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Déliberation - 2022 10 03 extension EP conformite APAVE
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 03 extension EP conformite APAVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
__—
le LionNo ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
eue : DETOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur MUHAMMAD Nooruddine, Premier Adjoint.
Étaient présents :
M MURAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphaine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étalent excusés : Mme DESNOS Caroline à donné procuration à Mme MELLIER Marie ; Mme LOREAU
Samuel à donné procuration à M. HUBERT Céline; Mme PAQUEREAU Amélie à donné procuration à Mme FURIC Tiphaine; M. ROBERT Bruno a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard; Mme MADIOT Séverine; M. MAURIER Jérôme: M GLÉMOT Étienne (arrivée retardée).
Secrétaire de séance : Mme Émeiline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 21
Nombre de suffrages exprimés... 26
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de là présente séance affichée à la porte de la Mairie
2022-10-03/ Opération
conformité APAVE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de M. le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment, son article L.5212-26 : VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur ;
CONSIDERANT que dans la suite de la délibération n° 2022-10-02, Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour la réalisation du contrôle de conformité APAVE suite à la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT que le montant de la dépense est de 103.05 € net de taxe ; que le taux
de participation est de 75,00 % ce qui définit un montant de participation à verser au SIEML de 77.29 € HT; que les modalités de versement de _ la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur ;
ENTENDU, le rapport de M. GEORGET David,
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-03-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE DECIDE :
-_ De verser une participation de 77.29 € HT au profit du SIEML pour le contrôle
APAVE de l'opération extension EP Terrain de Tennis (cheminement complet) : D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à
l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
D
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-03-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022