janvier 2018,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se référant à cette affaire.

4 . A M E N A G E M E N T , V O I R I E , E N V I R O N N E M E N T

4 . 1 S Y D E V : P R O G R A M M E 2 0 1 8 D E R E N O V A T I O N D E L ’ E C L A I R A G E P U B L I C

Suite au recensement et à la planification des travaux 2018, il est proposé de délibérer sur une enveloppe annuelle consacrée aux

travaux de rénovation de l’éclairage public.

Après en avoir discuté, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- DELIBERE favorablement pour la proposition technique et financière relative aux travaux neufs d’éclairage dont le montant s’élève à 20 000€ HT dont 10 000€ à la charge de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle entre le SyDEV et la commune relative à ces travaux.4 . 2 V O I R I E U R B A I N E : S T A T I O N N E M E N T R U E D E L A M A I R I E

Monsieur le maire précise au conseil municipal que régulièrement des véhicules sont stationnés sur le trottoir entre la propriété de

Mme Papin et l’école publique. Cela occasionne une gêne considérable, notamment pour les piétons et les personnes à mobilité

réduite, obligés d’emprunter la rue.

Il indique donc qu’il envisage de prendre rapidement un arrêté interdisant le stationnement sur cette section.

4 . 3 M O T I O N C O M I T E D E B A S S I N L O I R E B R E T A G N E

Monsieur le Maire précise que l’agence de l’eau Loire-Bretagne élabore le 11ème programme pluriannuel d’intervention pour la

période 2019-2024. La loi de finances 2018 a introduit des changements conséquents par rapport au programme précédent. De

façon synthétique, les recettes des agences de l’eau vont diminuer d’environ 25% et les missions vont être davantage étendues. Enfin,

certaines dépenses prises en charges par l’Etat vont être transférées aux agences de l’eau. Une motion a été adoptée par le comité

de bassin du 26 avril 2018. Monsieur le Maire porte à connaissance le contenu de cette motion. (annexe 2 jointe à ce compte-

rendu).

Monsieur TERTRAIS regrette que la motion n’est pas été transmise parallèlement à l’ordre du jour de la séance. Cela aurait permis

d’en prendre connaissance avant la séance.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur ce point :

Après délibéré, à l’unanimité des membres exprimés (10 voix pour – 8 abstentions), le Conseil Municipal :

- ADHERE aux contenus de la motion rédigée lors du comité de bassin du 26 avril 2018,

- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération auprès du 1er ministre et du ministre de la transition écologique et solidaire.

5 . R A P P O R T D E S C O M M I S S I O N S

I N F O R M A T I O N , C O M M U N I C A T I O N , A S S O C I A T I O N S - M . P A J O T

Info flavoise : une première épreuve est présentée par Christophe PAJOT. L’éditorial de Monsieur le Maire revient notamment sur le terrible accident dont a été victime Jack MOREIL en rappelant les règles de sécurité et de prudence élémentaires à observer sur la route. Un flyer reprécisant les animations organisées à l’occasion du passage du Tour de France sur la commune sera également inséré à l’intérieur.

Assemblée générale du basket flavois : à noter un changement de présidence. La section « loisirs » interrompt son activité.

Assemblée générale du foot : une demande d’installation d’un pare-ballons le long de la propriété de M. BRETON est formulée par le Président de l’association. Monsieur le Maire ajoute que cela aurait pour avantage d’apaiser certaines tensions existantes entre le club et M. BRETON. Demande validée par le conseil municipal.

S E R V I C E S A L ’ E N F A N C E - J E U N E S S E - M M E C O L A R D

Ecole « les Petits Loups : Prochain conseil d’école : mardi 26 juin prochain.

Restaurant scolaire : Fin de l’opération sensibilisation au gaspillage. La Chambre d’agriculture sera présente à la prochaine réunion

de la commission menus le lundi 2 juillet afin de présenter son compte-rendu.

Foyer des jeunes : Le foyer des jeunes est fermé actuellement suite à diverses dégradations. Deux réunions se sont succédées début

juin à ce sujet. Les jeunes ont proposé, dans un premier temps, d’effectuer quelques travaux dans la commune, pour contribuer aux

réparations, avant d’envisager par la suite des opérations d’auto-financement à organiser en concertation avec les services

techniques. Dans le même ordre d’idée, la commune de St-Georges-de-Pointindoux a mis en place un dispositif « argent de poche »

pour les jeunes. Monsieur le Maire se rapprochera de M. PERROCHEAU, Maire de St-Georges pour bien comprendre les avantages

et inconvénients de ce projet.

CME : La construction de la boîte à livres, boîte à jeux est terminée. La peinture sera effectuée prochainement par le CME et les

enfants de l’accueil de loisirs. L’inauguration se déroulera samedi 23 juin prochain, à 11h30, devant le plan d’eau, derrière les

commerces, endroit où sera installée la boîte à livres.Visite du Sénat : En collaboration avec la commune des Achards, une visite du Sénat pour les 2 CME est prévue le 30 octobre 2018.

25 places sont réservées pour des flavois dont 17 attribuées aux membres enfants et adultes du CME. Il reste donc 8 places à

pourvoir. La liste prévisionnelle des participants sera transmise au Sénat à la fin du mois de juin.

U R B A N I S M E - M . P E R R O C H E A U

 Lotissement Le Guy 2 : la mise en électricité est programmée fin juillet. L’entreprise EVP interviendra également prochainement pour le nettoyage de la haie et des clôtures. Pour l’installation des cuves à eau, d’autres devis ont été sollicités.

 Liaisons piétonnes : un complément au dossier initial a été déposé auprès du syndicat mixte Vendée Cœur Océan dans le cadre du programme LEADER. Aussi, les travaux seront prolongés au secteur de la rue du petit logis pour un montant de 8 113,50€ HT.

E N V I R O N N E M E N T , A M E L I O R A T I O N D U C A D R E D E V I E - M M E D E L A P R E

 Aménagement du parc de la Chênaie : comme précisé lors de la séance du 3 mai 2018, des devis sont à l’étude pour la réalisation d’un enrobé surmonté en partie d’un kiosque.

 Paysage de notre commune : retour photos sur l’accueil réservé aux lauréats du concours à l’occasion d’une petite réception appréciée de tous.

6 . Q U E S T I O N S D I V E R S E S

 Le Conseil Municipal a décidé de ne pas faire usage de son Droit de Préemption Urbain sur le bien suivant :

o Immeuble « Bâti sur terrain propre », parcelle ZH n°70 d’une surface de 700 m² située 3, Impasse des Lavandières.

 Surveillance estivale 2018 : Depuis plusieurs années, les communes voisines d’Aubigny-Les Clouzeaux, Nieul-le-Dolent et La Boissière-des-Landes bénéficient d’une prestation de rondes de surveillance sur les sites stratégiques de leurs communes. Ainsi 3 rondes nocturnes sont réalisées de façon aléatoire à raison de 2-3 passages hebdomadaires sur chacune des communes. Monsieur le Maire présente le devis de prestation transmis par la société ARADIA dont le montant s’élève à 927,09€ HT. Monsieur CHETANNEAU n’est pas persuadé de la pertinence d’un tel dispositif pour résoudre les problématiques liées aux incivilités. Cependant, il précise qu’à la vue du montant de la prestation, l’essai peut-être tenté. Le conseil municipal valide donc cette proposition.

 Courrier de Mme GRIAUD rue de la Louvetière : Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu récemment en Mairie. Cette riveraine évoque les problèmes de sécurité liés à la vitesse dans cette rue dont elle est riveraine. Elle propose la mise en place de miroirs de sécurité. Le conseil municipal, à l’instar de l’agence routière départementale, qui proscrit la mise en place de ce type de matériel sur route départementale y est défavorable. Une réponse sera apportée par Monsieur le Maire auprès de l’intéressée.

 Vernissage de l’exposition de Monsieur HEDOUX : jeudi 12 juillet à 18h30 en amont du conseil municipal

 Prochaine réunion du Conseil Municipal : jeudi 12 juillet 2018 à 19 h 30.

La séance est levée à 23 heures.