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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Lagarrigue.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 02.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
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Sous la Présidence du 1er Adjoint, Bernard AZAM ; secrétaire de séance : Bernard HOULES
Nombre de conseillers : 19 - Présents : 13
Présents : Mesdames Martine PIOVESAN, Sonia ENJALBERT, Jacqueline PENAUD, Virginie CARRIE Messieurs Vincent COLOM, Bernard AZAM, Bruno EMILE dit BIGAS, Bernard HOULES, Christian BRU, Jacques MONTAMAT, Arnaud MUNIER, Xavier SENTIS, José GRANADO.
Absents excusés : Christelle CABANIS, Fabienne DAUZATS-PERROT (Procuration à Martine PIOVESAN), Karine EPIPHANE (Procuration à Bernard AZAM), Claire JULIEN (Procuration à Sonia ENJALBERT), Sandrine VACHERESSE (Procuration à Bruno EMILE dit BIGAS) et David LOPES (Procuration à Christian BRU)
Le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 Février 2024 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR :
✓ Approbation du Compte de Gestion 2023
✓ Approbation du Compte Administratif 2023
✓ Affectation du résultat de l’exercice 2023 – Budget Principal
✓ Attribution des subventions 2024
✓ Vote subvention CCAS
✓ Vote des taux taxes communales
✓ Vote du Budget Primitif 2024
✓ Vote du budget annexe lotissement Impasse René Charlier
✓ Création d’un employ permanent d’adjoint technique polyvalent à temps complet ✓ Questions diverses
Les délibérations dans leur intégralité sont consultables en mairie.
Approbation du Compte de Gestion 2023
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2023.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni d’observation ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité
Approbation du Compte Administratif 2023
Ce point concernant l’approbation du Compte Administratif, le Maire a quitté la séance et n’a pas participé au vote.
Monsieur AZAM Bernard, 1er Adjoint, Président de séance demande au Conseil de procéder au vote.
Fonctionnement Investissement
Dépenses 1 014 725,18 € 512 830,29 € Recettes 1 251 231,35 € 389 988,40 €
Résultats : + 236 506,17 € - 122 841,89 €
Soit un excédent budgétaire de cloture 2031 de 113 664,28 €.
Vote à l’unanimité 2
Affectation du résultat de l’exercice 2023 – Budget Principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Bernard AZAM, 1er Adjoint, après avoir entendu le compte administratif de l’année 2023 du budget communal, constate que le résultat d’exécution du compte administratif présente :
Commune :
* un déficit d’investissement de : 122 841,89 €
* un excédent de fonctionnement de : 236 506,17 €
Le Conseil Municipal :
• Décide de procéder à l’affectation des résultats de la façon suivante * Fonctionnement :
R 002 – Excédent antérieur reporté (report à nouveau) : 100 000.00€ R 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 136 506.17€ * Investissement :
R 001 – Déficit antérieur reporté (report à nouveau) : - 122 841.89€
Vote à l’unanimité
Attribution des subventions 2024
Vu les demandes de subvention déposées par les associations,
Vu les propositions de la commission vie associative du 13 février 2024,
M. le Maire propose d’attribuer les subventions annuelles 2024 de fonctionnement aux associations ou entités suivantes :
Vote subvention CCAS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune attribue tous les ans un
financement au budget du CCAS et présente les résultats du CCAS pour l’année 2023,
Vu l’avis de la commission finances du 14 mars 2024, Monsieur le Maire propose de maintenir le montant de l’aide à 200 €.
Le Conseil Municipal décide de procéder au versement sur le budget CCAS, d’un financement à hauteur de 200 €
Vote à l’unanimité
Décision du conseil municipal
AMICALE BOULISTE : 350 € 17 voix POUR et 1 abstention (C. BRU membre de l’association)
ADMR : 1 000 € Vote à l’unanimité
Club de Foot : 2 000 € Vote à l’unanimité
CTTTennis Club : 2 300 € Vote à l’unanimité
Atelier porcelaine : 100 € Vote à l’unanimité
OCCE de Lagarrigue : 2 000 € Vote à l’unanimité
OCCE de Lagarrigue :
Subvention
exceptionnelle voyage
scolaire
2 000 € Vote à l’unanimité
Amis gendarmerie : 50 € Vote à l’unanimité
Les Festayres de
Lagarrigue : 500 €
16 voix POUR et 2 abstentions (S.
ENJALBERT ET A. MUNIER membres
de l’association)
Asso Parents d’Elèves : 300 € 17 voix POUR et 1 Abstention (D. LOPES membre de l’association)
Les chats de l’ombre : 250 € Vote à l’unanimité 3
Vote des taux d’imposition communaux 2024
M. le Maire rappelle que la suppression de la taxe d’habitation s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023. Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales. A compter du 1er janvier 2023, les communes retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Après avis de la commission finances réunie le 14 mars 2024, le Conseil Municipal, fixe les taux d’imposition 2024 : - Taxe foncière bâtie : 50.59%
- Taxe foncière non bâtie : 88.82%
- Taxe d’habitation sur les residences secondaires : 9.51%
Vote à l’unanimité
Vote Budget Primitif 2024
Après avis de la commission Finances réunie le 14 mars 2024, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’année 2024.
Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : - Section fonctionnement : 1 275 486,00 €
- Section investissement : 549 945,00 €
Vote à l’unanimité
Vote du Budget annexe lotissement Impasse René Charlier
Vu la délibération du 7 décembre 2023 portant création d’un budget annexe lotissement,
Vu l’avis de la commission « Finances » réunie le 14 mars 2024,
Monsieur le Maire propose de voter le budget annexe du lotissement 2024 comme suit qui présente que les crédits seront en équilibre en dépenses et en recettes comme ci-dessous mentionnés et arrêtés à la somme de :
481 000€ HT en fonctionnement.
248 000 € HT en investissement.
Vote à l’unanimité
Création d’un emploi permanent d’adjoint technique polyvalent à temps complet
M le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 25 avril 2023, un emploi d’adjoint technique à temps complet pour un accroissement temporaire d’activité, à compter du 01 juillet 2023 et pour une durée maximale de 12 mois, avait été créé.
Considérant que ce poste ne sera donc plus pourvu au 30/06/2024,
Considérant les effectifs du service technique et les besoins permanents d’entretien de la commune qui nécessitent le maintien des effectifs,
Le Conseil Municipal:
• décide de créer un emploi permanent à temps complet, relevant du grade d’adjoint technique ou du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe ou du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe (catégorie C) pour effectuer les missions d’agent technique polyvalent (dont notamment l’entretien des espaces verts, des bâtiments, de la voirie…), à compter du 01 juillet 2024. 4
• Précise qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi sera susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de droit public. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Vote à l’unanimité
Informations
A la fin de la séance, Monsieur le Maire a remercié les élus présents au Conseil Municipal, ainsi que tous les membres des commissions pour leur travail effectuer depuis le dernier conseil municipal.
Plus d’informations en ligne sur le site de la commune www.lagarrigue81.fr