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Document publié le Lundi 12 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0375)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
17 C 0375
séance du 01/06/2017
(60729) / lundi 12 juin 2017 à 10:29 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE - MARQUETTE-LEZ-LILLE - Zone d'Aménagement Concerté « Jeanne de Flandres - Suppression de la ZAC
Par délibération 13 C 0626 du 13 décembre 2013, le conseil métropolitain a décidé en accord avec les Villes de Marquette-lez-Lille et Saint André-Lez-Lille de la création de ZAC Jeanne de Flandres.
Le projet d’aménagement initial de ZAC concernait le secteur dit du « Grand Rhodia », situé le long de la Deûle et à la confluence de la Deûle et de la Marque, étendu sur environ 60 hectares sur les communes de Marquette-lez-Lille et de Saint André-lez- Lille. Ce site, se déployant sur la rive gauche de la Deûle, intégrait des terrains anciennement occupés par l’entreprise Rhodia mais également par les Grands Moulins de Paris et des terrains plus au Nord.
Par délibération n° 13 C 0627 en date du 13 décembre 2013, le conseil de Lille Métropole a décidé le lancement de la mise en concurrence pour la désignation d’un concessionnaire.
A la faveur de l’avancement opérationnel, il a été proposé de phaser le développement du site par délibération n° 15 C 1208 en date du 18 décembre 2015.
En 2015, la ville de Saint André-Lez-Lille, la SAS Porte de l’Abbaye et en particulier la SEM Ville Renouvelée ont demandé à la MEL d’étudier à nouveau la possibilité du développement du secteur Portes de l’Abbaye sous la forme d’une opération privée. Les Portes de l’Abbaye constitue un secteur de 10 hectares situé au sud du Pont de l’Abbaye et se développe le long de la rue Sadi Carnot à Saint André-Lez-Lille. Ce site appartient à la SAS Porte de l’Abbaye, dont les membres sont : la SEM Ville Renouvelée, Cirmad et Citania.
Par délibération n° 15 C 1208 en date du 18 décembre 2015, le Conseil métropolitain a délibéré sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Cette concertation a abouti par la délibération 16 C 0040 du 1er avril 2016 à acter la réduction du périmètre de la ZAC Jeanne de Flandres en procédant à l'exclusion du secteur dit « les Portes de l’Abbaye » situé sur Saint-André-Lez-Lille.
En conséquence, la réduction du périmètre de la ZAC a induit un bouleversement général de la concession d’aménagement prise par délibération le 13 décembre 2013 (n°13 C 0627, articles R 300-11-1 et R 300-11-5-1 du Code de l’urbanisme). Aussi, la Métropole Européenne de Lille a déclaré sans suite la procédure de mise en concurrence. 17 C 0375
séance du 01/06/2017
(60729) / lundi 12 juin 2017 à 10:29 2 / 2
Au regard de l’évolution du périmètre et des projets sur le reste de la ZAC Jeanne de Flandres sur Marquette-lez-Lille et Saint André-Lez-Lille, et à la demande de ces dernières, la pertinence même de l’outil est remise en cause. Il est donc proposer de supprimer la ZAC Jeanne de Flandres. Cette suppression entrainera un retour dans le régime général de la Taxe d’Aménagement.
Par conséquent, la commission "Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme " consultée, le Conseil de la Métropole Européenne décide :
1. De supprimer la ZAC Jeanne de Flandres figurant sur le plan ci-joint 2. De supprimer dans le plan des obligations diverses le périmètre de la ZAC Jeanne de Flandres
3. D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de la procédure administrative et à procéder aux formalités de publicité et d’affichage prévues à l’article R311-5 du code de l’urbanisme
4. D’autoriser l’affichage de la délibération pendant un mois en mairie et au siège de la MEL
5. De faire mention de cet affichage inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département
6. De publier au recueil des actes administratifs mentionnés à l’article R5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 12/06/2017