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Compte-Rendu - CR+CM+01+02+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buzignargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+01+02+)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
1°”
février
2024
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
A.
ROUVIERE
ESPOSITO,
R-M.
BERGER,
M-C.
BANIOL,
S.
RICHARTE,
N.
JEANTET,
L.
DEROQUE,
N.
ENJALRIC,
P.
ROUSTAN,
Absents
: J.
MALLET,
T.
BEAUQUIER,
Y.
LE
MOAL
Procurations
: Y.
LE
MOAL
à À.
ROUVIERE
ESPOSITO
Secrétaire
de
séance
: M-C.
BANIOL
Ordre
du
Jour :
1.
Validation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
02
octobre
et du
18
octobre
2023
2.
Communication
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
3.
Communauté
de
communes
du
grand
pic
saint
loup
: demande
de
fonds
de
concours
2024
4.
Hérault
Energies
: convention
CF-EP/2023/102
: rajout
de
trois
lanternes
sur
poteaux
chemin
des
camps
bertau
et chemin
de
saint
hilaire
5.
Hérault
Energies
:
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
l'achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique.
6.
Etude
de
la possibilité
d’acquérir
les
parcelles
B
261
et B
262
; et B
828,
B
254
et B
827
7.
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
pour
une
exposition
de
tableaux
de
Monsieur
JEAN
Didier
8.
Etude
de
la demande
Monsieur
Hubert
Didier
et Madame
Ribou-Marin
Véronique
relative
au
chemin
de
Clauzel
9.
Loi
d'accélération
de
la
production
d’Energies
renouvelables
—
identification
des
zones
d’accélération
10.
Travaux
sur
la bâtisse
de
Fontbonne
— point
sur
le dossier
11.
Fixer
une
date
pour
la rencontre
annuelle
avec
lASCB
12.
Proposition
de
l'ONF :
programme
de travaux
2024
13.
Droit
de
passage
au profit
de
Monsieur
Gérard
SOUCHE
sur
la parcelle
communale
B
542
14.
Questions
diverses
1/
Validation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
2
octobre
et
du
18
octobre
2023
Les
deux
comptes
rendu
du
conseil
municipal
du
2
octobre
et
du
18
octobre
2023
sont
validés.
2/
Communication
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
NEANT 3/
Communauté
de
communes
du
grand
pic
saint
loup
:
demande
de
fonds
de
concours
2024
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
est
possible
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
l’obtention
de
fonds
de
concours
au
titre
de
l’année
2024.
Plusieurs
projets
communaux
sont
éligibles
à cette
aide.
Vu
les
devis
présentés,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/02/2024
-Page
1 sur
6- Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
de
solliciter
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
l’obtention
d’une
aide
financière
la
plus
élevée
possible
aux
titres
des
fonds
de
concours
2024,
pour
les
projets
suivants
:
Aménagement
d’une
climatisation
dans
le logement
communal
Le
Petit
Piou
:
Dépenses
HT
: 4 515
€
Travaux
à l’école
(changement
de
volets
et remise
en
état
d’un
garde
corps) :
Dépenses
HT
: 3 440
€
Acquisition
de
matériel
informatique
pour
la salle
de
réunion
de
la mairie :
Dépenses
HT
: 1 455
€
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
la réalisation
de
ces
projets.
Précise
que
les
crédits
nécessaires
à la réalisation
de
ces
opérations
seront
inscrits
au
budget
2024
4/
Hérault
Energies
:convention
CF-EP/2023/102
:rajout
de
trois
lanternes
sur
poteaux
chemin
des
camps
bertau
et
chemin
de
saint
hilaire
Madame
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence
investissement
sur
les
installations
d’éclairage
public
au
Syndicat
Hérault
Energies,
des
travaux
d’investissement
sur
le
réseau
éclairage
public
peuvent
être
réalisés
sous
maîtrise
d’ouvrage
Hérault
Energies.
Le
programme
de
travaux
prévoit
en
2024
le
rajout
de
trois
lanternes
sur
poteaux,
chemin
des
Camp
Bertau
et chemin
de
St Hilaire.
Madame
le Maire
donne
lecture
de
la convention
relative
à la programmation
de
ces
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Adopte
la
programmation
des
travaux
d’investissement
sur
le
réseau
d’éclairage
public,
avec
le
rajout
de trois
lanternes
sur poteaux,
chemin
des
Camp
Bertau
et chemin
de
St Hilaire,
Adopte
le
projet
de
convention
et
son
annexe
financière
présentés
et
annexés
à
la
présente
délibération, Habilite
Madame
le Maire
à signer
ladite
convention.
5/
Hérault
Energies:
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
lachat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et
d'exploitation
énergétique.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l’énergie,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et notamment
les
articles
L2113-6
et suivants
Vu
la
convention
constitutive
d’adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
«l'achat
d’énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique
» jointe
en
annexe. Considérant
que
la
Commune
de
Buzignargues
a des
besoins
en
matière
d’achat
d’énergies,
de
fournitures
et de
services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
d’Energies
de
l’Hérault,
du
Gard,
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commandes,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé
à titre
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/02/2024
-Page
2 sur
6- accessoire,
pour
l’achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
et
d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ses
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il
sera
passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres,
Considérant
que
HERAULT
ENERGIES
(Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Hérault)
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la
Commune
de
Buzignargues
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
PREND
ACTE
de
la dissolution
du
précèdent
groupement
de
commande,
VALIDE
L’ADHESION
de
la
Commune
de
Buzignargues
au
groupement
de
commandes
pour
«l’achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique
»
pour
une
durée
illimitée,
AUTORISE
Madame
le Maire:
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
joint
en
annexe
et à prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
à faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
propane,
bois...)
proposés
par
le groupement
suivant
les
besoins
de
la Commune,
AUTORISE
le
coordonnateur
et
le
Syndicat
d’énergies
dont
il dépend
(syndicat
« gestionnaire
»
de
rattachement),
à
solliciter,
autant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à différents
points
de
livraison,
AUTORISE
le représentant
du
coordonnateur
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à la passation
et
à l’exécution
des
marchés
correspondants
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la Commune
de Buzignargues,
APPROUVE
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
et,
notamment
pour
les
marchés
d’énergies,
S'ENGAGE à
exécuter,
avec
la
ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la Commune
est partie
prenante
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
Commune
est partie
prenante
et à les
inscrire
préalablement
au
budget
6/
Etude
de
la
possibilité
d’acquérir
les
parcelles
B
261
et
B
262
;et
B
828,
B
254
et
B
827
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
parcelles
situées
à proximité
de
la
place
principale
sont
à
la
vente.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
indique
que
les
parcelles
les
plus
intéressantes
pour
la
commune
sont
les
parcelles
B
828
et
B
254.
Toutefois,
la
commune
ne
peut
envisager
l’acquisition
de
ces
terrains
compte
tenu
du
projet
de
rénovation
de
la
salle
polyvalente
en
cours.
Dans
l’immédiat,
la
commune
n’a
pas
la
capacité
financière
de
réaliser
un
emprunt
supplémentaire
pour
cette
acquisition.
Aussi
madame
le
Maire
propose
de
solliciter
l’Etablissement
Public
Foncier
d’Occitanie
qui
pourrait
acquérir
le
terrain
pour
la
commune
avec
possibilité
de
remboursement
dans
quelques
années. Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à solliciter
l'EPF
Occitanie
pour
la
réalisation
de
ce
projet
d’acquisition.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/02/2024
-Page
3 sur
6- 7/
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
pour
une
exposition
de
tableaux
de
Monsieur
JEAN
Didier
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Monsieur
JEAN
Didier
pour
l’organisation
d’une
exposition
dans
la
salle
polyvalente
du
8 au
12
mai
2024.
Considérant
que
cela
crée
une
animation
pour
la
commune
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
à
disposition
la
salle
polyvalente
pour
la
durée
de
l’exposition,
du
8
au
12
mai
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
Décide
de
mettre
à
disposition
la
salle
polyvalente
du
8
au
12
mai
2024,
pour
l’exposition
organisée
par
Monsieur
JEAN
Didier.
Décide
de
demander
une
participation
financière
pour
l’utilisation
du
local
et
participation
aux
frais
d'électricité
à hauteur
de
120
€ pour
la
période.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
dans
les
conditions
ci-
dessus. 8/
Etude
de
la
demande
Monsieur
Hubert
Didier
et
Madame
Ribou-Marin
Véronique
relative
au
chemin
de
Clauzel
Madame
le
Maire
présente
le
courrier
reçu
de
Madame
Ribou-Marin
Véronique
et
Monsieur
Hubert
Didier
qui
fait
part
de
l’état
dégradé
du
chemin
de
Clauzel.
Le
programme
de
voirie
réalisé
dans
la
cadre
du
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
communes
est
déjà
arrêté
pour
cette
année.
La
commune
va
faire
réaliser
un
devis
pour
la
réfection
de
la
partie
la
plus
abimée
de
ce
chemin.
Ces
travaux
pourront
faire
l’objet
d’une
demande
de
fonds
de
concours
2024
auprès
de
la
communauté
de
communes
du
grand
pic
saint
loup.
,
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le
Maire
à mettre
en
œuvre
cette
décision.
9/
Loi
d’accélération
de
la
production
d’Energies
renouvelables
—
identification
des
zones
d’accélération
Madame
le Maire
expose,
La
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
vise
à
accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
de
manière
à
lutter
contre
le
changement
climatique
et
préserver
la
sécurité
d’approvisionnement
de
la
France
en
électricité.
L'article
15
dela
loi
a introduit
dans
le
code
de
l’énergie
un
dispositif
de
planification
territoriale
à
la
main
des
communes.
Les
communes
sont
invitées
à
identifier
les
zones
d’accélération
pour
l’implantationd’installations
terrestres
de
production
d’énergie
renouvelable.
En
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l’énergie,
ces
zones
sont
définies,
pour
chaque
catégorie
de
sources
et
de
types
d’installation
de
production
d’énergies
renouvelables
:éolien
terrestre,
photovoltaïque,
méthanisation,
hydroélectricité,
géothermie,
en
tenant
compte
de
la
nécessaire
diversification
des
énergies
renouvelables
en
fonction
des
potentiels
du
territoire
concerné
et
de
la
puissance
des
projets
d’énergies
renouvelables
déjà
installée.
La
zone
d’accélération
illustre
la
volonté
de
la
commune
d’orienter
préférentiellement
les
projets
vers
des
espaces
qu’elle
estime
adaptés.
Ces
projets
pourront
bénéficier
de
mécanismes
financiers
incitatifs.
En
revanche,
le
fait
d’être
situé
en
zone
d’accélération
ne
garantit
pas
à
un
projet
la
délivrance
de
son
autorisation
ou
de
son
permis.
Le
projet
doit
dans
tous
les
cas
respecter
les
dispositions
réglementaires
applicables.
Un
projet
peut
également
s’implanter
en
dehors
des
zones
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/02/2024
-Page
4 sur
6- d’accélération.
Dans
ce
cas,
un
comité
de
projet
sera
obligatoire.
Ce
comité
inclura
les
différentes
parties
prenantes
concernées
par
un
projet
d'énergie
renouvelable,
dont
les
communes
limitrophes.
Dans
le
cas
où
les
zones
d’accélération
au
niveau
régional
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
la
commune
peut
définir
des
zones
d’exclusion
de
ces
projets.
Le
Conseil
Municipal
propose
les
zones
suivantes :
-
Sur
la
parcelle
AE
1,
lieu
dit
Trépaloup,
il
s'agit
du
domaine
privé
de
la
commune
de
Buzignargues
situé
sur
le territoire
de
la
commune
de
Galargues
: possibilité
d'envisager
un
parc
photovoltaïque
au
sol
(hauteur
à définir
afin
de
rester
le plus
discret);
avec
possibilité
de
conserver
une
haie
de
verdure
existante
pour
conserver
les
paysages.
Sachant
que
l’électricité
est
déjà
installée
et qu'il
y a juste
en
face
des
pylônes
télécoms.
- dans
le
cadre
de
la rénovation
de
la salle
multiculturelle
: sera
étudié
la possibilité
d'installer
du
photovoltaïque
sur
la toiture
du
bâtiment
(200
m°).
- sur
le
hangar
des
services
techniques
la possibilité
d'installer
du
photovoltaïque
sur
la toiture
du
bâtiment
(150
m?)
ainsi
que
la réalisation
d'une
ombrière
de
80
m°?
sera
étudié.
La
population
n’a
pas
pu
être
consultée
du
fait des
délais
impartis
par
les
services
de
l’Etat
et de
la
nécessité
d’avoir
recours
à un
bureau
d’études
pour
se
faire
accompagner
sur
cette
problématique.
10/
Travaux
sur
la
bâtisse
de
Fonthbonne
—
point
sur
le
dossier
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
sur
la
bâtisse
de
Fontbonne
ont
démarrés.
Actuellement
les travaux
de
maçonnerie
sont
en
cours.
La
première
réunion
de
chantier
est programmée
le vendredi
16
février.
11/
Fixer
une
date
pour
la
rencontre
annuelle
avec
l'ASCB
Une
rencontre
avec
le nouveau
bureau
de
l’Association
Sportive
et Culturelle
de
Buzignargues
est
programmée
le 28
février
2024
à
19h00
à la Mairie.
12/
Proposition
de
l'ONF
: programme
de
travaux
2024
Madame
le Maire
présente
le programme
de travaux
2024
proposé
par
l'ONF.
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
réaliser
ces
aménagements
cette
année.
13/
Droit
de
passage
au
profit
de
Monsieur
Gérard
SOUCHE
sur
la
parcelle
communale
B
542
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
Monsieur
SOUCHE
Gérard
pour
l’obtention
d’un
droit
de
passage
sur
la parcelle
communale
cadastrée
B
542
afin
d’accéder
à
la parcelle
B
543
qui
est actuellement
enclavée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
d’accorder
au
propriétaire
de
la
parcelle
B
543
un
droit
de
passage
sur
la
parcelle
communale
B
542.
Ce
droit
de
passage
longe
les
parcelles
B
544
et B
520,
sur
une
longueur
de
58
mètres
et
une
largeur
de
4
mètres
afin
de
permettre
le
passage
normal
de
véhicules
et
concerne
également
les
parcelles
B
544
et B
520.
Précise
que
les
frais
liés
à la constitution
de
cette
servitude
seront
à la charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude. Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire.
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/02/2024
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5 sur
6- 14/
Questions
diverses
Néant. La
séance
est
levée
à 20h45.
A.
ROUVIERE-ESPOSITO R-M.
BERGER
|
LA
JM A1 V
P.
ROUSTAN
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LE J. MALLET
S.
RICHARTE
mt
2
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N.
ENJALRIC N
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T.
BEAUQUIER
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
01/02/2024
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6-