Compte-Rendu - CR CM3 03042023

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Compte-Rendu - CR CM3 03042023 Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3 03042023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 avril2023

Convocation du 20 février 2023 - Secrétaire de séance : CASAGRANDE Cléa

Procès-Verbal

Présents : Messieurs Dominique GROS, Stéphane GROS, Walter BARTH, Quentin GROS

M. PITEL Frédéric et Mme Cléa CASAGRANDE,

Absent: M. CARGNELUTTI i donne r à Mme Cléa CASAGRANDE

Aoorobation du compte-rendu du conseil municipal du 27 février 2023 Délibérations:

- Budget communal 2023,

- Vote des taux d'imposition 2023

lnformations & Questions diverses

- Centre de secours,

- Projet de construction Lieu-dit Les Mouilles,

- Regroupement intercommunal scolaire,

- Travaux bâtiment Boulème,

- Travaux renforcement / effacement Boulème les Cernois,

- Urbanisme : service ADS, PLU|

n de I'ordre du

on du com u du 27 février 2023 : vote à I'unanimité des résents.

Budqet communal 2023

À la suite de la commission finance du 17 mars 2023,|e budget communal2023 est proposé comme suit :

Fonctionnement : 568 997.12€

lnvestissement : 559 411.97 €

Le Conseil municipal approuve, par 7 voix POUR (dont 1 pouvoir), le budget primitif 2023.

Les principaux éléments du budget 2023 seront règlementairement mis en ligne sur le site de la commune

www,bellecombe.fr

Vote des taux ition 2023

M. le maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisiomels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réfonnes fiscales. M. le maire précise que le Conseil Municipal, avait décidé de maintenir pour I'année 2022 le taux d'imposition de la taxe d'habitation locale comme suit :

Taxe Foncière (Bâti) :16.560/o + 24.36 oÂ (part départementale) = 40j2 o Taxe Foncière (Non bâti) : 33.900/,

Le maire rappelle le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à2022, est de nouveau voté à cornpter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux rneublés non affectés à I'habitation principale, et les logements vacants

M. le maire rappelle le taux de la commune de Bellecombe en 2020, il était de 13.56 o/, M. le maire souhaite maintenir ces taux sur la commune pour I'année 2023

Entendu I'exposé du maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à 7 voix POUR (dont I pouvoir)

o De maintenir les taux 2023 par rapport à 2022,

Taxe Foncière (Bâti) : 16.560/' + 24.36 o/o (part départementale) : 40.92 Vo Taxe Foncière (Non bâti) : 33.900Â

Taxe d'habitation : 13.56 oÂ

. D'assuiettir les losements vacants à la taxe d'habi sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à I'habitation principale.

De reporter ces mêmes taux sur l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023,

CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notit-rcation de cette délibération à I'administration fiscale.

a- Centre de secours.

Suite à la réunion du 23 mars 2023, il a été demandé à la commune de Bellecombe si un projet de

construction d'une caserne serait envisageable sur le terrain constructible communal lieu-dit Les

Mouilles. Situation géographique centrale entre les centres de secours des Couloirs et des Moussières et unique terrain communal des 3 communes constructible... Le conseil municipal, à I'unanimité, n'est pas favorable à cette demande. Pas de nouvelle construction, mais un agrandissement de I'existant.

- Proiet de construction Lieu-dit Les Mouilles,

Lors du prochain conseil, une délibération devra être prise concernant le lancement de la maîtrise

d'æuvre et la validation du plan de financement. Cette délibération permettra de solliciter les différentes subventions disponibles.

Une proposition d'achat d'environ 700m'sera transmise à M. Dussapt pour I'accès à la parcelle communale.

- Reqroupement intercommunal scolaire :

Pour rappel, les 4 communes devaient délibérer:

Vu l'avenant au contrat de ruralité et considérant la réunion inter conseils municipaux du 07

février 2023,

Question 1 : êtes-vousfavorable à un regroupement des écoles des BouchoLtx, de La Pesse ef des Moussrères sur un pôle unique avec péri-scolaires excentrés ?

Réponse: Les communes de Bellecombe, Les Moussières et La Pesse ont répondu favorablement à I'unanimité. La commune des Bouchoux a répondu favorablement à 1 abstention, 6 oui, et 4 non.

Question 2 : Si oui ; êtes-vous favorable à intégrer le projet crèche aux compétences du s/vos ?

Réponse: Les communes de Bellecombe, Les Moussières, La Pesse ont répondu OUI à I'unanimité, et NON de la part de la commune des Bouchoux ( 10 vote non et 1 vote oui).

Quesflon 3 : Quel scenario scolaire choislssez-vous ?

> Pôle scolaire unique neuf Chaudezembre ?

ou

> Pôle scolaire unique avec extension de l'école des Sorbiers

Les communes de Bellecombe, Les Moussières ont retenu à I'unanimité le projet du pôle unique

avec extension de l'école des Sorbiers

La commune de La Pesse décide : 1 voix Pour le site unique à Chaudezembre et 9 voix Pour surseoir à statuer dans I'attente du chiffrage de la solution pôle unique par une extension péri/extrascolaire de l'école existante de La Pesse.

La commune des Bouchoux décide par 5 abstentions, 2 bulletins blancs et 4 vote Pour le site unique à Chaudezembre.

Travaux bâtiment Boulème, la pose des poêles est terminée, I'ensemble des travaux est

achevé. Des bons cadeaux ACHETEZ A SAINT-CLAUDE ont été offert par la commune

aux locataires pour les désagréments occasionnés lors de ces travaux: 100 € pour le T3 RDC et 30 € pour le T3 étage et 30 € pour le T4. A voir achat de bac pour le stockage des granulés dans les appartements...

ll faudra prévoir un nettoyage des tuiles et des cheneaux.Travaux renforcement / effacement Boulème les Cernois.

Les travaux devraient débuter 2è'" quinzaine de mai. Les conventions avec les

propriétaires sont en cours de signature.

Urbanisme : service ADS. PLU|

M. Sonney du service ADS est venu au secrétariat pour l'études de plusieurs dossiers avec

les administrés concernés. Pour rappel, le service urbanisme est à votre disposition sur RDV pour vous aider dans vos démarches : par mail : ads@hautiurasaintclaude.fr ou

t-teur--lundlÔ Seint-Cleude Ludovic SONNEY

Service ADS / Urbanisme

3, Rue Mercière

39200 SAINT-CLAUDE

\ os:g7B4g49 I r,vrvvr.

hautjurasarLlçleule-ry

Communauté de Communes Haut-lura Saint-

Claude

13bis, Boulevard de la République

CS 60013 . 39200 SAINT-CLAUDE

L'étude du PLUI va prochainement débuter, les élus de la commune de Bellecombe qui

participeront seront M. le maire et M. Pitel 1"r adjoint.

- Commission de contrôle liste électorale :

Nous devons procéder à 1'élection (ou au renouvellement) de la commission électorale (mandat de 3

ans) :

Renouvellement : M. Bernard Fellmann: délégué du Tribunal Judiciaire et Mme Estelle Perrier

déléguée de I'administration.

Mme Cléa Casagrande sera la déléguée de la commune.

Cimetière : caveau d'attente, la cornmune des Moussières a transmis un devis pour une remise en état des caveaux d'attente de la Marbrerie Grandclement : 2 466 € HT à répartir à 215 pour la commune de Bellecombe et 3/5 pour la commune des Moussières.

^

I\/P f r rra rannnn*ro .1" t I mars 2023 à (-hâfclncrrf beaucoup d'échanges et de

convivialité. Pour rappel cette association représente des maires au services des maires.

Archivaqe : à prévoir sur le printemps.

Commission sécurité le 06/04/2023 à La Guienette

Reoéraoes cinéma oorrr rrn film / ck Baillv < Le Roman de Jim >

Fin de séance 17h00

Mme Clé6 CASAGRANDE, secrétaire

+ M. Stéphane GROS maire LISTE DES DELIBERATIONS ud et communal VOTE:TvoixPOUR 0CONTRE - Vote des taux d'imposition 2023

VOTE:TvoixPOUR 0CONTRE

O ABSTENTION

O ABSTENTION

M. Stéphane GROS, maire

Affichée le 04/0412023

Procès-verbal approuvé lors du conseil municipal du 02/05/2023