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Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 17 MAI 2024
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm du 17 MAI 2024)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Éducation,
Date d’affichage : 23/05/2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2024
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le vendredi dix-sept mai deux mille vingt-quatre, vingt heures, sous la Présidence de M. Thierry CHARPENTIER, Maire, sur sa convocation en date du 7 mai 2024.
PRÉSENTS : M. Thierry CHARPENTIER, Maire, Mme Delphine MIALANNE, M. Olivier SILBERBERG, Mme Evelyne BERTHON, M. Alexandre LANSON, Mme Florence SALLÉ-TOURNE, Adjoints, M. Nicolas BOURGOGNE, Mme Sylvie BOUGOT, Mme Martine GUIBERT, Conseillers municipaux délégués, M. Christophe ABADIE, Mme Danielle RIBOURDOUILLE, Mme Marie-Hélène DUMONT, M. Stéphane ENGEL, Mme Dominique LHOMME, M. Hamid EL GAZRI, Mme Magali GAUTIER, M. Luc LAURENCEAU, Mme Nicole NIETO, M. Henry POISSON, Mme Manuela PAULO, Mme Françoise GRIVOTET, M. François GRISON, M. François VIAUD, M. Valentin BLELLY, Mme Catherine PEYROUX, Conseillers municipaux,
ABSENTS excusés :
M. Laurent ASSELOOS a donné procuration à M. Alexandre LANSON Mme LOISEAU-MELIN a donné procuration à Mme SALLE-TOURNE M. Jean-Philippe BARDON a donné procuration à M. SILBERBERG Mme Manon AMINATOU a donné procuration à M. GRISON
1 - DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Secrétaire : M. Valentin BLELLY
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2024
3- DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE
Numéro et
date de
décision
Intitulé de la décision Entreprise titulaire
Montant de la
présente
décision du
maire
DE-2024-ST-
017
PORTANT SUR LA PASSATION D’UN CONTRAT DE MISSION CSPS DANS LE
CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA MSP
BUREAU
VERITAS
CONSTRUCTION
3650,40 €HT
DE-2024-ST-
018
PORTANT SUR LA SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’UGAP
CONCERNANT L’ACQUISITION DE LICENCES PRODUITS MICROSOFT UGAP 6 532,75 € HT
DE - 2024-
PVCS-019
RELATIVE A LA PASSATION D'UN CONTRAT POUR LA SAISON CULTURELLE
2024-2025 AVEC LA CIE VIVA
VIVA 101 rue de
la Division
Leclerc 78000
VERSAILLES
5964,20 € HT /
6292,23 € TTC
DE-2024-ST-
020
PORTANT SUR LA PASSATION D’UN MARCHE SANS PUBLICITE NI MISE EN
CONCURRENCE SUITE A UN LOT DECLARE INFRUCTUEUX DANS LE CADRE DU MARCHE TRAVAUX RESTAURANT SCOLAIRE
CARAPAX 50 000,00 €
4 – MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le conseil municipal a décidé de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 7. Date d’affichage : 23/05/2024
5 – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE
Le conseil municipal a décidé de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent.
M. Stéphane ENGEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 7ème Adjoint et a été immédiatement installé.
6 – MODIFICATION DU TABLEAU DES COMMISSIONS
Le conseil municipal a décidé de modifier le tableau des commissions suite à la scission en deux d’un groupe d’opposition, l’entrée d’un nouveau conseiller au sein du conseil municipal et l’élection d’un nouvel adjoint.
7 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal a décidé de modifier les articles 7 et 8 du règlement intérieur du Conseil Municipal. Les autres articles du règlement intérieur du conseil municipal demeurent inchangés.
8 - DESIGNATION D’UN MEMBRE A LA COMMISSION LOCALE DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Le conseil municipal a décidé de désigner M. Stéphane ENGEL, représentant de la commune de Saint-Jean- le-Blanc à cette commission.
9 – GARANTIE A 50 % D’UN D’EMPRUNT DE 708 047 € A LA SA D’HLM France LOIRE POUR LA CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS SIS 154 ROUTE DE SANDILLON
L’assemblée délibérante de la COMMUNE DE SAINT JEAN LE BLANC accorde sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 708 047 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
10 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal a décidé d’accorder une subvention exceptionnelle aux associations suivantes : • « Des rêves pour Yanis » : 1 500 € (projets divers)
• « Pirogue 2 000 » : 500 € (venue d’un instituteur nigérien)
• « le Carré Couleur » : 250 € (projets divers)
• « Gymnastique Volontaire » : 500 € (50 ans du club)
11 – SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION « UNION DES COMBATTANTS ET DU SOUVENIR DE SAINT JEAN LE BLANC »
Le conseil municipal a décidé d’octroyer une subvention de fonctionnement de 500 € à l’association « Union des Combattants et du Souvenir »
12 – TARIFS 2025 DES SALLES COMMUNALES – MODIFICATION
Le conseil municipal a décidé de modifier les tarifs des salles communales pour 2025 comme suit :
CHÂTEAU - TARIFS 2025
FORMULE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE
PROPOSITION
+ 10% HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC Date d’affichage : 23/05/2024
Exposition
artistique
4 JOURS
Du jeudi 10h
au lundi 10h
201,67
€
242,00
€
242,50
€
291,00
€
403,33
€
484,00
€
484,17
€
581,00
€
SEMAINE
Du lundi 10h
au lundi 10h
302,50
€
363,00
€
363,33
€
436,00
€
504,17
€
605,00
€
605,00
€
726,00
€
Réunion,
séminaire,
etc.
RÉUNION
forfait 4h
100,83
€
121,00
€
121,67
€
146,00
€
201,67
€
242,00
€
242,50
€
291,00
€
JOURNÉE 201,67 € 242,00 € 242,50 € 291,00 € 403,33 € 484,00 € 484,17 € 581,00 €
CAUTION DOMMAGE = 400€
CAUTION MÉNAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
ORANGERIE - TARIFS 2025
FORMULE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE PROPOSITION +10% HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC RÉUNION
forfait 4h 100,83 € 121,00 € 121,67 € 146,00 € 201,67 € 242,00 € 242,50 € 291,00 € JOURNÉE
de 9h à 23h / Hors vendredi 201,67 € 242,00 € 242,50 € 291,00 € 403,33 € 484,00 € 484,17 € 581,00 € WEEK-END
du vendredi 17h au lundi 9h 255,00 € 306,00 € 306,67 € 368,00 € 504,17 € 605,00 € 605,00 € 726,00 €
CAUTION DOMMAGE = 400€
CAUTION MÉNAGE = 400€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
DOMAINE DU CHATEAU - TARIFS 2025
FORMULE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC 4 JOURS
Du jeudi 10h au lundi
10h
2 016,66 € 2 420,00 € 2 420,00 € 2 904,00 € 3 025,00 € 3 630,00 € 3 630,00 € 4 356,00 €
CAUTION DOMMAGE = 2 000€
CAUTION MÉNAGE = 1 000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
SALLE JACKIE ZINSIUS - TARIFS 2025
FORMULE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE
PROPOSITION
+10% HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
RÉUNION
forfait 4h
Du lundi au
vendredi
100,83
€ 121,00 €
121,67
€
146,00
€ 201,67 € 242,00 € 242,50 € 291,00 €
WEEK-END
Du samedi 9h au
lundi 9h
255,00
€ 306,00 €
306,67
€
368,00
€ 504,17 € 605,00 € 605,00 € 726,00 €
CAUTION DOMMAGE = 400€
CAUTION MÉNAGE = 400€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes Date d’affichage : 23/05/2024
ESPACE MONTISSION - GRANDE SALLE - TARIFS 2025
FORMULE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE
PROPOSITION + 10% HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
RÉVEILLON DU JOUR DE
L'AN*
*Grande salle + Petite
salle + Cuisine
2 016,67 € 2 420,00 € 2 420,00 € 2 904,00 € 3 256,67 € 3 908,00 € 3 908,33 € 4 690,00 €
MARIAGE*
Du samedi 9h au lundi
9h
*Grande salle + Cuisine
2 016,67 € 2 420,00 € / / 3 025,00 € 3 630,00 € / /
CLASSIQUE
Concours, etc.
1 008,33 € 1 210,00 € 1 210,00 € 1 452,00 € 1 517,50 € 1 821,00 € 1 821,67 € 2 186,00 €
ÉVÉNEMENTIEL
Spectacle - Banquet -
Soirée dansante - Salon
806,67 € 968,00 € 968,33 € 1 162,00 € 1 008,33 € 1 210,00 € 1 210,00 € 1 452,00 €
EN OPTION
CUISINE 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 € 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 €
INSTALLATION CLOISON 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 € 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 €
LOGE VIP 83,33 € 100,00 € 100,00 € 120,00 € 83,33 € 100,00 € 100,00 € 120,00 €
AUDIO 83,33 € 100,00 € 100,00 € 120,00 € 83,33 € 100,00 € 100,00 € 120,00 €
VIDEO 208,33 € 250,00 € 250,00 € 300,00 € 208,33 € 250,00 € 250,00 € 300,00 €
RÉGIE LUMIÈRE ET SON*
*Uniquement par des
professionnels
208,33 € 250,00 € 250,00 € 300,00 € 208,33 € 250,00 € 250,00 € 300,00 €
CAUTION DOMMAGE = 2000€
CAUTION MÉNAGE = 1000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
Pour les formules CLASSIQUE et ÉVÉNEMENTIEL, un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location
ESPACE MONTISSION - PETITE SALLE - TARIFS 2025
FORMULE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
RÉUNION
forfait 4h 154,17 € 185,00 € 185,00 € 222,00 € 255,00 € 306,00 € 305,83 € 367,00 €
JOURNÉE 302,50 € 363,00 € 363,33 € 436,00 € 559,17 € 671,00 € 670,83 € 805,00 €
EN OPTION
CUISINE 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 € 166,67 € 200,00 € 200,00 € 240,00 €
CAUTION DOMMAGE = 2 000€
CAUTION MÉNAGE = 1 000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location
ESPACE MONTISSION - ESPACE SCÉNIQUE - TARIFS 2025
FORMULE COMMUNE ENTREPRISE COMMUNE HORS COMMUNE ENTREPRISE HORS COMMUNE
PROPOSITION +10% HT TTC HT TTC HT TTC HT TTC
RÉUNION
forfait 4h 201,67 € 242,00 € 242,50 € 291,00 € 302,50 € 363,00 € 363,33 € 436,00 €
JOURNÉE
403,33 € 484,00 € 484,17 € 581,00 € 605,00 € 726,00 € 726,67 € 872,00 €
CAUTION DOMMAGE = 2 000€
CAUTION MÉNAGE = 1 000€
CAUTION RANGEMENT = 200€
Pour valider sa réservation, versement obligatoire de 30% d'arrhes
Un abattement de 50% sera appliqué dès le deuxième jour de location Date d’affichage : 23/05/2024
Les associations albijohanniciennes jouent un rôle important dans la promotion et le rayonnement de la commune. Désireuse de leur apporter son soutien pour conforter leur action, la Ville de Saint-Jean-le-Blanc propose une tarification spéciale pour toutes les associations albijohanniciennes labélisées*.
*La labélisation c'est:
- 1 rendez-vous obligatoire de présentation de l’association avec l’élu référent et/ou le référent vie associative et/ou le directeur du Pôle VACS.
- L’envoi des documents administratifs relatifs à l’association :
o Compte-rendu d’AG constitutive si c’est une nouvelle association
o Compte-rendu de la dernière AG si l’association a plus de 3 ans d‘existence. o Liste des coordonnées des personnes en charge de l’association (bureau ou CA) o Statuts
o Copie de l’attestation de déclaration en préfecture ou de la publication au Journal Officiel. o Fiche de renseignement préalable à toute demande associative remplie (document fourni par notre service) o Toute modification doit être transmise à nos services par la suite.
- Participation à la rentrée associative et/ou Forum des associations
LIEU FORMULE TARIFS HT TTC
CHÂTEAU
Exposition artistique
4 JOURS
Du jeudi 10h au lundi 10h
83,33 € 100,00 €
Exposition artistique
SEMAINE
Du lundi 10h au lundi 10h
125,00 € 150,00 €
Réunion, séminaire, etc.
RÉUNION
forfait 4h
83,33 € 100,00 €
Réunion, séminaire, etc.
JOURNÉE 125,00 € 150,00 €
ORANGERIE
RÉUNION
forfait 4h 41,67 € 50,00 €
JOURNÉE
de 9h à 23h / Hors vendredi 83,33 € 100,00 €
WEEK-END
du vendredi 17h au lundi 9h 104,17 € 125,00 €
SALLE JACKIE
ZINSIUS
RÉUNION
forfait 4h 0,00 € 0,00 €
JOURNÉE 0,00 € 0,00 €
ESPACE
MONTISSION
GRANDE SALLE
ÉVÉNEMENTIEL
Spectacle - Banquet - Soirée dansante - Salon 291,67 € 350,00 €
OPTION CUISINE 41,67 € 50,00 €
OPTION RÉGIE LUMIÈRE ET SON 41,67 € 50,00 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1fois/an pour toutes les associations albijohanniciennes ayant
plus de 200 adhérents (non cumulable avec l'organisation d'une
assemblée générale à l'Espace Scénique)
0,00 € 0,00 €
ESPACE
MONTISSION
PETITE SALLE
RÉUNION
forfait 4h 62,50 € 75,00 €
JOURNÉE 125,00 € 150,00 €
OPTION CUISINE 41,67 € 50,00 €
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1fois/an pour toutes les associations albijohanniciennes ayant
moins de 200 adhérents
0,00 € 0,00 €
ESPACE
MONTISSION
ESPACE SCÉNIQUE
RÉUNION
forfait 4h 83,33 € 100,00 €
JOURNÉE 166,67 € 200,00 € ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
1fois/an pour toutes les associations albijohanniciennes ayant
plus de 200 adhérents (non cumulable avec l'organisation d'une
assemblée générale à la grande salle de Montission)
0,00 € 0,00 € Date d’affichage : 23/05/2024
13 - COMMISSION SCOLAIRE DU 6 MAI
Compte rendu
14 – TARIFS PERISCOLAIRES 2024-2025
➢ Accueil périscolaire du matin - 7h30 à 8h20 (maternelles et élémentaires)
Proposition
QF Tarif Matin Hors Commune
< 500 1,65 €
2.25 € 500 à 1000 1,85 €
>1000 2,10 €
➢ Accueil périscolaire du soir – 16h30 à 18h30 (maternelles et élémentaires)
Proposition
QF Tarif Soir Hors Commune
< 500 2,20 €
3.10 € 500 à 1000 2,55 €
>1000 2,75 €
➢ Prix du repas (maternelles et élémentaires)
QF Midi Hors Commune
Unique 2,00 € 4,00 €
PAI (protocole
d’accueil
individualisé)
1,00 € 2,00 €
➢ Etude surveillée :
QF Etude Accueil après étude Total étude + APE Hors Commune
< 500 1,70 € 0,70 € 2,40 €
4,00 € 500 à 1000 1,90 € 0,80 € 2,70 €
> 1000 2,15 € 1,00 € 3,15 €
➢ accueil de loisirs :
QF Tarif mini Tarif maxi Hors Commune
< 264 2,27 €
majoration de 11 €
265 à 465 2,44 € 4,28 €
466 à 532 5,27 € 6.01 €
533 à 620 6,56 € 7,63 €
621 à 710 8,26 € 9,44 €
711 à 1000 10.24 € 14,40 €
>1000 15,40 € Date d’affichage : 23/05/2024
15 – MODIFICATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE
Le conseil municipal a décidé de modifier le règlement intérieur des accueils périscolaires
16 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX « CONSTRUCTION RESTAURANT SCOLAIRE DEMAY VIGNIER »
Le conseil municipal a décidé d’approuver l’attribution du marché à :
Lot 1 BLOT ET FILS 531 276,00 € HT
Lot 2 CREATION CONSTRUCTION 91 150,00 € HT
Lot 3 CROIXMARIE 37 639,78 € HT
Lot 4 CERA CENTRE 51 100,00 € HT
Lot 5 ACTIF 19 630,85 € HT
Lot 6 SOC IRALI ET FILS 45 738,45 € HT
Lot 7 VICTEON 106 734,03 € HT
Lot 8 BLOT ET FILS 123 450,00 € HT
Lot 9 Absence d’offres
Lot 10 ETS ROUSSEL 106 712,65 € HT
17 – DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS TERRESTRES DE PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES AINSI QUE DE LEURS OUVRAGES CONNEXES Le conseil municipal a décidé d’identifier les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’ENR
18 – AFFAIRES DIVERSES