Compte-Rendu - CR CM3 03042017

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Compte-Rendu - CR CM3 03042017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3 03042017)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Transports, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 3 avril 2017

Convocation du 27 mars 2017 - Secrétaire de séance : Frédéric PITEL

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mme Estelle PERRIER, Mrs. François CASAGRANDE, Bernard FELLMANN, Dominique GROS, Gilles GROS, Stéphane GROS, Frédéric PITEL

Excusés : M. Dominique GROS qui donne pouvoir à M. Gilles GROS

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2017 est approuvé par 7 voix POUR.

VOTE DES TROIS TAXES :

Après étude des documents fournis par l’administration fiscale, malgré la poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat, le Conseil municipal décide, par 7 voix POUR, de maintenir le taux des taxes au niveau de 2016 soit :

- Pour la taxe d’habitation 13,56%

- Pour la taxe sur le foncier bâti 16,56%

- Pour la taxe sur le foncier non bâti 33,90%.

BUDGET COMMUNAL 2017 :

Le maire livre les propositions et les conclusions de la Commission des finances qui s’est tenue le lundi 27 mars. Les éléments du budget de fonctionnement ont été validés ainsi que les principaux axes du programme d’investissement. M. le Maire procède à la présentation détaillée du budget primitif 2017 qui marque encore, malgré la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat, un important effort d’investissement à partir de l’autofinancement communal. Il s’agira de solder les dernières factures des deux chantiers importants de 2016 à savoir la rénovation de l’appartement des Coupes et la réfection des façades du clocher aux Moussières, d’envisager l’achat de terrains pour la construction d’un garage attenant à la mairie aux Coupes et pour l’installation de mobilier touristique aux Trois Cheminées sur un emplacement réservé par le PLU. Il faudra aussi honorer les engagements de la commune pour la construction du centre de secours des Combes et l’agrandissement de l’antenne des Moussières.

- Fonctionnement : 224 617.46 €

- Investissement : 381 783.30 €

Le Conseil municipal approuve, par 7 voix POUR, le budget primitif 2017.

Les principaux éléments du budget 2017 seront mis en ligne sur le site de la commune www.bellecombe.fr.

COMPTE ADMINISTRATIF CCAS 2016 :

Sont présents Mme Estelle Perrier, Mrs Fellmann Bernard et Frédéric Pitel auxquels s’ajoutent les pouvoirs de Mmes Josiane Gaudy et Anne Doukhan. Le maire, président du CCAS, quitte la salle et M. Frédéric PITEL assure la présidence de la séance pour la présentation et le vote du compte administratif 2016. Il donne lecture du compte administratif du CCAS.

Résultat de fonctionnement 2016 :

- Résultat de l’exercice : 330.89 €

- Résultat antérieur reporté : 488.12 €

- Excédent de fonctionnement cumulé 819.01 €

Le compte administratif 2016 est approuvé par 4voix POUR.

COMPTE DE GESTION CCAS 2016 :

M. le Maire rappelle que le compte de gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Le compte de gestion 2016 est approuvé par 5 voix POUR.BUDGET CCAS 2017 :

Le maire présente le budget 2017. La commune a abondé les recettes de 1500€ pour 2017. Le budget du CCAS s’établit donc comme suit :

Dépenses de fonctionnement : 2 319.01 €

Recettes de fonctionnement : 2 319.01 €

Le budget 2017 du CCAS est approuvé par 5 voix POUR.

Une réunion prochaine du CCAS devra réfléchir sur les actions 2017. Les activités habituelles (Galette des Rois, colis des Aînés, cartes Jeunes, aide aux voyages scolaires) sont reconduites mais il faudrait chercher encore d’autres occasions de maintenir les liens entre générations sur la commune.

TENUE DES BUREAUX DE VOTE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES :

Les élus participeront tous à la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles prochaines. Comme de coutume, il sera fait appel à d’autres administrés pour compléter les équipes entre 8h et 19h le 23 avril et le 7 mai. Le maire rappelle que le bureau de vote sera installé à la mairie aux Coupes pour tous les scrutins prévus en 2017.

TRANSPORTS SCOLAIRES :

A la rentrée de septembre 2017, deux enfants du quartier des Mouilles seront scolarisés à l’école des Sorbiers. Le Conseil départemental demande aux communes de faire des propositions de nouveaux arrêts de ramassage scolaire avant fin avril. Même si les parents de ces jeunes enfants ne prévoient pas de faire appel à ce service au cours de l’année scolaire prochaine, le maire propose que l’on signale cette nouvelle situation pour que cet arrêt soit prévu pour les années à venir.

DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE :

Estelle Perrier avait interrogé le Conseil lors de sa séance du 6 mars sur divers aspects de la dynamique de la commune et du territoire comme la disparition de la boulangerie des Moussières, la question des effectifs de l’école des Sorbiers, le projet d’un animateur sportif en quête de local et le projet de projection de films locaux avec la Cinémathèque du Haut Jura. Peu d’informations nous reviennent sur la fermeture de la boulangerie excepté les conséquences ordinaires de la fin d’activité d’une entreprise (vente du matériel, vente de l’immeuble ?). La commune des Moussières est attentive à cette question sur laquelle Bellecombe n’a que peu de prise.

En ce qui concerne les effectifs de l’école des Sorbiers, les communes sont saisies de la demande récente d’une famille nombreuse (7 enfants d’âge scolaire) de s’installer sur le territoire. Des échanges sont en cours en particulier sur les possibilités d’hébergement et de logement. S’il y a de nombreux locaux en vente sur le territoire, il y a peu ou pas de locations disponibles a priori. L’arrivée de cette famille permettrait de conforter l’effectif de l’école et d’éloigner pour un temps la menace de fermeture d’une des deux classes. Le maire propose de faire tout ce qui est possible pour assurer l’installation de cette famille et de s’adresser aux habitants par courriel ou courrier pour mettre au jour quelques pistes voire une solution.

Un habitant des Moussières souhaite mettre en place des activités de pratique sportive (gymnastique d’entretien, danse, etc..) pour le public des Hautes Combes. Il est en recherche d’un local pour démarrer ce projet. La commune ne dispose pas de salle adaptée. Avant toute décision, il convient de rencontrer ce porteur de projet, le but étant de lui proposer un local plus vaste et plus central comme la salle des Dolines par exemple. Le maire prendra contact avec la Communauté de Communes sur cette question.

Le projet de faire intervenir la Cinémathèque du Haut Jura pour une séquence auprès des ainés de la commune tient toujours. Le CCAS devra préciser prochainement l’organisation de ce moment.

CHANTIERS ENEDIS :

Le chantier d’enfouissement de la ligne aérienne HTA entre Les Molunes et la Croix Patie va redémarrer ce printemps après la pose des trois transformateurs fin 2016. Le maire était intervenu auprès d’ENEDIS, du Conseil Départemental et de la Communauté de Communes Haut Jura Saint Claude pour que des fourreaux soient posés en même temps pour assurer le passage de la fibre optique. Après de nombreux échanges, il apparait que cette opération sera menée par opportunité en avance sur le plan d’équipement du territoire en très haut débit. La communauté de Communes a prévu une ligne budgétaire (20000€) pour cette opération. Il restera à régler la question de la part de financement qui reviendra à la commune. Dans la perspective de ce même chantier, la commune avait proposé d’enfouir les réseaux depuis le transformateur de la Croix Patie en direction du projet de construction de La Catole. Les devis sont en préparation et le Conseil souhaite que cette opération puisse se réaliser au plus près des principes édictés par le PLU en matière d’enfouissement de nouveaux raccordements.

En ce qui concerne le chantier des Mouilles, les discussions avancent mais rien n’est encore acté.MOTION DE SOUTIEN A L’HÔPITAL DE SAINT CLAUDE :

La menace de fermeture de certains services de l’hôpital de Saint Claude n’est pas levée malgré les actions importantes des citoyens du territoire. Le maire propose que le Conseil municipal des Molunes s’associe à la motion de soutien à l’hôpital votée par le Conseil Communautaire du 8 mars 2017. Cette motion de soutien est votée par 7 voix POUR. Elle sera transmise aux tutelles.

ACHAT DE BACS A FLEURS

Les anciens bacs à fleurs posés devant le bâtiment de Boulème ne sont plus utilisables. Il est proposé de les remplacer par des bacs du même type fabriqués par La Pessière. Six bacs seront commandés pour un montant de 427,50€HT.

INFORMATIONS DIVERSES :

 Projets de voyages de l’école des Sorbiers :

Lors de la dernière réunion du Conseil d’Ecole des Sorbiers le 30 mars, les enseignantes ont présenté les projets de voyages scolaires de la fin de l’année.

Une découverte de la toute nouvelle médiathèque communautaire de Saint Claude a été proposée pour la classe des petits et celle des grands. Il a été convenu que les trois communes du SIVOS participeraient à parts égales au financement de ces deux déplacements en bus. Ce voyage pourrait permettre de découvrir aussi une partie des collections du Musée de l’Abbaye.

Une autre proposition concernait un voyage à Poligny à la découverte du Musée du Comté le 4 juillet prochain. La possibilité d’un voyage des enfants de l’école accompagnés de quelques ainés de Bellecombe et éventuellement d’autres communes du territoire du SIVOS a été évoquée. Le Conseil est favorable à cette expérience de voyage inter générations et envisage la prise en charge du déplacement en bus par le CCAS si ce projet est retenu et souhaité par les ainés de la commune.

 Déneigement :

Le maire donne lecture d’un courriel de M. Doukhan concernant le déneigement de la partie amont du chemin des Mouilles à la Daudine et de la réponse qui lui a été adressée. Le bilan sera établi en fin de saison et les améliorations éventuelles à ce service pour la saison d’hiver 2017/2018 seront apportées après une première année de fonctionnement.

 Ondes radioélectriques aux Coupes :

Lors de la mise en location de l’appartement de la mairie aux Coupes, le maire avait signalé la présence de l’émetteur de téléphonie mobile à la locataire. Sur sa demande, et avec l’appui de la mairie, une expertise a été menée par l’Agence Nationale des Fréquences Radioélectriques le 15 mars 2017. Elle a noté une valeur très inférieure aux valeurs minimales précisées par le décret du 3 mai 2002.

 Entretien de la fraise à neige communale :

Après plus de dix ans de service sur les communes des Molunes et de Bellecombe puis exclusivement sur Bellecombe, la fraise à neige de la commune a besoin d’un reconditionnement au niveau mécanique et protection du métal. Elle sera déposée au siège de l’entreprise Hydrométal de Saint Lupiçin pour cette révision.

La séance est levée à 0 heure30.

Le Maire,

Bernard FELLMANN