Ordre du Jour - crcm 04 07 2014

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Ordre du Jour - crcm 04 07 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Ordre du Jour - crcm 04 07 2014)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal du 04/07/2014 - 20 heures

ORDRE DU JOUR :

Restauration de la Chapelle : demande de subventions

Réforme scolaire

Tarif vente livret interprétation

Participation 2014 à la caserne des pompiers

Rapport VALORYS 2013

Motion AMF sur les conséquences des baisses massives des dotations d'Etat

Questions diverses

- Commandes de travaux

- Redevance d'occupation du domaine public GRDF

- Informations :

o Réunion 5°" tranche assainissement collectif

Avis favorable de la Commission des Sites pour les mouillages groupés

Composition de la C.C.i.D,

Report date feu d'artifice

Travaux sur la RD 8

- Rambarde escalier plage Pors Hir

- Pavillons du 19 mars

Présent

Anne Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU X

Nathalie URVOAS X

Gérard COUILLABIN A Roland PATEZOUR

Roland PATEZOUR

Joël JULOU

Gérard PONGERARD À Anne-Françoise PIEDALLU

Marie-Françoise ALLAIN

Jean NEUKUM

Véronique LE CALVEZ

Cécile HERVE

Hélène RICHARD

Phitippe DERRIEN

Roger KERAMBRUN

Marie Thérèse PRIGENT

Secrétaire de seance : Roland PATEZOUR

Les PV des séances du 06/06/2014 et du 20/06/2014 sont approuvés à l'unanimité.

Conseil Municpal 04 07 2014 1 RESTAURATION DE LA CHAPELLE : demandes de subventions :

Voir tableau ci-dessous (remis aux élus).

MONTANTS DES TRAVAUX 2015-2016 SUR LA CHAPELLE

LOTS, CARACTERISTIQUES ET ENTREPRISES SARA RATRANCREE TOTAL me 3 4

LOT N°1- MACONNERIE PIERRE DE TAILLE BEAURILS - 22100 SAINT-CARNE uysiooc | 1299209€| 23050220€ | 27660252€

LOT N°2 - CHARPENTE CRUARD -53360 SIMPLE sauasie soossc| aamsasel 15342506

LOT N'3 - COUVERTURE DAV -22191 PLERIN a5208€ ais2903e| 498sec

LOT N'a - RESTAURATION DE DECORS. PEINTS ARTHEMA - 44170 ABBARETZ +

terminé .

LOT NS - MENUISERIE AUBIN -56920 NOYAL-PONTIVY 3am400€ 9oz290c| 12406906! 1488828€

CA GOUFFAULT - 45075 ORLEANS sg osere| s728e| risazaoe

LOT N7- FERRONNERIE BOURNIGAL - 56140 PLEUCADEUC 1osmooc| 105700c| 1260360€

LOT N°8 - RESTAURATION DE MOBILIER LITURGIQUE JUBIN -56920 NOYAL-PONTIUY asasonoc| asagonoe| ssce2s0€

LOT NS - ELECTRICITÉ CEGELEC -22303 LANNION se8ae | nassre| asossel sooiërc

Mise en conformité du paratonnenre » AMACE aussa6e amssace) ssssise

TOTAL meivo0e | asS25c| 39375226 | 42502706

Maitrise d'Œuvre 29 # 15s077€ | i940807e | asomel aisssie Coordonnateur S-PS (Sun EPS EEE

[santé] 226800€ 2roove | assoc] sosrsoc Aléas révisions de prix (provision) 952€ Gisasse | 69s1c| 745989€

HT[_assos2o0e | 2a3sa8.00€ 528 000,00 €

EE

7 subventions TOTAL.

165am55e | 23453840€ | a0992305€

DRAC 50 | 9803100€ | 12196900€ | 22000000€

région 253% hors élec, als et révisions| 48 109,75 € 5362100€ | 10173075 €

Consell Général 10% : base idem région| 19 243.90 € n4840€ | 40692.30€ Skoaz ouh skoaz 15000.00€ | 15000.00€

Fondation du Patrimoine (dons) 2100000€ | 2100000€

Fondation du Patrimoine (prime) 800000€ | 800000€

C.CH.T.: fonds de concours 10% du reste à charge 350000€ | 3500.00€

RP pci

‘estimation du montant restant à charge pour les tranches 3 et

TTC moins subventions 528 000 € - 409 523 € 118 07.00€

moins le retour de TVA 528 000 € X 15,761 % - 8321800€

reste à charge: 34 859.00 € {sous réserve

daccord de subventions)

34 859 € sur les 528 000 € Madame Le Maire informe que les commissions des finances et du personnel n'on t pu avoir lieu du fait des absences du personnel mais elles seront mises en place à la rentrée.

Madame Le Maire: rappelle aux élus que les travaux de restauration générale de Ia Chapelle Saint-Gonéry sont en cours.

= Les deux 1** tranches sont subventionnée à 25% par la Région sur la base d'une dépense de 435 592.22 C HT, soit : 108 898.05 €.

La DRAC poursuit son accompagnement financier à hauteur de 50%, soit 440 000 € x 50 % = 220 000 € pour les tranches 3 et4.

11 y a lieu de demander l'accompagnement financier maximum auprès de la Région et du Conseil Général pour les tranches 3 et 4, sur la base d'une dépense de 440 000 €, à réaliser sur 2015-2016.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Autorise le Maire (ou son représentant) à soliciter toutes les subventions pour les tranches 3 et 4 et à signer les toutes pièces afférentes aux dossiers.

Tranches1et2 | Tranche3 Tranche 4 ‘TotaiHT

453 065 196 062 243938 903 065

TOTAL HT Tranches 3 et 4 = 440 000 €

Les demandes seront également faites auprès de la Région pour la prime Skozz auzh skoaz — 15 000 € (Ces tranches 3 et 4 seront lancées après accords de subventions.

Des fonds sont versés tout au long de l'année à la fondation du Patrimoine, soit individuellement, soit par l'association “les amis de la chapelle”, _ et devront dépasser la somme de 21 000 €, pour bénéficier de la prime de

8000 €.

La Communauté de Communes du Haut Trégor a accordé un fonds de concours dont le montant ne pourra excéder 10% du reste à charge de la Commune, soit environ 3 500 € paur les tranches 3 et 4.

Vote : unanimité

REFORME SCOLAIRE :

Ibert RANNOU explique aux élus le diaporama. présenté aux parents hier soir. Chaque élu en a un exemplaire papier. Madame Le Maire précise que la mise en place est l'aboutissement du travail du comité de pilotage, le

document présenté vient tout juste d'être finalisé par des réajustements suite à l réunion d'hier, des modifications mineures pourront encore ÿ être apportées, selon les circonstances et changements de disponibilités des

intervenants, paramètres que nous ne maitrisons pas. Silbert RANNOU souligne l'esprit de départ de la réforme, très important en matière d'ouverture pour les enfants,

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal, de la nécessité de procéder à des recrutements temporaires

R P SEE G d'intervenants pour l'animation des TAP, dont le nombre et le volume d'heures sera à déterminer selon les activités mises en place et retracées dans le Projet Educatif Territorial.

Des contrats ou conventions seront établis pour ces emplois temporaires, Des conventions pourront également être établies pour l'utilisation des locaux

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer les contrats, conventions et tous documents nécessaires à la mise en place et au bon déroulement des activités périscolaires.

Suite aux renselgnements pris dans différentes collectivités, Madame Le Maire propose par TAP de 1h30, une rémunération équivalente à 40 € coût de revient à la commune. Sur cette base de 40 €, l'animateur percevra

22.87 € nets par TAP. La Communauté de Communes du Haut Trégor mettra également à disposition de la Commune, des animateurs,

sous la forme de mise à disposition et facturera le coût de leur rémunération, hors matériel, hors temps de préparation et déplacement, la moyenne est estimée à 22 €.

A ce jour, le reste à charge pour la commune (rémunération des animations moins recettes*), est estimé à 4 856 €,

soit 82 30 € par élève, (59 à ce jour) Mais en intégrant le coût valorisé du personnel communal : 18 656 €, soit 3116.20 € par élève.

*Les recettes sont: fonds d'amorçage 50 €/enfant + CAF : 54 C/enfant participant au TAP. Implication du personnel communal

+ Sophie LE COADOU avec les petits, les mardis et vendredis, soit 3h hebdomadaires à la place de la permanence du mercredi à la bibliothèque.

+ SyMiane LE PICHOURON : assure la coordination des activités, en contrepartie du retrait des 2 heures

qu'elle effectuait à ls maternelle (une seule aide maternelle suffit] + Corine LE PICHOURON et David LE CALVEZ animeront 7 TAP “cuisine”, le vendredi sur la période 1,

c'est-à-dire entre la rentrée et les vacances d'octobre. + Pour la classe du mercredi : Sylviane LE PICHOURON depuis 7h30 à la garderie jusqu'à 13h15, au

‘départ des derniers enfants.

Votes : voir délibérations suivantes

l'REFORME SCOLAIRE TAI

EECRUTEMENT D'INTERVENANTS ET UTLISATION DES LOCAUX

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014, Madame Le Maire informe le Conseil Municipal, de la nécessité de procéder à des recrutements temporaires

d'intervenants pour l'animation des TAP, Elle rappelle que les animations se dérouleront chaque mardi et vendredi de 15h00 à 16h30 et seront réparties

selon les activités mises en places, sur la base du calendrier scolaire. Les activités retenues sont : environnement, éveil musical, jeux d'expressions, jeux sportifs,

informatique/multimédie, activités artistiques et diverses. Des contrats ou conventions seront établis pour ces emplois temporaires,

Madame Le Maire propose le recrutement de 5 animateurs pour l'année 2014-2015, à rémunérer sur la base de l'indice brut 665,

La Commune aura aussi recours au personnel que la Communauté de Communes du Haut Trégor pourra lui proposer sous forme de mise à disposition,

Des conventions pourront également être établies pour l'utilisation des locaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

+ Donne son accord pour le recrutement de 5 animateurs pour l'année 2014-2015 et fixe la rémunération en

référence à l'indice brut 665, correspondant à 40 € chargés (actuellement) pour la prestation de 1h30.

+ Autorise le Maire [ou son représentant) à signer les contrats, conventions et tous documents nécessaires à la

mise en place et à la bonne organisation des activités périscolaires."

'REFORME SCOLAIRE — RESTAURATION LE MERCREDI

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014, Madame Le Maire rappelle aux élus quil y aura classe le mercredi matin de 9h à 12h et propose, suite aux souhaits

de certains parents qui travaillent, d'ofrir à leurs enfants la possibilité de manger à la cantine le mercredi midi. Les enfants participant aux activités de ls Communauté de Communes du Haut Trégor prendront leur repas sur place à Minihy-Tréguier,

Le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention (Marie-Thérèse PRIGENT), donne un avis favorable à la

proposition de Madame Le Maire.

"REFORME SCOLAIRE — GRATUITE DES T.A.P.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour et une abstention (Philippe DERRIEN), Décide de la gratuité des animations TAP pour l'année scolaire 2014-2015,"

3 TARIFS DE VENTE DU LIVRET SENTIER D'INTERPRETATION" :

Le Conseil Municipal doit voter un tarif de vente pour le livret d'interprétation, conformément au projet de financement indiqué à la Délibération du 20/06, Madame Le Maire propose le tarif unitaire de 2.50 € et soumet à l'assemblée le tarif de 40 € pour un l'achat de 20 livrets; ce qui permet à l'Office de Tourisme Trégor Côte d'Ajoncs d'en acheter paur les revendre à 2.50 €.

Ces livrets seront vendus dans le cadre de la régie des produits de la Maison du Littoral. lis pourront aussi être vendus en mairie.

Vote : unanimité

Inauguration demain de la petite boucle de Castel Meur, balade suivie d'un gouter et remise d'un livret à chaque participant.

4- PARTICIPATION 2014 A LA CASERNE DES POMPIERS :

“Chaque année La Ville de Tréguier, solicte chacune des 11 communes pour le versement de sa participation aux charges dela caserne des pompiers, le montant du pour 2014 est basé sur es charges d'emprunt de 2013.

Les Communes participantes sont celles du canton de Tréguier excepté Lanmérin, plus La Roche-Derrien et Troguéry, population 14 175 habitants.

Le taux du prêt est variable, l'annuité se monte à 36 690.02 € pour 2013, soi, par habitant : 2.59 € (arrondi Plougrescant : 1 387 habitants au 01/01/2013

Part demandée à Plougrescant : 36 690.02 € /14 175 X 1 397 « 3 615.94 €. Vote : unanimité.

5 RAPPORT VALORYS 2013 :

Chaque élu à reçu un exemplaire du rapport établi par le SMITRED — Syndicat Mixte pour le Tr, le Recyclage et l'Eliminetion des Déchets.

Madame Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à en prendre connaissance. Résumé succinct : le SMITRED regroupe 7 communautés de communes, 1 communauté d'agglomération et 1 commune pour une population totale de 169 595 habitants [au 01/01/2013]. 107 communes au total.

Remarque : relâche constatée sur le ti attention 1! les collecteurs de conteneurs veillent au bon respect du tri et laisseront sur le bord de la voie es conteneurs au contenu non conforme.

Vote : le Conseil Municipal prend acte.

6- MOTION AMF SUR LES CONSEQUENCES DES BAISSES MASSIVES DES DOTATIONS D'ETAT

L'AME propose aux communes et communautés de communes, une motion {projet remis aux élus) sur les conséquences des baisses massives des dotatians de l'Etat.

Vote : Délibération ci-dessous :

‘Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention {Marie-Françoise ALLAIN), adopte a motion ci-après :

R f mu ra = “Motion de soutien à l'action de l'AMF pour alerter solennellement es pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat.

Les collectiités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunaltés, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à

diminuer = De 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

-_ Soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017. Dans ce contexte, le Bureau de l'AMF a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l'impact des

mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36000 adhérents

communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maitrise des dépenses publiques

; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale].

La commune de Plougrescant rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs

intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » - Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la eroissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la rise économique et sociale et pourrait fragliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes public.

En outre, la Commune de Plougrescant estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la Commune de Plougrescant soutient les demandes de l'AMF -_ Réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

= Arrétimmédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d'inflation de la dépense, + Réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales,"

Questions diverses

7- COMMANDES DE TRAVAUX : {informations) Montants HT

Chapelle Saint Gonéry - mise en conformité du paratonnerre : 4865.16€ Eglise “ “4 1080.72 €

es travaux ont été commandés en urgence, par précaution par rapport aux assurances en cas de problème.

= à CVC22 (Plougrescant): Nettoyage des terains aux abords des Services Techniques : 5 200.00 €

dont 1 400 € pour nettoyage et évacuation de gravats) Il s'agit d'une parcelle communale située entre le hangar et la 1° maison, les riverains se plaignent de l'état de ce

terrain. Les travaux ont été commandés en raison de l'mportante charge de travail de travail aux Services Techniques. Roland PATEZOUR précise qu'une douve à été créée afin d'empêcher le passage de véhicules {notamment gens du voyage)

à Jean Yves PERRIN (Plougrescant)Entretien des talus et accotements à l'épareuse sur 14 kms X 245 € : 3 430.00 € sur les secteurs : lise vers le poulfre— Gouftre vers Pors Bugalé — Elise vers Pors Hir Eglise vers le Roudour (au rond point)

_ de Gouermel au Raudour - Castel Le Varlen Kervoazec.

Philippe DERRIEN s'étonne de la décision d'externaliser ces tâches, vu qu'avant les élections, l'actuelle municipalité “ne comprenait pas qu'avec tout le matériel et le personnel communal l'entretien état incorrect"

Roland PATEZOUR répond qu'il y a eu des aléas cette année, notamment les dégâts liés aux tempêtes,

Lors de sa prochaine réunion, là commission travaux voirie étudiera l'optimisation de l'utilisation du matériel communal.

= Rambarde à l'escalier de descente à la plage de Pors Hir: commande à valider pour mise en place avant fin

Juillet 2014 — Guy MOTREFF (LANNION) - 1 747.20 € HT. Les élus décident de se rendre sur place demain pour décision à la prochaine commission des travaux.

8- REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2014 :

Desserte des serres en gaz naturel dans le secteur Sud de la Commune. Tarif à fixer—surla base du décret 2007-606 du 25/04/2007 qui a revalorisé le calcul de cette redevance, lequel est

basé sur la longueur de canalisations de gaz naturel situées sous le domaine public communal. Montant à fixer par le Conseil Municipal dans la limite du plafond suivant :

(0.035 EX LI + 100 €, soit 0.035 € X 860 mètres + 100€ puis application d'un coefficient de 1.15, La commune percevra la somme de 150 € si le Conseil Municipal vote le taux maximum de 0,035 € le mètre.

Vote : unanimité pour le taux maximun.

Informations

5° tranche d'assainissement collectif {secteurs Pempont et Kériis) Salle du Conseil Municipal.

Invités: es propriétaires des habitations concernées + élus + la société DCI {Maître d'Œuvre) Le service du SPANC de la C.CHT réalise tous les contrôles sur ce secteur.

réunion publique: Jeudi 10/07 à 18h30

= Mouilages groupés: reçu avis favorable de la commission des sites pour les mouillages groupés — en attente de l'arrêté.

Elus en charge du dossier: Gilbert RANNQU et Jean NEUKUM.

-_ Composition de Ha CID : extrait du courrier de la Direction des finances : Sont nommés Commissaires de la CCID de PLOUGRESCANT

Les contribuables désignés c-après, pour la période comprise entre a date de ls présente décision et la date d'expiration du mandat des membres du consel municipal,

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS.

CORRE Jean François née TMOSO1 10 Rue Sep Vin | HAZE Raymond né le 12021008 - 19 Rue Gus PLOUGRESCANT. PLOUGRESCANT

LE TOULOUZAN Gale née MARTIN IE 2210171070 | MEVNIEL Joan Piorre nô lo HND171090 - 40 Rue Het Zant

“Castel PLOUGRESCANT Gonery PLOUGRESCANT

PONSONNET Mar ne le ONOTOAZ - 68 ar Ja WILON Cac née BUROT Ie 12/08/1008 - 19 Rue Kergreen PLOUGRESCANT PLOUGRESCANT

T'LA HAE Ciaudino née LE RAZAVET le 19/07/1954 - 1 MINDU Jeannie née LOGIOU ie 04/08/1969 - 2 Bol (Grech Run PLOUGRESCANT PLOUGRESCANT

CARPENTIER Claude né le OBIOTMO52 à Pos JULOU Jo né le DSIOEOAE = imp Ralevy Huelanr PLOUGRESCANT PLOUGRESCANT

LEBOURDONNEC Paurnd ie 1 1AOSS - 26 Rue du dos | LE GUILLOU Joan Pro nôle 18/06/40: 20 Ru dela des Stemes 22000 SAINT BRIEUC imonière 38000 ACIGNE |

RP se | - Feu d'artifice : reporté du 13/07 au 15/08 à Beg Vilin — vers 23 h - en raïson de la finale de la coupe du monde

de football- le feu d'artifice est animé par le football club de Lizildry.

Nathalie URVOAS précise que les bénévoles du club sont de moins en moins nombreux et qu'ils suivront le match.

- Précisions sur les travaux engagés par le Conseil Général sur la RD 8 axe Kériou — Les 4 vents:

Madame Le Maire a contacté le Conseil Général, les travaux d'enrobés seront bien réalisés jusqu'à l'entrée du

bourg, après étude d'évaluation préalable, Suivrons deux autres phases de travaux : septembre-octobre puis fin 2014.

- Pavillons 19 mars :

Délibération :

"Madame Le Maire informe les élus du départ au 15/09/2014, des locataires du pavillon communal au n°7 de la

rue du 19 mars et propose de le mettre en vente dès qu'il sera libéré, au prix de 80 000€, conformément à l'avis

de France Domaine.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de la mise en vente du pavillon n° 7 rue du 19 mars, en l'état, au prix de

80 000€, autorise Madame Le Maire (ou son représentant) à donner toutes signatures utiles aux négociations et

aux transactions."

- Déclassement de voirie rue du 19 mars :

Délibération :

Madame Le Maire expose que lors de la construction par la Commune en 1994, des 3 pavillons rue du 19 mars, une

portion de voirie a été intégrée dans l'enceinte de chaque propriété, derrière le mur qui sépare les jardins de la

voirie, selon le plan ci-joint,

il y a lieu de régulariser afin d'intégrer ces portions de voirie au domaine privé communal,

Lesdites parcelles étant aujourd'hui affectées à l'usage de jardin d'agrément des 3 pavillons, Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- le déclassement des portions de voirie suivantes :

A B 434 de 64 m?, A B 435 de 14 n° - A B 436 de 16 m°

- leur affectation au domaine privé communal

- la vente à l'euro symbolique, de la parcelle A 8 435 (14 m2) à Mr LE ROY Bruno et Mme LE THOMAS Chantal,

acquéreurs de la parcelle bâtie À B 430

Autorise le Maire (ou son représentant) à signer l'acte de vente et toutes les pièces relatives aux régularisations."

Séance levée à 22h45

Signatures :

Anne-Françoise PIEDALLU Joan NEUKUM

Gäbert RANNOU Véronique LE CALVEZ

Nathate URVOAS Cécie HERVE

Pouvoirs à Roland Gérard COUILLABIN PATEZOUR Hélène RICHARD

Roland PATEZOUR Philippe DERRIEN

PARIAA

Joël JULOU COR EE digpe DRDEN

Pouvoirs à Anne- Marie-Thérèse

Gérard PONGERARD Françoise PIEDALLU PRIGENT |

Marie-Françoise ALLAIN

R Ê Corse Municipal 04 07 2914