Procès Verbal - crcm 29 08 2014

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Procès Verbal - crcm 29 08 2014 Document publié le Vendredi 29 août 2014 par la commune de Plougrescant. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 29 08 2014)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Elougrescant _ Piougousiant

Côtes d' Amon - - Bretagne

Conseil Municipal 29 08 2014 1

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CONSEIL MUNICIPAL

29 AOUT 2014 Conseil Municipal 29 08 2014

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Convocation du : 26/08/2014

ORDRE DU JOUR :

 Classement de la voirie communale

 Subvention au comité de jumelage

 Remboursement des frais des élus pour formation ou représentation de la Commune  Acquisition de matériel informatique et pédagogique pour les activités périscolaires  Approbation du rapport Assainissement collectif 2013

 Dénomination Commune touristique (renouvellement)

 Contrats aidés : création de 2 postes

 Assurances statutaires : lancement de la consultation

 Information sur les décisions prises par Madame Le Maire dans le cadre de ses délégations  Questions diverses

Secrétaire de séance : Gérard PONGERARD

Approbation du PV de la séance du 04/07/2014.

Présent Pouvoir Absent

Anne Françoise PIEDALLU X

Gilbert RANNOU X

Nathalie URVOAS X

Gérard COUILLABIN X

Roland PATEZOUR X

Joël JULOU X

Gérard PONGERARD X

Marie-Françoise ALLAIN X

Jean NEUKUM X

Véronique LE CALVEZ X

Cécile HERVE X

Hélène RICHARD X

Philippe DERRIEN X

Roger KERAMBRUN X

Marie Thérèse PRIGENT X Donne pouvoir à Mr Roger

KERAMBRUN

Conseil Municipal du 29/08/2014 - 19 heures

- note préparatoire – Conseil Municipal 29 08 2014

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1 – CLASSEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE :

Les tableaux concernant les nouvelles voiries ont été adressés par mail aux élus et aussi étudié en commission de Voirie.

Madame le Maire précise à l'assemblée que depuis le 1er juillet de cette année, la DDTM n'intervient plus dans le domaine de la voirie communale.

Délibération :

"Madame Le Maire rappelle que la dernière mise à jour du classement des voies communales a été réalisée en 1988 et approuvée par Délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 1988. Considérant que depuis, de nouvelles voies ont été créées et qu'il convient d'en reclasser certaines, il est nécessaire de mettre à jour le classement des voies de la Commune.

Considérant que ces opérations n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte de circulation assurée par les voies, la présente Délibération est dispensée d'enquête publique en vertu de l'article L- 123-3 du code de la voirie routière.

Madame Le Maire donne lecture des tableaux suivants :

1: classement actuel : 50 139 mètres de voies communales + 1 600 m² de parking (L'état de classement annexé à la Délibération de 1988 et indiquant 51 296 mètres été corrigé, pour correspondre à la réalité suite au "remesurage" effectué)

2 : proposition de nouvelles voies communales : 7 912 mètres + 298 = 8 210 mètres

Suite à la commission des travaux du 26/08/2014, la voirie des lotissements de Saint Gonéry et de Coat Hallec sont a rajoutés. Ces voiries représentent 298 mètres

3 : tableau définitif des voies communales : 58 051 mètres + 298 = 58 349 mètres + 1 600 m² de surface de parking

Le Conseil Municipal, vu l'avis de la commission de voirie, après en avoir délibéré, à l'unanimité, se prononce pour le classement des voies communales comme indiqué sur les tableaux joints.

La voirie communale est par conséquent de 58 349 Mètres et la surface de parking de 1600 m²."

2– SUBVENTION AU COMITE DE JUMELAGE :

Vu en Commission des finances du 11/08/2014

Le comité de jumelage a reçu 500 € de subvention annuelle.

Il reste 205 € au compte 6574 : subventions aux associations. Le budget est voté par chapitre – le chapitre 65

Madame Le Maire informe les élus du déplacement début septembre, de la délégation Plougrescantaise vers ETAULIERS, Commune de Gironde jumelée avec PLOUGRESCANT.

Ce déplacement occasionnant des frais importants que le comité ne peut financièrement assumer, Madame Le Maire, vu l'avis de la Commission des finances, propose de verser une subvention exceptionnelle de 800 € au Comité de jumelage.

Le coût global du transport s’élevant à 2 800 €, les sommes restantes seront assumées entre le Comité de Jumelage et les participants.

Vote : unanimité Conseil Municipal 29 08 2014

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3 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS EN FORMATION OU REPRESENTATION DE LA COMMUNE : Vu en Commission des finances du 11/08/2014

Madame le Maire nous informe que les élus bénéficiant d'une formation ou qui doit se déplacer pour représenter la commune, peuvent sur justificatifs être rembourser des frais de transport. Il est proposé de rembourser qu'à partir du 42ème km.

Après réflexion, Madame le Maire propose que les élus ne bénéficiant pas d’indemnités soient remboursés dès le premier kilomètre.

De ce fait, les élus percevant des indemnités seront remboursés qu’à partir du 42ème km.

Précision : La possibilité également d’utiliser un véhicule communal est offerte aux élus.

Après discussion avec l'assemblée, les remboursements sont proposés seulement aux élus ne percevant aucunes indemnités.

Délibération :

"sur proposition de Madame Le Maire,

vu le code général des collectivités territoriales,

vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat, considérant qu’il convient d’autoriser l’indemnisation des frais occasionnés lors de formations pour les élus locaux, de participations à des réunions d’instances ou d’organismes où l’élu représente la commune, vu le budget communal,

le Conseil Municipal, vu l'avis de la Commission des finances,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE rembourser l'élu, qui ne perçoit pas d'indemnités, de ses frais kilométriques sur la base du barème FPT pour toute représentation de la commune à partir du premier kilomètre, sur production de justificatifs (invitation, dates de départ et de retour). " – (Référence prise auprès de la CCHT) -

Vote : Unanimité

4– ACTIVITES PERISCOLAIRES : Vu en Commission des finances du 11/08/2014

a - Acquisition de matériel pour la gestion

Délibération :

"OBJET : Acquisition de matériel informatique pour la Gestion des T.A.P. / Subvention CAF Madame Le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'acquérir du matériel pour la gestion et le suivi des activités périscolaires,

Un PC portable et un logiciel pour la gestion ont été acquis pour un montant total HT de 1 935.83 €, soit : 440.83 € pour le PC portable et 1 495.00 € pour le logiciel.

Ces acquisitions peuvent être subventionnées à hauteur de 50 % par la CAF, soit 967.92 €. le Conseil Municipal, vu l'avis de la Commission des finances,

XXX VOIX pour, (ou à l'unanimité)

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire (ou son représentant) à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF." Vote : Unanimité Conseil Municipal 29 08 2014

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b - Acquisition de matériel pédagogique

Voir Conseil Municipal du 06/06/2014

Délibération :

"OBJET : Acquisition de matériel Pédagogique T.A.P. / Subvention CAF

Madame Le Maire informe l'assemblée de l'acquisition du matériel pédagogique pour les activités périscolaires (TAP), pour un montant total HT de 7 785.75 € : une mallette pédagogique + un tableau numérique + pinceaux, Ces acquisitions peuvent être subventionnées à hauteur de 30 % par la CAF, soit 2 335.73 €. le Conseil Municipal, vu l'avis de la Commission des finances,

xx voix pour, (ou à l'unanimité)

Après en avoir délibéré,

Autorise le Maire (ou son représentant) à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF."

Vote : Unanimité

5– APPROBATION DU RAPPORT d'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2013 :

Un exemplaire du rapport a été envoyé par messagerie et remis dans le casier de chaque élu. Madame Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération.

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d'Armor a rédigé un projet de rapport avec l'aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Madame Le Maire précise en informant qu'actuellement il y a 821 habitants raccordés à l'assainissement collectif, ce qui représente 321 branchements.

La capacité est de 1000 habitants maximum.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le rapport 2013 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de PLOUGRESCANT. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. Vote : Unanimité

6– DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE :

Madame Le maire informe que cette nomination n'apporte pas de subventions spécifiques à la commune, mais cela permet de la mettre en valeur.

La commune répond aux critères demandés pour être nommée "Commune Touristique"

Madame Cécile HERVÉ, demande la possibilité de mettre un panneau le mentionnant à l'entrée du bourg, et de faire de même pour la Chapelle Saint Gonèry, patrimoine classé.

Délibération :

"Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune bénéficie de la dénomination "Commune Touristique" par arrêté préfectoral du 16 octobre 2009 pour une durée de 5 ans, Elle propose de demander le renouvellement de la dénomination, Conseil Municipal 29 08 2014

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Le Conseil Municipal de PLOUGRESCANT,

Ouï l’exposé Madame Le Maire ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11 ;

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, notamment son article 1 ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2009 portant dénomination de commune de touristique à la commune de Plougrescant

VU la demande de classement en catégorie 3 de l'Office de Tourisme de la Côte des Ajoncs xx voix pour (ou à l'unanimité) DELIBERE :

Art. unique – Autorisation est donnée à Madame Le Maire (ou son représentant) de solliciter la dénomination de commune touristique selon la procédure simplifiée prévue à l’article 1 du décret n° 2008-884 susvisé."

Vote : Unanimité

7- CONTRATS AIDES :

Vu en Commission du personnel du 07/08/2014

Madame Le Maire informe l'assemblée de la possibilité de création d'emplois aidés sous la forme de contrat d'emploi d'avenir et de Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE), de 20 h à 35h maximum, pour intégrer les services de la Commune et acquérir des qualifications et exercer les fonctions d’agent territorial,

Selon le public concerné, le taux de l'aide de l'Etat, sur la base du SMIC :

- Pour un CAE : de 70 % à 90 %, sur la base de 20h/semaine

- Pour un Emploi d'Avenir : 75 % jusqu'à 35 h/semaine

Elle précise que ces contrats à durée déterminée seraient conclus pour la période maximale en vigueur, et propose la création de 2 emplois aidés sous cette forme.

Un Contrat CAE pour la bibliothèque, sur la base de 20 heures par semaine, répartie sur 13h à la bibliothèque et de 7 heures en mairie. A ce jour, beaucoup de candidatures ont étés réceptionnées en mairie.

Le Contrat CAE Bibliothèque commencera qu'à partir du 1er octobre 2014.

Pour le deuxième contrat CAE, il y a la possibilité de le créer, soit aux services techniques, soit pour continuer de bénéficier des services d'un ASVP, qui pourrait gérer les mouillages, qui devient une compétence communale courant l'année 2015.

Monsieur Roger KERAMBRUN, propose que dans la sélection des candidats aux contrats aidés, l'embauche d'un jeune et d'un sénior.

Sur proposition de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Décide la création de 2 postes en emploi aidés, (emploi d'avenir ou CAE) à temps complet, à compter du 01/10/2014.

- Autorise Madame Le Maire, ou son représentant, à signer les conventions et tous actes nécessaires à la mise en œuvre des dispositifs et à percevoir l'aide de l'Etat

Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget principal 2014 –et seront inscrits aux budgets des années à venir, selon la durée des contrats. Conseil Municipal 29 08 2014

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8– PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE PLOUGRESCANT A LA PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC D'ASSURANCES STATUTAIRES LANCEE PAR LE CENTRE DE GESTION 22 : Vu en Commission des finances du 11/08/2014

Délibération :

"Madame Le Maire expose,

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor a pour intention de conclure un contrat-groupe d’assurance statutaire garantissant les collectivités territoriales et les établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (décès, accident du travail, maladie professionnelle, congé de longue maladie, congé de longue durée, maladie ordinaire, maternité...).

Ce contrat a pour objet de regrouper des collectivités territoriales et des établissements publics, à l’intérieur d’un marché d’assurance dit « police d’assurance collective à adhésion facultative ». La commune de Plougrescant soumise à l’obligation de mise en concurrence de ses contrats d’assurances peut se joindre à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion des Côtes d’Armor. La mission alors confiée au Centre de Gestion doit être officialisée par une délibération permettant à la collectivité d‘éviter de conduire sa propre consultation d’assurance.

La consultation portera sur les garanties financières et les prestations de gestion du contrat-groupe.

Le Conseil Municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, relative à la fonction publique territoriale et notamment son article 26 alinéa 5 ; Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurances statutaires ;

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics ; Vu l’exposé de Madame Le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, xx voix pour (ou à l'unanimité) DECIDE,

De se joindre à la procédure d’appel d’offres ouvert européen, lancée sur le fondement des articles 26-I-1°, 33, 40-III- 2° et 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics, pour le contrat-groupe d’assurance statutaire que le Centre de Gestion des Côtes d’Armor va engager en 2015, conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

ET

PREND ACTE que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 01/01/2016."

9– INFORMATIONS DES DECISIONS PRISES PAR Madame Le Maire DANS LECADRE DE SES DELEGATIONS :

- Signature d'un contrat de renouvellement de la ligne de trésorerie auprès du crédit agricole :

Montant : 200 000,00 euros, Date de réalisation : 10/08/2014, Euribor 3 mois moyennés* + marge 1.90% Commission d'engagement : 500 € - 0.25 % X 200 000 €

Questions diverses :

Informations :

- Pot des commerçants du marché : Les commerçants offrent un pot de fin de saison, ce dimanche, le 31 août à 12h30, sur le marché, à coté du vendeur de vins. Tous les élus sont invités, ainsi que les agents de la commune et des ASVP.Conseil Municipal 29 08 2014

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- Baignade interdite à Pors HIR : Un maila été reçu en mairie ce jour de l’ARS, pour nous demander de prendre un arrêté pour interdire la baignade sur la grève de Pors Hir, jusqu’au lundi 1er septembre.

Extrait du mail :

« Madame le maire,

Suite à notre échange téléphonique de ce matin, je vous confirme que les résultats de l'analyse du prélèvement du 26/08/2014 à 9h45 sur la plage de Pors Hir présentent une contamination en E coli de 2700E coli/100ml (résultats en pièce jointe). Ce résultat dépasse le seuil de 1000 E coli /100ml, valeur seuil proposée par l'AFSSET pour caractériser une pollution à court terme si elle dure moins de 72 h ; valeur seuil qualifiant une eau de mauvaise qualité pour une interprétation ponctuelle. Il est donc nécessaire d'interdire sans délai la baignade sur cette plage. »

Une affiche « baignade interdite » ainsi que l’arrêté ont été déposés sur le site. Les ASVP vont surveillés la grève régulièrement durant le week end.

Un nouveau prélèvement est prévu aujourd’hui, nous aurons connaissance du résultat lundi, pour suite a donné : Fin de l’arrêté ou prolongation.

Séance levée : 20h30

Prochaine séance de Conseil Municipal : 03/10/2014 -19h00

SIGNATURES : Anne-Françoise PIEDALLU

Gilbert RANNOU

Nathalie URVOAS

Gérard COUILLABIN

Roland PATEZOUR

Joël JULOU Donne pouvoirs à Gérard COUILLABIN

Gérard PONGERARD

Marie-Françoise ALLAIN

Jean NEUKUM

Véronique LE CALVEZ

Cécile HERVE

Hélène RICHARD

Philippe DERRIEN

Roger KERAMRBUN

Marie-Thérèse PRIGENT