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Arrêté - ARE 2026 253 Delegation Engagement Depenses A Jean Jacques Delhomme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2026 253 Delegation Engagement Depenses A Jean Jacques Delhomme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400174-20260615-ARE-2026-253-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/06/2026
Publication : 15/06/2026
MAIRIE DE BÉDOIN Pour l'autorité compétente par délégation
gi ARRÊTÉ N° MA-ARE-2026-253
A en date du 15 juin 2026
#
DELEGATION DE SIGNATURE POUR L'ENGAGEMENT DES DEPENSES A M JEAN-JACQUES DELHOMME, CINQUIEME
ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune de Bédoin,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-18;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 modifiée relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique ;
VU la délibération n°DE-2026-012 du 21/03/26 portant élection des adjoints au Maire ;
VU l'arrêté n°ARE-2026-121 du 02/04/26 portant délégation de M. le Maire à M. Jean-Jacques DELHOMME, cinquième
adjoint ;
CONSIDERANT la nécessité pour la bonne administration de l'activité communale de procéder à une délégation de
signature des bons de commandes au bénéfice du cinquième adjoint;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À compter du 18 juin 2026, Monsieur Le Maire de la commune de Bédoin donne sous sa surveillance et
sa responsabilité, en cas d'absence ou d'empêchement du Maire et du premier adjoint, délégation de signature à M.
Jean-Jacques DELHOMME, cinquième adjoint, pour l'engagement de dépenses :
— D'un montant maximum de mille euros hors taxes (1 000,00 € HT)
— Pour l'ensemble des budgets, sections de fonctionnement et d'investissement.
ARTICLE 2 : La signature par M. DELHOMME des pièces et actes afférents devra être précédée de la formule « Pour
le Maire, l’adjoint délégué ».
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Bédoin atteste du caractère exécutoire du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et transmis pour ampliation à M. le Préfet, représentant de l’État en Vaucluse et à Monsieur le Responsable
du Service de Gestion Comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des arrêtés du Maire et sur le
site internet de la Commune.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères - CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme
Préfecture de Vaucluse le : °°" le Maire, M. Alain CONSTANT et publication sur le site internet de la
commune de Bédoin le :
Notifié le : A5 2o£
Signature :
15/06/26
15/06/26