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Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Lagarrigue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 30.06.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
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Sous la Présidence du Maire, Vincent COLOM ; secrétaire de séance, Bruno EMILE dit BIGAS
Nombre de conseillers : 19 - Présents : 13
Présents : Mesdames Martine PIOVESAN, Fabienne DAUZATS-PERROT, Christelle CABANIS, Claire JULIEN, Sonia ENJALBERT, Jacqueline PENAUD
Messieurs Vincent COLOM, Bruno EMILE dit BIGAS, Bernard HOULES, Christian BRU, Arnaud MUNIER, David LOPES, José GRANADO.
Absents excusés : Bernard AZAM (Procuration à Vincent COLOM), Jacques MONTAMAT (Procuration à Bernard HOULES), Sandrine VACHERESSE (Procuration à Bruno EMILE dit BIGAS), Karine EPIPHANE (Procuration à Martine PIOVESAN), Xavier SENTIS (Procuration à Claire JULIEN), Virginie CARRIE (Procuration à Fabienne DAUZATS-PERROT)
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 31 Mai 2022 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
✓ Vente du tracteur
✓ Dématérialisation de la publicité des actes
✓ Décision Modificative n°2 Budget Communal
✓ Tarifs 2022/2023 restaurant scolaire
✓ Tarif électricité location salle des fêtes
✓ Questions diverses
Les délibérations dans leur intégralité sont consultables en mairie.
Vente du tracteur
M. Le Maire présente à l’assemblée les offres d’achat qui ont été envoyées suite à la délibération 2022/43 proposant à la vente un tracteur.
La commission d’appel d’offre s’est réunie le 23 juin 2022 et a ouvert les offres suivantes :
Numéro Nom Offre 1 M. Adams 8 000 € 2 M. Adams 7 000 € 3 M. Adams 7 200 € 4 M. Abdelaziz 7 500 € 5 M. Segouin 8 200 € 6 M. Roullet 10 647 €
M. le Maire propose au conseil municipal de suivre la proposition de la commission et d’attribuer la vente à M. Roullet moyennant un prix de vente fixé à 10 647 €.
Vote à l’unanimité
Dématérialisation de la publicité des actes
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : 2
- Soit par affichage
- Soit par publication sur papier
- Soit par publication sous forme électronique
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de notre commune afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,
Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité par affichage (en mairie).
Vote à l’unanimité
Décision Modificative n°2 : Budget Communal
Considérant que lors du vote du Budget Primitif 2022, des opérations d’investissement ont été ouvertes afin de porter divers programmes d’investissement.
Considérant qu’une recette d’un emprunt CAF doit être affectée au bon compte afin de pouvoir payer les mensualités correspondantes.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de décision modificative N°2 comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Augmentation Augmentation de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
Dépenses – Hors opération
Chapitre 13 : Subventions d’investissement
Compte 1328 : Autres
+ 807 €
Recettes - Hors opération
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Compte 16818 : Autres prêteurs
+ 807 €
Total + 807 € + 807 €
Vote à l’unanimité
Tarifs 2022-2023 restaurant scolaire
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 12/10/2021 les prix pour la vente des tickets du restaurant scolaire ont été fixés respectivement à : 3,60 € pour les maternelles et primaires, 1,80 € pour le repas à partir du 3ème enfant et 7,50 € pour le repas majoré.
Il propose alors de fixer les nouveaux prix des repas afin de suivre l’évolution à la hausse des prix.
Ces tarifs seront appliqués à partir du 1er Septembre 2022
• Prix repas cantine : 3,90 €
• Repas à partir du 3ème enfant : 2,50 €
Vote à l’unanimité 3
Tarifs électricité location salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la location de la salle des fêtes par des associations ou des particuliers, la consommation d’électricité est payée par le locataire.
Il propose alors de fixer le nouveau prix de l’électricité afin de suivre l’évolution à la hausse des prix de l’énergie.
Ce tarif sera appliqué à partir du 1er Septembre 2022 :
• Prix électricité par kWh : 0.30 € au lieu de 0.20 € actuellement.
Vote à l’unanimité
************************
A la fin de la séance, Monsieur le Maire a remercié les élus présents au Conseil Municipal, ainsi que tous les animateurs de commissions pour leur travail depuis le dernier conseil municipal.
• Ma commune dans ma poche
La commune de Lagarrigue vous rappelle qu’il existe
une application pour être informé rapidement. A
domicile, au travail, dans les transports ou en vacances,
les événements concernant votre commune sont
toujours à portée de main sur votre téléphone. Nous
pouvons diffuser en temps réel des messages de
prévention, d’alerte, de risque en cas de phénomènes
météo inhabituels, modification de la circulation
temporaire, événements imprévisibles… mais aussi des
messages pour informer ou rappeler des animations,
spectacles, conférences, événements sportifs
organisées sur la commune.
Ces informations sont disponibles sur votre
téléphone portable grâce à une application SIMPLE
ET GRATUITE pour l’usager. Cette application
protège votre vie privée puisque aucun
renseignement ne vous est demandé lors de
l’installation, ni adresse mail, ni numéro de
téléphone. L’application est utilisable pour les habitants
permanents mais aussi par les personnes possédant
une résidence secondaire, les touristes, les visiteurs de
passage…
Une fois l’application PanneauPocket téléchargée
sur le téléphone, l’utilisateur reçoit une notification à la création chaque nouveau panneau et balaye simplement son écran avec le doigt pour faire défiler les informations et les alertes de sa commune. Il peut mettre en favoris le nom de sa commune et d’autres communes. L’application PanneauPocket vous informe comme les panneaux lumineux des grandes villes mais l’info est dans votre poche. Téléchargez l’application gratuite en allant sur internet en tapant PanneauPocket, applications sur Google Play ou dans l’App Store. 4
• Ma commune propre
• Zéro Pesticide
Plus d’informations en ligne sur le site de la commune www.lagarrigue81.fr
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur toute ou partie du domaine public communal. En cas de non- respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe.