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Séance - seance 14 10 2021 06 creation des commissions municipales tampon
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 14 10 2021 06 creation des commissions municipales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Famille,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
pouce
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 26
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstention :/
Objet :
Création des
commissions
municipales et
désignation de
leurs membres
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses
EXTRAIT DU REGISTRE DES D 1b:064:216401406-20211015-06 14 10 2021-DE DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 414 OCTOBRE 20241
DELIBERATION N° 6
L'an deux mille vingt-un, le quatorze octobre à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 8 octobre 2021
Membres présents : F.GONZALEZ - MJ ROQUES - G.LASSABE - M.EVENE-MATEO -
J.DOS SANTOS - L.GUYONNIE - P.ACEDO - S.DARRIGUES - JM GUTIERREZ -
C.DUFOUR - A.DARTIGUES - J.WEBER - J.DARRIGADE - S.PUYO - C.DUPIN -
JP CAZAUX - JP ALPHA - A.VALETTE - B.GERY - E.DEITIEUX - MA THEBAUD -
CH.MARTIN - M.BECRET - H.ETCHENIQUE - F.BILLARD - J.RANCE
Membres absents excusés ayant donné procuration :
C.DOS SANTOS donne procuration à J WEBER
D.LAVIGNE donne procuration à H.ETCHENIQUE
Membre absent excusé n'ayant pas donné procuration :
X.BAYLAC
Secrétaire de séance : B.GERY
L'’Article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet
au Conseil Municipal de constituer des commissions municipales chargées de
l'étude, de la préparation et de l'instruction des dossiers avant leur présentation à
l'assemblée délibérante.
Dans les Commune de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes
commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale
(Article L.2122-22 du C.G.C.T, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et
des conseillers communautaires).
Ces commissions sont convoquées par le Maire en sa qualité de Président.
Toutefois, au cours de la première réunion, chaque commission désigne un Vice -
Président qui peut la convoquer et la présider si le Maire est absent où empêché. Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses
Ces commissions n’ont qu'un rôle consultatif dans] ID :064:216401406-20211015-06 14 10.2021-DE
leur sont confiées.
Il appartient au Conseil Municipal de former ces commissions, de fixer leur
nombre et de désigner les conseillers appelés à siéger dans chacune d'elles.
En conséquence, Monsieur le Maire propose la constitution de dix commissions :
COMMISSION « GESTION MUNICIPALE, FINANCES »
COMMISSION “CULTURE, PATRIMOINE, ANIMATION ET LOISIRS »
COMMISSION « URBANISME, MOBILITÉ, ECONOMIE ET BORDS ADOUR »
COMMISSION « SOCIAL, SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE ET HANDICAP »
COMMISSION « VIE ASSOCIATIVE ET SPORTS »
COMMISSION "AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, PETITE ENFANCE, JEUNESSE”
COMMISSION « TRAVAUX, VOIRIE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX »
COMMISSION « DEVELOPPEMENT DURABLE ET NUMERIQUE »
COMMISSION « SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUES, CHEMINEMENTS DOUX,
REGLEMENTATION, EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI »
COMMISSION « TOPONYMIE »
Le Conseil Municipal,
A la suite de l’appel à candidatures de Monsieur le Maire auprès des groupes
d’élus représentés au sein de cette instance,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. décide de créer les dix commissions comme indiqués ci-dessus et de désigner
les conseillers municipaux à ces différentes commissions en respectant la
représentation proportionnelle des divers groupes politiques au sein de
l'assemblée.
Conformément à l'Article L2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé de procéder à un vote à main levée pour désigner les
membres des commissions qui seront composées de la manière suivante :
9 représentants élus de la majorité
3 représentants élus de la minorité
COMMISSION « GESTION MUNICIPALE, FINANCES »
Francis GONZALEZ - Gilles LASSABE - Jean Marie GUTIERREZ - Jonathan DARRIGADE
- Catherine DUFOUR - Xavier BAYLAC - Catherine DUPIN - Jean Pierre ALPHA -
Alain DARTIGUES - Christophe MARTIN - Frédéric BILLARD - Hélène ETCHENIQUE
COMMISSION “CULTURE, PATRIMOINE, ANIMATION, LOISIRS”
Marie José ROQUES - Sandrine DARRIGUES - Alexandra VALETTE - Catherine
DUFOUR - Simone PUYO - Bastien GERY - Céline DOS SANTOS - Jean Pierre
CAZAUX - Jennifer WEBER - Marie Ange THEBAUD - Hélène ETCHENIQUE - Martine
BECRET Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Affiché le ses
ID : 064-216401406-20211015-0614 10 2021-DE
COMMISSION « URBANISME, MOBILITE, ECONOMIE ET BORDS ADOUR »
Gilles LASSABE - José DOS SANTOS - Patrick ACEDO - Jean Marie GUTIERREZ -
Jonathan DARRIGADE - Xavier BAYLAC - Sandrine DARRIGUES - Jean Pierre CAZAUX
- Jean Pierre ALPHA - Christophe MARTIN - Frédéric BILLARD - Hélène ETCHENIQUE
COMMISSION « SOCIAL, SOLIDARITE INTERGENERATIONNELLE ET HANDICAP »
Monia EVENE-MATEO - Marie José ROQUES - José DOS SANTOS - Catherine
DUFOUR - Patrick ACEDO - Jean Marie GUTIERREZ - Alexandra VALETTE - Jonathan
DARRIGADE - Céline DOS SANTOS - Marie Ange THEBAUD - Martine BECRET -
Dominique LAVIGNE
COMMISSION « VIE ASSOCIATIVE, SPORTS »
José DOS SANTOS - Monia EVENE-MATEO - Jonathan DARRIGADE - Catherine
DUFOUR - Simone PUYO - Alexandra VALETTE - Céline DOS SANTOS - Catherine
DUPIN - Marie José ROQUES - Jérôme RANCE - Martine BECRET - Hélène
ETCHENIQUE
COMMISSION “AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, PETITE ENFANCE, JEUNESSE”
Laurence GUYONNIE - Marie José ROQUES - Patrick ACEDO - Catherine DUPIN -
Céline DOS SANTOS - Alain DARTIGUES - Jennifer WEBER - Jean Pierre ALPHA -
Alexandra VALETTE - Jérôme RANCE - Dominique LAVIGNE - Marie Ange THEBAUD
COMMISSION « TRAVAUX, VOIRIE ET ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX »
Patrick ACEDO - Gilles LASSABE - Laurence GUYONNIE - José DOS SANTOS -
Sandrine DARRIGUES - Jean Marie GUTIERREZ - Simone PUYO - Alain DARTIGUES -
Eric DEITIEUX - Christophe MARTIN - Jérôme RANCE - Dominique LAVIGNE
COMMISSION « DEVELOPPEMENT DURABLE ET NUMERIQUE »
Sandrine DARRIGUES - Gilles LASSABE - Monia EVENE-MATEO - Laurence
GUYONNIE - Bastien GERY - Xavier BAYLAC - Eric DEITIEUX - Jean Pierre CAZAUX -
Jean Pierre ALPHA - Marie Ange THEBAUD - Christophe MARTIN - Hélène
ETCHENIQUE
COMMISSION _« SECURITE, TRANQUILLITE PUBLIQUES, CHEMINEMENTS DOUX,
REGLEMENTATION, EAU ET ASSAINISSEMENT, GEMAPI »
Jean Marie GUTIERREZ - Gilles LASSABE - Laurence GUYONNIE - Patrick ACEDO -
Jean Pierre CAZAUX - Jennifer WEBER - Alain DARTIGUES - Eric DEITIEUX -
Catherine DUPIN - Marie Ange THEBAUD - Dominique LAVIGNE - Martine BECRET
COMMISSION « TOPONYMIE »
Jean Pierre CAZAUX - Marie José ROQUES - José DOS SANTOS - Catherine DUPIN -
Eric DEITIEUX - Simone PUYO - Jean Marie GUTIERREZ - Céline DOS SANTOS - Alain
DARTIGUES - Christophe MARTIN - Jérôme RANCE - Martine BECRET
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 15 octobre 2021
Le Maire,