Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2019 072
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 2019 072)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Communauté de Communes
Grand Villefranchois
Conseil communautaire du 28 mai 2019
Le vingt-huit mai 2019 à 18H30, le conseil communautaire s'est réuni à la Communauté de
Communes du Grand Villefranchois sous la présidence de Monsieur Serge ROQUES.
Date d'envoi de la convocation : le 21 mai 2019
Nombre de membres en exercice : 51
Nombre de membres présents : 40
Nombre de procurations : 9
Etaient présents: Marie-Thérèse CHAPEAU, Dominique GUY, Emmanuel DESTRUEL, Nadine
AFRICAIN, Bernard VIDAL, Catherine MAZARS, Valérie BOULPICANTE, Daniel CARRIE, Michel
DELPECH, Benoît MARTY, Patrice COURONNE, Paul MARTIN, Didier POUZOULET-LIGUE, Christian SAINT-AFFRE, Joseph GOUSSET, André DALET, Raymond BONESTEBE, Daniel TEULIER, Alain QUESTE, Jean-Pierre CHAMBERT, Robert AYRAL, Patrick DATCHARY, Jean- Louis ALCOUFFE, Christian CHANUT, Stéphanie BAYOL (arrivée pour le vote du point n°2), Patrice CALMELS, Jean-Pierre CECCATO, Hamadi DALI, Janine DELMON, Gérard LACASSAGNE, Colette LEFEVRE, Françoise MANDROU-TAOUBI, Jean-Sébastien ORCIBAL, Jean-Michel RIBAS, Serge ROQUES, Laurent TRANIER, Evelyne SINEGRE-LOURMIERE (arrivée pour le vote du point n°8), Gilles CORMIER, Pierre COSTES, Claude HERBIN-ALAUX.
Etaient excusés : Serge MOLY, Guy MARTY, Patrick ROUX, Jérôme MASSE, Suzette CLAPIER,
Suzanne ANDREOTTI, Nathalie GINESTET-CABROL, Éric CANTOURNET, Jean-Pierre COMBY,
Gisèle FERRIER, Véronique LAMY, Prakash MULJI-SOLANKI, Christian SOURNAC.
Procurations :
Serge MOLY Pouvoir à Jean-Louis ALCOUFFE
Guy MARTY Pouvoir à Patrick DATCHARY
Nathalie GINESTET Pouvoir à Serge ROQUES
Eric CANTOURNET Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Jean-Pierre COMBY Pouvoir à Jean-Michel RIBAS
Gisèle FERRIER Pouvoir à Hamadi DALI
Véronique LAMY Pouvoir à Gérard LACASSAGNE
Prakash MULJI-SOLANKI Pouvoir à Françoise MANDROU-TAOUBI
Christian SOURNAC Pouvoir à Claude HERBIN-ALAUX
Secrétaire de séance : Jean-Pierre CHAMBERT
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et présentés lors de ce conseil communautaire : 7
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 11 avril 2019 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 3
e Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 11 avril 2019 : à l'unanimité 3- Délibération n°2019-072: CULTURE: Présentation et formalisation de l'engagement de la Communauté de Communes du Grand Villefranchois (CCGV) dans la mise en place d’un Contrat Territoire Lecture (CTL).
Monsieur Pierre COSTES expose :
La Communauté de Communes du Grand Villefranchois a fait de l'accès au livre et à La CCGV a fait de l'accès au livre et à la lecture l’une de ses priorités culturelles dans le cadre de la définition de l'intérêt communautaire lors du Conseil communautaire du 20 décembre 2018. Elle s'appuie notamment pour cela sur la médiathèque de La Fouillade et sur le réseau de la Médiathèque Départementale de l’Aveyron pour garantir la prise en compte de cette compétence.
Actuellement, la médiathèque de La Fouillade mène des actions régulières en direction des publics les plus éloignés de la lecture et garantit une présence, par le biais de partenariats, d'animations ou d'actions de proximité dans l’ensemble des communes de l’ancienne Communauté de Communes du Canton de Najac.
Cependant, cette politique d'animation de lecture publique ne concerne qu'une partie du territoire.
Dans un souci d'harmonisation et d'équité territoriale, la communauté de communes se doit d'initier une politique dynamique et ambitieuse de développement de la lecture publique sur l'ensemble de son territoire.
Favoriser la création et la gestion d’un réseau de lecture publique à l'échelle intercommunale, préfigurant un maillage territorial équitable et accessible à tous ; s'adapter aux attentes et aux nouveaux besoins des usagers, en particulier dans le domaine du numérique ; et répondre aux constantes évolutions de l’action publique dans ce domaine en accompagnant les collectivités doivent être les orientations.
Afin d'accompagner cette volonté, un projet de Contrat-territoire-lecture a été rédigé conjointement par l'Etat et la CCGV.
Les contrats-territoire-lecture sont des dispositifs de partenariat sur trois ans entre l'État et les collectivités territoriales, issus des 14 propositions pour le développement de la lecture, présentés le 30 mars 2010 par le Ministre de la Culture.
IIS sont appelés à renouveler la pratique contractuelle entre l'État et les collectivités territoriales autour de trois axes :
- Intégrer une dimension intercommunale dans un travail de réseau des politiques de lecture publique
- Reconquérir les territoires souffrant d’un déficit d'offre de lecture,
- Favoriser l'ouverture sur d’autres champs de l'action publique (politiques sociales, petite enfance, lien intergénérationnel, action scolaire, etc.)
Le CTL est donc l’occasion de définir des actions transversales ambitieuses, en réponse aux nouveaux enjeux du livre et de la lecture sur le territoire du Grand Villefranchois.
La CCGYV sollicitera le concours financier de l'État pour la réalisation des actions définies dans le cadre du CTL à hauteur de 20 000 € par an sur la période 2019-2021 permettant la mobilisation d’un chef de projet- chargé de mission « Livre et Lecture publique » recruté par
la CCGV afin de piloter l'émergence et la mise en œuvre des actions.
Les actions envisagées sont détaillées dans le projet de contrat joint à la présente
délibération. Celui-ci est en attente de validation par les services de la DRAC.
Les trois objectifs principaux sont les suivants :
- Favoriser le développement de la lecture publique, l'accessibilité des bibliothèques aux personnes éloignées du livre et de la lecture en proposant aux habitants du territoire la création d’un réseau intercommunal de bibliothèques de proximité, basé sur la structure
existante et la création de médiathèques ou bibliothèques « tête de réseau ».
- Développer le numérique en assurant l'émergence de ressources, de bases de données et d'outils communs.
- Accompagner les projets futurs en intégrant une dimension communautaire dans le cadre d'un projet culturel commun.
Echéancier prévisionnel
18e phase (2019/2020) : Diagnostic des enjeux de lecture à l'échelle du territoire du Grand Villefranchois.
.2°me phase (2020/2021) : Définition des propositions d'actions, élaboration d’une politique de développement de la lecture publique.
3ème phase : Evaluation des actions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2018-184 du conseil communautaire en date du 20 décembre 2018
portant sur la définition de l'intérêt communautaire,
CONSIDERANT la compétence optionnelle de la CCGV en faveur du développement de la
lecture publique,
CONSIDERANT que le dispositif Contrat-territoire-lecture présente un réel intérêt pour le territoire de la CCGV dans le cadre du développement de la lecture publique,
CONSIDERANT qu'il permettra de prendre en compte les divers besoins des publics afin de leur offrir une réponse adaptée et équitable en matière de culture et d’information,
Je vous propose :
D'APPROUVER le projet de Contrat-territoire-lecture,
D'AUTORISER le Président ou son représentant, à solliciter auprès de l'État les subventions
correspondantes,
D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer le Contrat-territoire-lecture ci-
joint ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération DE DONNER mandat au Président ou à son représentant pour prendre tous les contacts
en vue de mettre en œuvre ce Contrat-territoire-lecture.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité, la proposition du
rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 3 juin 2019, conformément à la loi de
décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Serge ROQUES Accusé de réception https://smica.omnikles.com/okpgi/actes_ viewar.do?idacte=37..
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation et formalisation de l'engagement de la Communauté de
Objet de l'acte : Communes du Grand Villefranchois dans la mise en place d'un Contrat
Territoire Lecture (CTL)
Date de décision: 04/06/2019
Date de réception de l'accusé 04/06/2019
de réception :
Numéro de l'acte : 20190528 072
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20190604-20190528 072-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8.9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
Nom du fichier : D3_20190528.pdf ( 99_DE-012-200069383-20190604-20190528 072-
DE-1-1_i.pdf)
1 sur 1 04/06/2019 à 11:33