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Conseil Municipal - CM du 24.02.2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Lagarrigue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 24.02.2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
S Sé éa an nc ce e d du u J Je eu ud di i 2 24 4 F Fé év vr ri ie er r 2 20 02 22 2
C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U S SY YN NT TH HE ET TI IQ QU UE E D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
Sous la Présidence du Maire, Vincent COLOM ; secrétaire de séance, Bruno EMILE dit BIGAS
Nombre de conseillers : 19 - Présents : 14
Présents : Mesdames Martine PIOVESAN, Fabienne DAUZATS-PERROT, Christelle CABANIS, Virginie CARRIE, Karine EPIPHANE, Sonia ENJALBERT, Jacqueline PENAUD
Messieurs Vincent COLOM, Bernard AZAM, Bruno EMILE dit BIGAS, Bernard HOULES, Christian BRU, Jacques MONTAMAT, Arnaud MUNIER.
Absents excusés : Claire JULIEN (Procuration à Sonia ENJALBERT), Sandrine VACHERESSE (Procuration à Bernard AZAM), Xavier SENTIS (Procuration à Bruno EMILE dit BIGAS), David LOPES (Procuration à Arnaud MUNIER), José GRANADO (Procuration à Bernard HOULES).
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 18 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
✓ Approbation du Compte Administratif budget communal 2021
✓ Approbation du Compte de Gestion 2021
✓ Contrat Enfance Jeunesse réel 2021 MJC
✓ Contrat Enfance Jeunesse réel 2021 Crèche
✓ Contrat Enfance Jeunesse prévisionnel 2022 MJC
✓ Contrat Enfance Jeunesse prévisionnel 2022 Crèche
✓ Plan de financement renovation énergétique des bâtiments communaux – Terrains de tennis ✓ Demande de subvention FAVIL 2022 Modernisation et sécurisation de la rue du Centre et la rue de la Plantade
✓ Questions diverses
Les délibérations dans leur intégralité sont consultables en mairie.
Approbation du Compte Administratif budget communal 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif 2021 et quitte la salle. Monsieur AZAM Bernard, 1er Adjoint, prend la présidence et demande au Conseil de procéder au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2021.
Fonctionnement Investissement
Dépenses 923 251,53 € 324 329,61 € Recettes 1 088 087,97 € 300 687,39 €
Résultats : + 164 836,44 € - 23 642,22 €
Soit un excédent budgétaire de cloture 2021 de 141 194,22 €.
Vote à l’unanimité
Approbation du Compte de Gestion
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion communal 2021 établi M. le trésorier de Castres.
Celui-ci, present à la séance, confirme la sincérité des comptes et la très bonne tenue des finances de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve le compte de gestion communal 2021
Vote à l’unanimité 2
Contrat Enfance Jeunesse réel 2021 MJC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF du Tarn, les concours gratuits de mise à disposition pour la Maison des Jeunes et de la Culture doivent faire l’objet d’une délibération annuelle précisant leurs montants.
Par convention signée avec l’association, la commune met à disposition les concours gratuits suivants pour l’année 2021 :
- Poste coordonnateur : 44 085,44 €
- Loyer : 27 000 €
- Charges locatives : 19 987,72 €
- Mise à disposition Matériel : 5 000 €
- Mise à disposition du personnel : 27 847.42 €
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le montant des concours gratuits tels que définis dans la délibération - Charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.
Vote à l’unanimité
Contrat Enfance Jeunesse réel 2021 Crèche
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF du Tarn, les concours gratuits de mise à disposition pour la Crèche « Les P’tits Bouts » doivent faire l’objet d’une délibération annuelle précisant leurs montants.
Par convention signée avec l’association, la commune met à disposition les concours gratuits suivants pour l’année 2021 :
• Loyer 19 000,00 €
• Concours gratuits 17 732,74 €
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité,
- Approuve le montant des concours gratuits tels que définis dans la délibération - Charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.
Vote à l’unanimité
Contrat Enfance Jeunesse prévisionnel 2022 MJC
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF du Tarn, les concours gratuits de mise à disposition pour la Maison des Jeunes et de la Culture doivent faire l’objet d’une délibération annuelle précisant leurs montants.
Par convention signée avec l’association, la commune met à disposition les concours gratuits suivants pour l’année 2022 :
- Poste coordonnateur : 45 000 €
- Loyer : 27 000 €
- Charges locatives : 20 000 €
- Mise à disposition Matériel : 5 000 €
- Mise à disposition du personnel : 28 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le montant des concours gratuits tels que définis dans la délibération - Charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.
• AUTORISE M. Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier Vote à l’unanimité
Contrat Enfance Jeunesse prévisionnel 2022 Crèche
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF du Tarn, les concours gratuits de mise à disposition pour la Crèche « Les P’tits Bouts » doivent faire l’objet d’une délibération annuelle précisant leurs montants. 3
Par convention signée avec l’association, la commune met à disposition les concours gratuits suivants pour l’année 2022 :
• Loyer 19 000 €
• Concours gratuits 10 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve le montant des concours gratuits tels que définis dans la délibération - Charge le Maire de signer toutes les pièces nécessaires.
Vote à l’unanimité
Plan de financement rénovation énergétique des bâtiments communaux – Terrains de tennis
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022/011
Monsieur Vincent COLOM, Maire, présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique des bâtiments
communaux envisagé sur l’éclairage des terrains de tennis.
Il convient alors de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet et de présenter un plan de
financement. Dans le cadre de ces subventions, il convient de présenter un bénéfice d’économies d’énergie afin que
celles-ci puissent être attribuées.
Cout prévisionnel HT : 18 560 €
Subvention DSIL (Etat) : 30 % : 5 568 €
Subvention FDT (Département) : 30% : 5 568 €
Subvention ANS : 20 % : 3 712 €
Autofinancement : 20 % : 3 712 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : . DECIDE de valider ce plan de financement
. DECIDE de solliciter les subventions présentées ci-dessus
Vote à l’unanimité
Demande de subvention FAVIL 2022 – Modernisation et sécurisation de la rue du Centre et de la rue de la Plantade
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de mise en sécurité et modernisation de la voirie locale pour un montant de 13 956,40 € HT.
Le montant des travaux subventionnables plafonnées s’élève à 13 473,44 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
• Approuve le projet présenté
• Sollicite le Conseil Départemental pour un montant de subvention de 6 063,05 € • Autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Vote à l’unanimité
*************************
A la fin de la séance, Monsieur le Maire a remercié les élus présents au Conseil Municipal, ainsi que tous les animateurs de commissions pour leur travail depuis le dernier conseil municipal.
Plus d’informations en ligne sur le site de la commune www.lagarrigue81.fr 4
INFORMATIONS DIVERSES
Aide achat vélos Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet
Aide pour la rénovation
Une aide à la rénovation est géré par le département du Tarn : Rénov’Occitanie
Pour tous renseignements vous pouvez joindre Réno’Occitanie aux coordonnées figurantes ci-dessus.
Communauté d'agglomération
Castres-Mazamet : Aide à l'acquisition d'un
vélo ou d'accessoires
Le dispositif d'aide financière pour l'achat
d'un vélo neuf, d'accessoires et de
marquage vélo, est reconduit jusqu’au 31
décembre 2022.
L’aide, destinée aux habitants de
l’agglomération, est fixée à 30 % du prix
d’achat TTC et plafonnée en fonction du
type de vélo à savoir :
100 € pour l’achat d’un vélo classique,
250 € pour l’achat d’un vélo à assistance
électrique,
500 € pour l’achat d’un vélo cargo ou de
vélo à main qui peuvent être avec ou sans
assistance électrique.
Les vélos doivent être achetés dans une
des 14 communes de l'agglomération.
Plus d’informations en cliquant sur le lien
suivant :
https://www.castres-mazamet.fr/plan-
climat.../actualites...